REPORTAGE – Plusieurs cen­taines de per­sonnes se sont ras­sem­blées mardi 17 novembre pour pro­tes­ter contre la loi « sécu­rité glo­bale ». Partout en France, au même moment, les oppo­sants ont usé de leur droit de mani­fes­ter (auto­risé durant le confi­ne­ment) pour affi­cher leur désac­cord sur ce pro­jet légis­la­tif. Une loi aux contours flous, selon eux, qui fait peser de graves menaces sur la liberté d’in­for­mer et de manifester.

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Cela fai­sait quelque temps que la rue Félix-Poulat n’a­vait pas connu telle agi­ta­tion. Des dra­peaux verts, rouges, des slo­gans repris à l’u­nis­son et quelques chants qui réson­naient dans les hauts par­leurs. Tous s’é­taient mobi­li­sés pour s’op­po­ser à la loi dite de « sécu­rité globale ».

Les orga­ni­sa­teurs se sont réjouis de la forte affluence pour cette mani­fes­ta­tion mal­gré le confi­ne­ment. © Tim Buisson – Place Gre’net

Plus de trois cent per­sonnes ont répondu pré­sent à l’ap­pel des syn­di­cats et d’or­ga­ni­sa­tions¹Les jeunes insou­mis, Fridays for futur, l’Unef, l’UNL, le Droit au Logement (Dal), FSU, le Collectif anti-répres­sion, le NPA jeune, l’Union des étu­diants de Grenoble ou encore les jeunes com­mu­nistes. pour pro­tes­ter contre cette loi. Un texte porté par Jean-Michel Fauvergue, député LREM de Seine-et-Marne et Alice Thourot, dépu­tée du même parti dans la Drôme.

Une loi qui s’a­joute aux 32 autres sur la délin­quance et aux 16 lois sur le ter­ro­risme votées en France en moins de trente ans. Mais celle-ci fait grin­cer des dents. Et pour cause, l’article 24 envi­sage de punir « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’a­mende le fait de dif­fu­ser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le sup­port, dans le but qu’il soit porté atteinte à son inté­grité phy­sique ou psy­chique, l’image du visage ou tout autre élé­ment d’identification d’un fonc­tion­naire de la police natio­nale ou d’un mili­taire de la gen­dar­me­rie natio­nale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opé­ra­tion de police« ²Article com­plété in extenso le 19 novembre à 23 heures..

« Une atteinte au droit à l’in­for­ma­tion et à la liberté de manifester »

C’est bien là que le bât blesse pour ses détrac­teurs. « C’est une loi qui va à nou­veau res­treindre énor­mé­ment nos liber­tés, notam­ment dans le droit à l’in­for­ma­tion », s’in­digne Emma, syn­di­ca­liste à l’Unef depuis trois ans.

Elie Saget, secré­taire fédé­ral de l’UNL et Emma de l’Unef sur le par­vis de l’é­glise Saint-Louis. © Tim Buisson – Place Gre’net

À la tri­bune, sur le par­vis de l’é­glise Saint-Louis, elle entonne quelques slo­gans : « État auto­ri­taire, État poli­cier ». Bientôt repris par les mani­fes­tants. « La liberté d’ex­pres­sion est atta­quée alors que c’est un droit fon­da­men­tal », tem­pête Élie Saget repré­sen­tant fédé­ral de l’Union natio­nale lycéenne (UNL) de l’Isère.

Élève en ter­mi­nale au lycée des Eaux Claires, il est venu avec quelques membres de son syn­di­cat pour battre le pavé. « Il y a aussi la liberté de mani­fes­ter puisque, si main­te­nant on se fait agres­ser et que per­sonne ne peut prendre de preuves, ça ajoute de la pres­sion sur les citoyens qui risquent d’a­voir peur », ajoute-t-il.

Deux liber­tés fon­da­men­tales – d’ex­pres­sion et de mani­fes­ter – mises à mal selon un rap­port de l’Onu rendu le 12 novembre der­nier. Cette loi risque de « por­ter pré­ju­dice à l’État de droit » d’a­près les trois rap­por­teurs spé­ciaux man­da­tés par le conseil. Des experts en charge de la pro­tec­tion des droits de l’homme et des liber­tés fon­da­men­tales dans la lutte anti­ter­ro­riste, du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et du droit de réunion paci­fique. Dans leur rap­port, détaillé par Mediapart, ils pré­cisent ainsi les consé­quences de cette loi si elle était adoptée.

Les syn­di­cats de jour­na­listes remon­tés contre la loi « sécu­rité globale »

Quant aux jour­na­listes, ils craignent que cette loi n’en­trave l’exer­cice de leur métier. « Clairement, ce sont non seule­ment les jour­na­listes, repor­teurs-photo, repor­teurs d’images, docu­men­ta­ristes, membres d’observatoires citoyens qui sont visés, mais qui­conque pen­dant des mani­fes­ta­tions ou mou­ve­ments sociaux sera muni de son télé­phone por­table », s’a­larment-ils dans un com­mu­ni­qué.

