Le sénateur isérois Michel Savin (LR) dépose une proposition de loi contre le piratage du sport

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Piratage sportif : une proposition de loi du LR Michel Savin. Michel Savin, sénateur de l'Isère

Michel Savin, séna­teur de l’Isère. DR

FLASH INFO - Michel Savin, séna­teur LR de l’Isère, pré­sident du groupe d’études Pratiques spor­tives et grands évé­ne­ments spor­tifs du Sénat, a déposé avec 49 autres séna­teurs une pro­po­si­tion de loi visant à lut­ter de manière effec­tive contre le pira­tage du sport.

 

L’impact éco­no­mique du pira­tage des retrans­mis­sions des com­pé­ti­tions spor­tives est en effet estimé à 500 mil­lions d’euros selon Didier Quillot, pré­sident de l’Association pour la pro­tec­tion des pro­grammes spor­tifs, tan­dis que ceux-ci voient leur nombre d’abonnés se réduire par cen­taines de mil­liers.

 

Les dépu­tés de la com­mis­sion des affaires cultu­relles de l’Assemblée natio­nale avaient déjà adopté en mars der­nier un dis­po­si­tif contrai­gnant de lutte contre le pira­tage du sport lors de l’examen du pro­jet de loi rela­tif à la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et à la sou­ve­rai­neté cultu­relle à l’ère numé­rique.

 

Toutefois, Michel Savin regrette qu’à ce jour « aucun enga­ge­ment du gou­ver­ne­ment n’ait été pris concer­nant l’examen de ce texte et l’adoption de cette mesure. C’est pour­quoi cette pro­po­si­tion de loi est dépo­sée au Sénat. Une adop­tion rapide de ce dis­po­si­tif serait un signal fort envoyé aux acteurs du sport et de l’audiovisuel, qui connaissent de très grosses dif­fi­cul­tés en cette période par­ti­cu­lière. »

 

La pro­po­si­tion de loi per­met­trait ainsi au pré­sident du tri­bu­nal judi­ciaire, après sai­sine, d’ordonner la mise en œuvre de toutes les mesures per­met­tant de mettre fin à l’accès, durant douze mois, à des conte­nus pira­tés depuis le ter­ri­toire fran­çais. Notamment le blo­cage, le retrait ou le déréférencement des ser­vices de com­mu­ni­ca­tion en ligne dif­fu­sant sans auto­ri­sa­tion des com­pé­ti­tions ou mani­fes­ta­tions spor­tives.

 

TI

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