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L’opposition dépose un recours contre Wauquiez pour excès de pouvoir

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« Chose promise, chose due ». Les quatre groupes d’opposition de gauche du Conseil régional Auvergne – Rhône-Alpes ont déposé un recours contre Laurent Wauquiez auprès du tribunal administratif de Lyon. Le motif ? Un « excès de pouvoir » de la part du président de la Région durant le vote du budget, le 15 décembre 2016. 

 

 

Pourtant divisée entre quatre groupes distincts, la gauche régionale s’était unie pour dénoncer d’une même voix le rejet de 41 amendements émanant de ses rangs. « Un budget 2017 amputé de 46 % de ses amendements et de 100 % des pratiques démocratiques », ironisaient alors avec amertume les élus.

 

 

Un règlement intérieur anti-amendement ? 

 

 

Dans le détail, ce sont 14 amendements du groupe Socialiste, démocrate, écologiste et apparentés (SDEA), 13 du groupe du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES), 11 du groupe du Parti radical de gauche (PRG) et 3 du groupe de L’Humain d’abord (réunissant le PCF et le Front de gauche) qui avaient été retirés des débats.

 

Pour justifier ces rejets, un porte-parole du cabinet de Laurent Wauquiez fait valoir auprès de l’AFP que ces amendements étaient « tous irrecevables, selon le règlement intérieur du conseil régional, instauré en début de mandature ». Un règlement stipulant que « toute dépense supplémentaire proposée doit être compensée par une recette supplémentaire pour respecter l’équilibre global du budget ».

 

 

Le droit d’amendement des élus bafoué ?

 

 

Les élus d’opposition jugent, de leur côté, que « le droit d’amendement des élus régionaux a été bafoué » et ont mis à exécution leur “menace” de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Lyon. « Avec ce recours, nous espérons pouvoir retrouver un fonctionnement normal dans l’assemblée et que les élus du délibératif soient plus respectés », déclare notamment Monique Cosson, présidente du groupe RCES.

 

Tandis que la présidente du groupe des Radicaux de gauche Sara Boukaala résume l’esprit des élus d’opposition unis dans cette démarche juridique : « En rejetant le droit d’amendement, Laurent Wauquiez dénie tout simplement à des élu(e)s le droit d’exister et de penser, et cela c’est évidemment intolérable. »

 

FM

 

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Commentaires 1
  1. « toute dépense supplémentaire proposée doit être compensée par une recette supplémentaire pour respecter l’équilibre global du budget ».

    C’est très bien sauf que Wauquiez se permet des dépenses supplémentaires, notamment de somptueuses subventions à ses amis (genre 50 000 € au festival de jazz à Vienne) sans aucune compensation.
    C’est ce qu’on appelle « le fait du prince ». Dans ce cas, effectivement, pourquoi examiner les amendements des opposants ?

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