FLASH INFO – La dépu­tée de la troi­sième cir­cons­crip­tion de l’Isère Élisa Martin annonce avoir déposé un pro­jet de loi « visant à créer un sta­tut de détresse envi­ron­ne­men­tale par l’élargissement du cadre de la pro­tec­tion sub­si­diaire », au nom du groupe La France insou­mise – Nupes de l’Assemblée natio­nale. La pro­po­si­tion a été pré­sen­tée le 23 jan­vier 2024, avec publi­ca­tion du texte une semaine plus tard.

Le prin­cipe de la pro­po­si­tion de loi ? « Nous pro­po­sons […] d’élargir la défi­ni­tion de la pro­tec­tion sub­si­diaire afin d’y insé­rer un cri­tère sup­plé­men­taire inté­grant les dépla­cés envi­ron­ne­men­taux », explique le groupe LFI. La pro­tec­tion sub­si­diaire s’ap­plique pour l’heure aux étran­gers ne pou­vant pas béné­fi­cier du sta­tut de réfu­gié mais ris­quant, dans leur pays d’o­ri­gine, la peine de mort, des tor­tures, des trai­te­ments inhu­mains, ou encore des vio­lences liées à une situa­tion de guerre.

Aux yeux des par­le­men­taires insou­mis, l’ab­sence de prise en compte des bou­le­ver­se­ments cli­ma­tiques dans le cadre de la pro­tec­tion sub­si­diaire repré­sente « un vide juri­dique ». Par la voix d’Élisa Martin, ils estiment que la France doit « per­mettre de pro­té­ger de manière effec­tive les per­sonnes contraintes de fuir du fait d’une détresse envi­ron­ne­men­tale et ainsi per­mettre la mise à l’abri des vic­times de catas­trophes envi­ron­ne­men­tales sou­daines ou pro­gres­sives ».

La dépu­tée de l’Isère Élisa Martin porte la pro­po­si­tion de loi du groupe LFI « visant à créer un sta­tut de détresse envi­ron­ne­men­tale par l’élargissement du cadre de la pro­tec­tion sub­si­diaire ». DR

C’est pour­quoi la pro­po­si­tion de loi pré­co­nise d’ap­pli­quer la pro­tec­tion sub­si­diaire à toute per­sonne fai­sant face à « une menace grave contre sa vie ou des trai­te­ments inhu­mains et dégra­dants en rai­son d’une vul­né­ra­bi­lité envi­ron­ne­men­tale ». Ce alors que les consé­quences de cette vul­né­ra­bi­lité « peuvent s’étendre à des per­sonnes sans consi­dé­ra­tion de leur situa­tion per­son­nelle, résul­tant d’une dégra­da­tion nette de leur envi­ron­ne­ment et de l’inaction des auto­ri­tés en place ».

Le groupe LFI le rap­pelle : « Le chan­ge­ment cli­ma­tique ne connaît pas de fron­tières. Le cri­tère doit être celui de la détresse envi­ron­ne­men­tale et non celui du nombre de per­sonnes dépla­cées ou de leur des­ti­na­tion. Le cri­tère doit être celui du res­pect des droits humains », insistent les dépu­tés. Qui rap­pellent que, selon le Haut-com­mis­sa­riat des Nations unies pour les réfu­giés (HCR), « 21,5 mil­lions de per­sonnes ont été dépla­cées chaque année de force à cause de catas­trophes envi­ron­ne­men­tales, ou en consé­quence de la crise cli­ma­tique » depuis 2008.