Hall du palais de justice de Grenoble. ©Manon Heckmann - Placegrenet.fr

Condamné pour diffamation envers un contractuel de la Ville de Grenoble, François Tarantini fait appel

Condamné pour diffamation envers un contractuel de la Ville de Grenoble, François Tarantini fait appel

 

FOCUS – Condamné à verser 2 000 euros d’amende pour la diffusion de propos diffamatoires, François Tarantini, directeur de publication du site Grenoble le changement et fervent partisan d’Alain Carignon, fait appel. Le billet en question remet en cause la légalité du recrutement du directeur des relations internationales à la Ville de Grenoble et le renouvellement de son contrat. Tout en insinuant que sa compagne – Lucille Lheureux, adjointe aux Cultures –, aurait favorisé son embauche.

 

Condamné pour la diffusion de propos diffamatoires, François Tarantini, animateur du blog Grenoble le changement et ex-colistier d’Alain Carignon aux dernières municipales, s’est pourvu en appel ce vendredi 18 septembre 2020.

François Tarantini présente l'affiche de la nouvelle campagne. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Au centre, François Tarantini au côté d’Alain Carignon. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Son avocat, Bernard Boulloud, soutient toujours le caractère non diffamatoire des propos incriminés et diffusés sur le blog de son client à l’encontre d’Éric Recoura Massaquant, directeur des relations internationales de la Ville de Grenoble.

 

« Le tribunal considère diffamatoires des propos interrogatifs [cf. encadré] et qui se fondent sur le document de la chambre régionale des comptes », s’étonne maître Bernard Boulloud. « Devant une cour de cassation, cela ne passera pas! », affirme, confiant, l’avocat.

DEUX CITATIONS JUGÉES DIFFAMATOIRES SUR QUATRE

 

Quatre citations de l’article litigieux diffusé le 5 octobre 2018 ont décidé Éric Recoura Massaquant à se pourvoir en justice, considérant que ces propos portent atteinte à son honneur. Au final, jeudi 10 septembre 2020, le tribunal de grande instance a condamné François Tarantini, responsable du site Grenoble le changement et de la diffusion de l’article, pour deux de ces citations. Il a été relaxé pour les deux autres.

Tribunal de Grande Instance à Grenoble, salle des audiences correctionnelles. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Tribunal judiciaire de Grenoble, salle des audiences correctionnelles. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Les deux propos estimés diffamatoires par le tribunal sont:
– « Le compagnon de L.Heureux (adjointe au maire) embauché illégalement? »
– « Car ce directeur n’est autre que Eric Recoura-Massaquant par ailleurs compagnon… de Lucille Lheureux, l’adjointe au Maire (Verts/PG), particulièrement inefficace s’agissant de l’espace dont elle est censée être responsable, elle est peut-être plus vigilante concernant la grille indiciaire d’Éric ou son budget dans une complète fusion des sentiments dont l’appellation juridique est précise : conflit d’intérêt ».

Les deux propos pour lesquels François Tarantini a été mis hors de cause sont:
– « Car à notre connaissance Lucille Lheureux ne s’est jamais déportée du conseil quand il s’est agit (sic) des questions qui concernaient le service de son compagnon. On comprend pourquoi lui-même a organisé tant de “débats” à la maison de l’International, avec des intervenants répétant tous les mêmes thèses. On a même vu Florence Mahrez (Alternatiba) et Éric Piolle ensemble faire une conférence sur… la lutte contre les paradis fiscaux. Ils n’ont pas été contrariés par le directeur de la maison »;
– « La municipalité compte de nombreux Thénardier de la politique ».

 

L’embauche du directeur épinglée par la chambre régionale des comptes

Le billet incriminé questionne ainsi la légalité du contrat d’embauche du directeur des relations internationales de la Ville de Grenoble, ainsi que celle de son renouvellement à deux reprises. Sur ce point, l’auteur du billet ne fait que s’appuyer sur les conclusions de l’audit (page 43) réalisé par la chambre régionale des comptes, portant sur la gestion de la Ville de Grenoble de 2011 à 2016. Dont il reprend même un extrait.

Dans le chapitre relatif au « respect des conditions de recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent », les magistrats épinglent ainsi la Ville de Grenoble au motif qu’elle a privilégié l’embauche, sur cette période, d’un certain nombre de contractuels de catégorie A au détriment de fonctionnaires.

Condamné pour diffamation, François Tarantini fait appel.Mairie de Grenoble

© Nils Louna – placegrenet.fr

 

 

Et la chambre régionale des comptes de détailler plusieurs situations illustrant ces mauvaises pratiques. Le cas d’Erwan Lecœur, ex-directeur de la communication d’Éric Piolle, est particulièrement développé. Mais l’embauche du directeur des relations internationales en 2012 – sous la mandature de Michel Destot, donc –, fait lui aussi l’objet d’un paragraphe.

Le problème que pose le recrutement de ce dernier, selon les magistrats ? Sans évoquer d’illégalité, la chambre estime que la Ville aurait dû « justifier de l’impossibilité de recruter un fonctionnaire » avant de faire appel à un contractuel. Le contrat du directeur a ensuite été renouvelé en 2015 et 2017 « de manière anticipée » reproche la chambre. « L’avis de vacances comporte des informations erronées » critiquent en outre les magistrats, sans en dire toutefois davantage.

Grenoble le changement insinue sans preuve

Alors que la chambre régionale des comptes se contente d’observer les écarts de la Ville de Grenoble vis-à-vis des règles inhérentes en matière de recrutement dans la fonction publique territoriale, le billet d’humeur va plus loin. Notamment en soulignant, à plusieurs reprises, que la compagne d’Éric Recoura Massaquant « n’est autre que Lucille Lheureux, adjointe aux espaces publics et à la nature en ville ».

L’auteur insinue ainsi qu’il y a eu du favoritisme dans l’air s’agissant du renouvellement du contrat du directeur, sans toutefois apporter de preuve à ces sous-entendus.

Lucille Lheureux. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Lucille Lheureux. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Dans la conclusion de son billet, Grenoble le changement laisse de nouveau planer le doute sur la probité de certains élus. Tous des opposants politiques régulièrement attaqués sur le blog. « Malheureusement pour eux [les élus de la Ville de Grenoble précités, ndlr], […] la Chambre régionale des comptes met à nu des pratiques démontrant qu’ils se sont d’abord servis en contournant les règles administratives ». Reste maintenant à savoir si le caractère diffamatoire des propos en question sera confirmé en appel.

 

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Simon Grange

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