Le tribunal administratif de Grenoble annule le Schéma de cohérence territorial du Pays de Maurienne

Le tribunal administratif de Grenoble annule le Schéma de cohérence territorial du Pays de Maurienne

FLASH INFO – Les associations FNE Auvergne-Rhône-Alpes et FNE Savoie ne cachent pas leur satisfaction. Par voie de communiqué, celles-ci indiquent que le tribunal administratif de Grenoble a donné, mardi 30 mai 2023, « un sacré coup de frein aux projets de développement anarchique du Pays de Maurienne, néfastes à la nature et à l’environnement et qui ne tenaient compte ni de la ressource en eau ni du changement climatique« .

Les deux antennes de France nature environnement ont en effet obtenu devant le tribunal administratif de Grenoble, qui couvre les départements de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, l’annulation du Schéma de cohérence territorial (Scot) du Syndicat du Pays de Maurienne. Un jugement qui s’inscrit dans le cadre de la suspension d’une « majeure partie des unités touristiques nouvelles » du même Scot, prononcée en 2021.

Le tribunal administratif de Grenoble avait ainsi retoqué le projet « Croix du sud« , visant à relier les domaines skiables de Valfréjus et Valmeinier, et qui « détruirait des sites naturels particulièrement riches et impacterait très lourdement un paysage exceptionnel encore vierge d’aménagements« , selon la FNE. D’autres projets, comme une autre liaison entre Albiez-Montrond et Les Karellis ou l’extension de plusieurs domaines skiables, avaient également été annulés par les juges.

Grenoble : le tribunal annule le Scot du Pays de Maurienne. Les FNE Auvergne-Rhône-Alpes et Savoie ont obtenu l'annulation du Scot du Pays de Maurienne par le tribunal administratif de Grenoble. DR

Les FNE Auvergne-Rhône-Alpes et Savoie ont obtenu l’annulation du Scot du Pays de Maurienne par le tribunal administratif de Grenoble. DR

Le 30 mai 2023, c’est donc le Scot du Pays de Maurienne dans son ensemble qui a été annulé, un jugement qui « démontre la flagrante insuffisance de justification des nouvelles destructions d’espaces naturels à haute valeur écologique et d’accaparement des maigres ressources en eau existantes par les aménagements projetés par les stations de sports d’hiver« , assène France nature environnement.

« Ce jugement pointe également l’absence de projet de territoire, qui se résumait à la juxtaposition de projets d’extensions de stations de ski, l’absence de mesures concrètes pour remettre en location les logements peu ou pas utilisés [et] l’absence de prise en compte du réchauffement climatique, dont les influences sont sous-estimées« , pointe encore l’association. Qui appelle à protéger la vallée de la Maurienne de « projets portés par une vision passéiste de l’aménagement du territoire et négationniste du réchauffement climatique« .

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Florent Mathieu

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