Les mani­fes­tants craignent une atteinte au droit de mani­fes­ter et à la liberté d’ex­pres­sion. © Tim Buisson – Place Gre’net

Emmanuel Vire, secré­taire géné­ral du SNJ-CGT, pré­cise que « les plus tou­chés seront les jour­na­listes pré­caires, plus nom­breux que les autres à tra­vailler sur ces sujets ». En plus du SNJ-CGT, les orga­ni­sa­tions syn­di­cales dont le SNJ, la CFDT jour­na­listes, la Fédération euro­péenne des jour­na­listes et d’autres col­lec­tifs de la pro­fes­sion appellent chaque citoyen à envoyer un cour­rier aux députés.

La défen­seur des droits, Claire Hédon, s’in­quié­tait pour sa part, déjà le 3 novembre der­nier dans un rap­port, des atteintes aux liber­tés fon­da­men­tales de cette loi. Elle rap­pelle « l’importance du carac­tère public de l’action des forces de sécu­rité qui per­met son contrôle démo­cra­tique, notam­ment par la presse et les auto­ri­tés en charge de veiller au res­pect de la loi et de la déon­to­lo­gie ». Selon elle, les termes employés dans la loi res­tent flous.

« Si on ne peut plus fil­mer les forces de l’ordre en inter­ven­tion, ou va s’ar­rê­ter la cen­sure ? », se désole Julien Gilles dans le cor­tège gre­no­blois. Seul le juge pourra déci­der du carac­tère mal­veillant des images tour­nées par les jour­na­listes ou les vidéastes ama­teurs estime de son côté, dans Politis, l’a­vo­cat Arié Halimi.

Des vio­lences poli­cières plus dif­fi­ciles à dénon­cer, pour les manifestants

Plusieurs mani­fes­tants craignent sur­tout que les vio­lences poli­cières soient plus dif­fi­ciles à denon­cer. « Avec le mou­ve­ment des gilets jaunes, on a pu voir une média­ti­sa­tion des vio­lences poli­cières, sur­tout avec les images qui ont énor­mé­ment cho­qué les gens, explique Émile, mili­tant à la Confédération natio­nale du tra­vail (CNT) depuis trois ans. Si on enlève ces images, on enlève cette pos­si­bi­lité de dénon­cer ces vio­lences poli­cières ».

Des vio­lences poli­cières com­pi­lées sur Twitter par le jour­na­liste David Dufresne. En uti­li­sant ces images, il a réa­lisé le docu­men­taire Un pays qui se tient sage sorti en sep­tembre 2020. Il montre ainsi les tirs de lan­ceurs de balle de défense ou de gre­nades de désen­cer­cle­ment, et leurs consé­quences poten­tielles : ébor­gne­ments, trau­ma­tismes ou mains arrachées.

Tout au long du docu­men­taire, le jour­na­liste s’in­ter­roge sur la ques­tion de la vio­lence légi­time. Il fait notam­ment inter­ve­nir des socio­logues, des his­to­riens, des écri­vains, un membre du syn­di­cat Alliance et des juristes. Un film impos­sible à réa­li­ser avec la loi « sécu­rité glo­bale », selon ses détracteurs.

« Pendant les mobi­li­sa­tions de ces deux der­nières années, quand on vou­lait dénon­cer des vio­lences poli­cières, c’é­tait fait sur le tas en sor­tant nos télé­phones pour le fil­mer, détaille Élie Saget de l’UNL. Si cette loi entre en vigueur, cela ne sera plus pos­sible. C’est très, très grave ! »

Pas d’affaire Benalla, ni d’af­faire Cédric Chouviat dont la vio­lente inter­pel­la­tion par la police a entraîné la mort le 3 jan­vier 2020, pré­cise-t-il. « La puis­sance et l’im­pact de ces images, non seule­ment comme moyen de témoi­gnage mais aussi comme ins­tru­ment d’auto-défense, est indé­niable », clame un mili­tant de Fridays for future à la tribune.

Un frein pour les futures mobi­li­sa­tions sociales ?

Joëlle oscille entre colère et inquié­tude vis-à-vis de cette loi. © Tim Buisson – Place Gre’net

Dans la foule, Joëlle bran­dit une pan­carte à bout de bras. Au mar­queur rouge, elle a écrit : « Oui au droit de mani­fes­ter en toute liberté ! » Un slo­gan mar­qué en vitesse. Elle a enfour­ché son vélo et glissé la feuille A4 dans sa poche. « C’est plus dis­cret qu’une ban­de­role », sou­pire-t-elle.

