EN BREF – Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 est examiné en mars 2023 à l’Assemblée nationale, d’abord en commission depuis lundi 6 mars, puis dans l’Hémicycle à partir du 21. La députée de l’Isère Élisa Martin et les autres parlementaires de La France insoumise (LFI) membres de la commission des lois dénoncent un texte « liberticide et climaticide ». Dans leur viseur notamment, la vidéosurveillance algorithmique – les caméras « augmentées » – dont les élus insoumis craignent une utilisation abusive et dévoyée.

Un texte « liberticide et climaticide« , qui « n’a de sportif que le nom« . Dans un communiqué daté du lundi 6 mars 2023, les députés LFI de la commission des lois – dont la députée de l’Isère Élisa Martin – tirent à boulets rouges sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Déjà voté par le Sénat, le 31 janvier, celui-ci est en effet examiné en commission depuis le 6 mars, avant d’être débattu par l’Assemblée nationale du 21 au 23 mars.

La députée de l’Isère Élisa Martin et les huit autres députés insoumis de la commission des lois s’opposent au projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques 2024, examiné en mars 2023 à l’Assemblée nationale. © Assemblée nationale

Ce projet de loi est axé principalement sur la sécurité et, plus particulièrement, sur l’expérimentation de différents outils, comme la vidéosurveillance algorithmique. Un terme désignant les caméras dites « augmentées » – ou « intelligentes » – qui permettent de détecter les mouvements de foule suspects.

Un projet de loi « au service d’une surveillance de masse au quotidien »

Selon le texte, les images des caméras placées sur les sites olympiques et « leurs abords« , dans les transports publics ou encore sur des drones, seront ainsi analysées par des algorithmes pour détecter « en temps réel des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes« .

Des caméras qui pourraient être déployées dès l’entrée en vigueur de la loi et donc testées pour la Coupe du monde de rugby, qui se tiendra en France du 8 septembre au 28 octobre 2023. Les députés insoumis dénoncent donc « l’utilisation d’une surveillance s’appuyant sur des systèmes d’intelligence artificielle » ainsi qu’un projet de loi « qui vise tous types d’événements et qui sera pérennisé dans le temps, au-delà des JO, au service d’une surveillance de masse au quotidien« .

Les élus LFI dénoncent notamment la mise en place de la vidéosurveillance algorithmique, soit des caméras dites « augmentées » permettant de détecter des mouvements de foule suspects. © Alex Borland

Pour Élisa Martin et ses collègues parlementaires, « rien ne peut égaler le renseignement humain« . Ces derniers s’opposent également au « sacrifice de nos libertés fondamentales et de notre État de droit, au profit d’une technologie pour le moment interdite, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact« .

La France « rejoint le camp des pays les plus autoritaires », selon les élus LFI

Si la lutte contre le terrorisme est « nécessaire« , elle ne peut cependant « pas servir de prétexte au sacrifice de nos droits fondamentaux« , estiment les députés LFI. Selon eux, la France fait ainsi le choix de « rejoindre le camp des pays les plus autoritaires, comme la Chine ou la Russie« . Et ce, alors que le gouvernement « aurait pu faire de la France, lors de ces Jeux, une vitrine d’un État défenseur des droits humains et promoteur du combat contre le réchauffement climatique« .

Les commissaires aux lois du groupe LFI fustigent par ailleurs le choix des partenaires des JO : « Alibaba, vendeur d’un algorithme de reconnaissance faciale permettant d’identifier des personnes d’origine ouïghoure ; Coca-Cola et le groupe BPCE, premier pollueur plastique au monde, premier financeur des énergies fossiles« . Et les élus insoumis de conclure : « Nous savons que les investissements s’accompagnent de destructions, de pollutions et d’expulsions. »

[Photo de Une © Anne Jea, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons]