FLASH INFO – La députée de la troisième circonscription de l’Isère Élisa Martin annonce avoir déposé un projet de loi « visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire« , au nom du groupe La France insoumise – Nupes de l’Assemblée nationale. La proposition a été présentée le 23 janvier 2024, avec publication du texte une semaine plus tard.
Le principe de la proposition de loi? « Nous proposons […] d’élargir la définition de la protection subsidiaire afin d’y insérer un critère supplémentaire intégrant les déplacés environnementaux« , explique le groupe LFI. La protection subsidiaire s’applique pour l’heure aux étrangers ne pouvant pas bénéficier du statut de réfugié mais risquant, dans leur pays d’origine, la peine de mort, des tortures, des traitements inhumains, ou encore des violences liées à une situation de guerre.
Aux yeux des parlementaires insoumis, l’absence de prise en compte des bouleversements climatiques dans le cadre de la protection subsidiaire représente « un vide juridique« . Par la voix d’Élisa Martin, ils estiment que la France doit « permettre de protéger de manière effective les personnes contraintes de fuir du fait d’une détresse environnementale et ainsi permettre la mise à l’abri des victimes de catastrophes environnementales soudaines ou progressives« .
La députée de l’Isère Élisa Martin porte la proposition de loi du groupe LFI « visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire ». DR
C’est pourquoi la proposition de loi préconise d’appliquer la protection subsidiaire à toute personne faisant face à « une menace grave contre sa vie ou des traitements inhumains et dégradants en raison d’une vulnérabilité environnementale ». Ce alors que les conséquences de cette vulnérabilité « peuvent s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle, résultant d’une dégradation nette de leur environnement et de l’inaction des autorités en place« .
Le groupe LFI le rappelle : « Le changement climatique ne connaît pas de frontières. Le critère doit être celui de la détresse environnementale et non celui du nombre de personnes déplacées ou de leur destination. Le critère doit être celui du respect des droits humains« , insistent les députés. Qui rappellent que, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), « 21,5 millions de personnes ont été déplacées chaque année de force à cause de catastrophes environnementales, ou en conséquence de la crise climatique » depuis 2008.
4 réflexions sur « Élisa Martin porte une proposition de loi pour accorder la protection subsidiaire aux réfugiés climatiques »
Elle est encore vivante? Elle s’est mise à bosser? Parce qu’à Grenoble on a rien vu de son passage à part son laxisme et inexistence 😶
Le pire c’est peut être que place GRE’NET puisse valider des commentaires réacs sous ses articles.
Si c’est l’idée que place GRE’NET se fait de la liberté d’expression, vous ne faite que valider que les idées d’extrême droite fassent partie intégrante de la démocratie, mais vous ne participez certainement pas à l’élévation du débat.
La liberté d’expression est absolue dès lors qu’elle ne sort pas du cadre légal, ce qui est toujours le cas sur Place Gre’net. Vous estimez, pour votre part, que les opinions politiques ou autres qui vous déplaisent doivent être censurées. Dont acte. C’est votre droit le plus absolu, mais merci d’éviter les leçons de morale et d’honorabilité.
C’est très insuffisant. Il faut aussi que tous ces migrants, pardon réfugiés, aient automatiquement droit à l’accueil inconditionnel à Grenoble où on ne manque ni d’écoles à squatter, ni d’hôtels à transformer en hébergements d’urgence (permanente), ni d’associations subventionnées pourvoyeuses de tentes Quechua.