Elle se bat depuis plu­sieurs années pour pré­ser­ver les liber­tés fon­da­men­tales. Ses che­veux blancs tranchent avec les visages juvé­niles dans la foule. « Ça m’in­quiète ter­ri­ble­ment et ça me met en colère », explique-t-elle. Elle a bravé le confi­ne­ment et sur­tout dompté sa peur du Covid pour venir. « Je ne pou­vais pas res­ter chez moi », répète-t-elle.

Des sou­tiens poli­tiques contre la loi de « sécu­rité globale »

Les élus de gauche marquent éga­le­ment leur oppo­si­tion à ce pro­jet de loi « sécu­rité glo­bale ». Le groupe régio­nal des élus éco­lo­gistes et de gauche (RCES) s’in­dignent dans un com­mu­ni­qué. « Nous ne croyons pas qu’empêcher la dif­fu­sion de ces images res­tau­rera la confiance de nos conci­toyens, pire, cela pour­rait ren­for­cer un sen­ti­ment de défiance à leur égard », tancent-ils. Parmi les sept élus du groupe, deux viennent de l’Isère : Émilie Marche (LFI) et Myriam Laïdouni-Denis (EELV). 

À Grenoble, Éric Piolle s’est exprimé à ce sujet sur Twitter via une vidéo où il uti­lise l’ana­phore : « Cette loi est un ver­rou sur les mou­ve­ments sociaux. C’est un ver­rou sur les mou­ve­ments cli­mat. C’est un ver­rou sur les mou­ve­ments des quar­tiers popu­laires », clame le maire de Grenoble. Pour lui, Emmanuel Macron « se venge » contre les gilets jaunes pour leur deuxième anniversaire.

#SecuriteGlobale pour l” #Onu la France s’é­carte des Droits de l’homme. La honte. #Macron se venge contre les #GiletsJaunes pour leur 2^e anni­ver­saire et verouille les mvt climatiques/sociaux. La police doit pro­tè­ger les fran­çais : ici la loi pro­tège la police contre les fran­cais. pic​.twit​ter​.com/​M​a​x​B​0​Z​Z​VLl

— Éric Piolle (@EricPiolle) November 17, 2020

Peu de temps aupa­ra­vant, l’é­dile leur avait déjà apporté son sou­tien à l’oc­ca­sion du déman­tè­le­ment du rond-point de Crolles, le 10 novembre der­nier. Non décou­ra­gés pour autant, ceux-ci mani­fes­taient à Grenoble en même temps que les mili­tants contre la loi « sécu­rité glo­bale ». Une jour­née par­ti­cu­liè­re­ment dense en mou­ve­ments sociaux. Les deux cor­tèges se sont rejoints en fin de soi­rée. Les pré­mices d’une pos­sible conver­gence des luttes ?

Tim Buisson

¹ Les jeunes insou­mis, Fridays for futur, l’Unef, l’UNL, le Droit au Logement (Dal), FSU, le Collectif anti-répres­sion, le NPA jeune, l’Union des étu­diants de Grenoble ou encore les jeunes communistes.

La Loi de pro­gram­ma­tion plu­ri­an­nuelle de la recherche éga­le­ment dans le viseur

La plu­part des jeunes mili­tants pré­sents pro­tes­taient éga­le­ment contre la Loi de pro­gram­ma­tion plu­ri­an­nuelle de la recherche (LPPR). Une loi elle aussi contes­tée mais tout de même adop­tée défi­ni­ti­ve­ment le 17 novembre 2020, pen­dant le confi­ne­ment donc, par l’Assemblée natio­nale. Un point en par­ti­cu­lier concentre l’at­ten­tion et l’in­quié­tude des étudiants.

L’article 24 du pro­jet de loi entrave la dif­fu­sion d’i­mage des poli­ciers dans l’exer­cice de leur fonc­tion. © Tim Buisson – Place Gre’net

« On fait aussi le lien avec la LPPR. Avec les récents amen­de­ments, elle va rendre pas­sible de pri­son l’or­ga­ni­sa­tion d’AG ou de blo­cage sur le cam­pus », explique Emma de l’Unef. En ligne de mire, l’amen­de­ment 147, qui pré­voit qu’en cas de grève, les occu­pa­tions de fac seraient pas­sibles d’un an de pri­son et de 7 500 euros d’amende.

« Sauf que c’est l’es­sence des mobi­li­sa­tions depuis tou­jours, enchaîne Emma. Pour nous, c’est très grave que ça devienne cri­mi­na­lisé. » Le site Academia parle d’une arme « de des­truc­tion mas­sive » dans les mains des chefs d’établissement. Quant aux séna­teurs socia­listes, ils annoncent déjà un recours devant le Conseil d’État.