L'État condamné à verser 10 millions d'euros pour lutte insuffisante contre la pollution, notamment sur le territoire grenoblois

L’État condamné à ver­ser 10 mil­lions d’eu­ros pour lutte insuf­fi­sante contre la pol­lu­tion de l’air, notam­ment sur le ter­ri­toire grenoblois

L’État condamné à ver­ser 10 mil­lions d’eu­ros pour lutte insuf­fi­sante contre la pol­lu­tion de l’air, notam­ment sur le ter­ri­toire grenoblois

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FIL INFO – Le Conseil d’État condamne l’État à une astreinte de 10 mil­lions d’eu­ros pour insuf­fi­sances dans la lutte contre la pol­lu­tion de l’air. Une amende qui concerne le ter­ri­toire gre­no­blois, figu­rant parmi les zones où le taux de dioxyde d’a­zote est tou­jours trop important.

Dix mil­lions d’eu­ros. Telle est la somme que devra débour­ser l’État, sur déci­sion du Conseil d’État annon­cée le 4 août 2021, pour cause de lutte insuf­fi­sante contre la pol­lu­tion de l’air. Le Conseil d’État met ainsi ses menaces à exé­cu­tion : en juillet 2020, il se pro­non­çait d’ores et déjà pour une astreinte de 10 mil­lions d’eu­ros par semestre en cas de man­que­ments. Un an plus tard, la sanc­tion tombe donc pour la période des six pre­miers mois de l’an­née 2021.

Un brouillard de pollution persistant sur le territoire grenoblois, même quand les conditions sont jugées bonnes par Atmo © Thomas Imbert - Place Gre'net

Un brouillard de pol­lu­tion per­sis­tant sur le ter­ri­toire gre­no­blois, même quand les condi­tions sont jugées bonnes par Atmo. © Thomas Imbert – Place Gre’net

Une déci­sion qui concerne, entre autres, le ter­ri­toire gre­no­blois : celui-ci figure (tou­jours) parmi les zones concer­nées par un taux de dioxyde d’a­zote jugé inac­cep­table par le Conseil d’État.

Si, selon les chiffres de 2020, les zones de Paris et de Lyon per­sistent dans le dépas­se­ment des seuils limites, celles de Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble affichent « des taux [qui] ne sont que légè­re­ment infé­rieurs aux seuils limites ». Et ceci « alors même que plu­sieurs sources de pol­lu­tion, notam­ment la cir­cu­la­tion rou­tière, ont été très for­te­ment dimi­nuées avec les mesures prises pour faire face à la crise sani­taire », s’in­quiète le Conseil d’État.

350 000 euros pour Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Le gou­ver­ne­ment a pour­tant pré­senté des mesures de réduc­tion de la pol­lu­tion de l’air : créa­tion de zones à faible émis­sion, inci­ta­tion à la conver­sion du parc auto­mo­bile ou encore inter­dic­tion pro­gres­sive des chau­dières les plus pol­luantes. Le Conseil d’État admet d’ailleurs « que ces mesures devraient avoir des effets posi­tifs sur la qua­lité de l’air »… mais s’in­ter­roge sur la por­tée de ces effets, et le temps néces­saire avant qu’ils se fassent sentir.

Le Conseil d'État à Paris. DR

Le Conseil d’État à Paris. DR

Et sur­tout, la juri­dic­tion sou­ligne « qu’au­cun nou­veau plan de pro­tec­tion de l’air n’a été adopté pour les zones concer­nées, alors que ces plans consti­tuent aujourd’hui un outil connu et adapté pour pré­ci­ser les actions à mener et éva­luer dans quel calen­drier elles per­met­tront de repas­ser sous les valeurs limites. » De quoi la convaincre que les mesures prises sont insuf­fi­santes, et infli­ger à l’État sa pre­mière amende avant rééva­lua­tion des avan­cées, début 2022.

À qui pro­fi­tera la somme de 10 mil­lions d’eu­ros ? L’association Les Amis de la Terre, qui avait saisi le Conseil, doit per­ce­voir 100 000 euros. Mais ce sont avant tout des agences qui se par­ta­ge­ront la somme : l’Ademe, l’Anses, le Cerema ou encore l’Ineris. Les asso­cia­tions Atmo des dif­fé­rents ter­ri­toires tou­che­ront, elles aussi, leur part. Ainsi, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes se verra gra­ti­fiée d’une somme de 350 000 euros.

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Florent Mathieu

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