FLASH INFO – Damien Michallet s’est adressé au gouvernement, et plus précisément au ministre de la Justice, le 16 juin 2026 pour l’interpeller sur la question des remboursements des frais de justice. Le sénateur LR de l’Isère estime en effet que faire appel à la justice ne devrait rien coûter à « celui qui est dans son bon droit« , ce qui n’est actuellement pas le cas.
« Dans un état de droit, demander justice ne devrait jamais constituer une charge pour celui qui est dans son bon droit« . Ainsi s’est exprimé le sénateur Les Républicains de l’Isère Damien Michallet le mardi 16 juin 2026, alors qu’il interpellait le gouvernement, et plus directement le ministre de la Justice, sur la question du coût des frais de justice. Lesquels sont très rarement remboursés intégralement par celui qui obtient gain de cause dans une action juridique.
Hémicycle du Sénat. DR
« Artisans, entrepreneurs, collectivités, bailleurs ou simples citoyens : tous peuvent se retrouver confrontés à cette réalité. Malgré une décision de justice favorable, les indemnités accordées au titre des frais de procédure […] demeurent souvent très éloignées des dépenses réellement engagées« , dénonce ainsi Damien Michallet. Pour qui « cette situation nourrit un profond sentiment d’injustice et peut décourager certains de faire valoir leurs droits« .
« Derrière les articles de loi et les procédures, il y a l’artisan qui se lève tôt »
C’est sur l’exemple du monde de l’entreprise que le sénateur a concentré son intervention. « Derrière les articles de loi et les procédures, il y a l’artisan qui se lève tôt, qui travaille dur, qui lutte déjà pour préserver sa trésorerie et découvre qu’obtenir le paiement d’un chantier impayé peut lui coûter plus cher que la somme qu’il espère récupérer« , a-t-il insisté. En faisant valoir que, « partout en France« , nombre de personnes « font remonter les mêmes difficultés« .
Damien Michallet assure vouloir porter la question des indemnisations des frais de justice directement auprès du garde de Sceaux Gérald Darmanin. © Sénat
En réponse, c’est Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre… des Affaires étrangères, qui a pris la parole au nom du garde des Sceaux Gérald Darmanin. Ceci pour rappeler le fonctionnement technique des décisions juridiques en matière d’indemnités, et que la loi permet aujourd’hui de fournir des justificatifs pour mieux orienter le juge dans son appréciation. « La faiblesse des sommes accordées peut souvent s’expliquer par l’absence de production de justificatifs des sommes engagées« , a ajouté le ministre.
« La réponse apportée s’est limitée à un rappel du droit existant, sans annoncer de réforme: une réponse décevante« , regrette le parlementaire. Ce dernier s’engage donc à porter la question auprès de Gérald Darmanin « afin d’obtenir des avancées concrètes« . Ceci alors que le LR Gérald Darmanin fait (encore) figure de possible candidat à la présidentielle de 2027… et rivalise avec Bruno Retailleau, fermement soutenu par Les Républicains Isère dont Damien Michallet est délégué de circonscription.
