La préfecture de l’Isère demande l’annulation de l’arrêté anti-remise à la rue de la Ville de Grenoble

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EN BREF — La préfecture de l’Isère annonce déférer devant le tribunal administratif l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble le 22 mai. Et fait valoir les « efforts considérables » déployés par l’État en matière de logement et d’hébergement sur le département, tout en rappelant la mise en place du plan Logement d’abord sur le territoire de la Métropole.

 

 

L’annonce n’a rien d’une sur­prise : la pré­fec­ture de l’Isère fait savoir qu’elle défère devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif l’ar­rêté muni­ci­pal adopté par la Ville de Grenoble inter­di­sant toute expul­sion non assor­tie de pro­po­si­tion de relo­ge­ment ou d’hé­ber­ge­ment. Issu d’un vœu pré­senté par le groupe Ensemble à gauche, l’ar­rêté avait été approuvé lors du conseil muni­ci­pal du 13 mai 2019 et pro­mul­gué neuf jours plus tard, le mer­credi 22 mai.

 

Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble. Le TA devra décider de la légalité ou non de l'arrêté adopté par la Ville de Grenoble. © Patricia Cerinsek - Place Gre'net

Denis Besle, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Le TA devra déci­der de la léga­lité ou non de l’ar­rêté adopté par la Ville de Grenoble. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net

 

« Dans le cadre du contrôle de léga­lité qu’il exerce sur les actes des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, le
pré­fet de l’Isère a déféré cet arrêté au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour annu­la­tion », indique la pré­fec­ture. Pour quelle rai­son ? « Il n’est […] pas dans les pou­voirs du maire de faire obs­tacle à la déci­sion de jus­tice qui consti­tue le fon­de­ment de la pro­cé­dure d’expulsion », écrit-elle. Une « remise en cause des pou­voirs du juge » que les ser­vices de l’État jugent irré­gu­lière.

 

 

Un arrêté illégal ?

 

« Le pré­fet déplore d’autant plus la déci­sion de la com­mune que plu­sieurs arrê­tés muni­ci­paux, au contenu simi­laire, ont déjà été jugés illé­gaux par la juri­dic­tion admi­nis­tra­tive au cours de ces der­nières années », ajoute la pré­fec­ture. Et de citer l’exemple de douze muni­ci­pa­li­tés com­mu­nistes de Seine-Saint-Denis, dont les arrê­tés anti-expul­sions adop­tés au début des années 2010 avaient tous été annu­lés par la jus­tice.

 

Pour Alan Confesson, le libellé même de l'arrêté lui permet d'entrer dans les clous de la légalité. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Pour Alan Confesson, le libellé même de l’ar­rêté lui per­met d’en­trer dans les clous de la léga­lité. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

 

Durant le conseil muni­ci­pal de Grenoble du 13 mai, l’élu Alan Confesson jugeait pour­tant que l’ar­rêté pro­posé n’é­tait pas un simple arrêté anti-expul­sion pro­mis à annu­la­tion. Mais qu’il entrait au contraire dans les clous de la léga­lité, en impo­sant « une solu­tion effec­tive, décente et adap­tée de loge­ment ou le cas échéant d’hébergement ». Récemment annulé par le TA de Lyon, un arrêté adopté par la com­mune de Vénissieux usait tou­te­fois de termes simi­laires.

 

Une annu­la­tion à venir ? Cela ne fait aucun doute aux yeux du groupe d’opposition Réussir Grenoble, pour qui le maire de Grenoble « ins­tru­men­ta­lise la misère » à des fins poli­ti­ciennes. Tandis que les mili­tants de Droit au loge­ment 38 appellent, de leur côté, l’en­semble des 49 com­munes du ter­ri­toire métro­po­li­tain à adop­ter un arrêté simi­laire, pré­ci­sé­ment dans le but de faire pres­sion sur les ser­vices de la pré­fec­ture.

 

 

Le préfet met en avant les « efforts considérables » de l’État

 

Visiblement piqué au vif, le pré­fet de l’Isère assure pour sa part « mettre tout en œuvre pour limi­ter les expul­sions des per­sonnes les plus dému­nies ». « Les expul­sions n’arrivent qu’en der­nier recours d’un tra­vail social impor­tant, mar­qué par une recherche active de solu­tions avec les ménages concer­nés », écrit ainsi la pré­fec­ture, tout en van­tant les « efforts consi­dé­rables » four­nis pour assu­rer un loge­ment ou un héber­ge­ment aux per­sonnes en situa­tion de pré­ca­rité.

 

Lionel Beffre et Eric Piolle. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Lionel Beffre et Eric Piolle. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

 

Parmi ces efforts : « 1 016 places en centre d’hébergement et de réin­ser­tion sociale [et] plus de 1 300 places d’hébergement d’urgence pérenne […] ouvertes aujourd’hui en Isère », aux­quelles s’a­joutent plus de 500 place, dans le cadre du dis­po­si­tif hiver­nal. De plus, chiffre encore la pré­fec­ture, « 2 124 loge­ments sociaux ont été agréés par les ser­vices de l’État en Isère en 2018, après 1 969 loge­ments en 2017 et 2 182 loge­ments en 2016 ».

 

Lionel Beffre conclut en men­tion­nant encore la mise en place du Plan Logement d’a­bord sur le ter­ri­toire métro­po­li­tain. Bref, pour le pré­fet de l’Isère, les ser­vices de l’État « tra­vaillent en étroite rela­tion avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales afin de pri­vi­lé­gier des solu­tions pérennes de retour au loge­ment pour ceux dont la situa­tion admi­nis­tra­tive le per­met, plu­tôt qu’une mul­ti­pli­ca­tion des réponses d’hébergement de court terme ».

 

Florent Mathieu

 

Grenoble Finaliste pour le concours de Capitale Verte
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Commentaires 13
  1. À Caro, madame je pense que nous ne com­pre­nons pas de la même façon. Pourquoi par­ler de familles mixtes ou migrantes ? La misère c’est pour tout le monde peu importe. Un pays aide quand il peut sinon il ne le fait pas. Et c’est valable pour le monde entier

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  2. Bonsoir Caro, que savez-vous de moi ? Je fais des maraudes, et ce que je vois est mal­heu­reux. Mais dans cette his­toire, per­sonne n’est heu­reux. Je ne pense pas être à côté de la plaque, je pense être réa­liste quand je vous conseille de par­ti­ci­per finan­ciè­re­ment . Et je n’ai aucun conseil à vous don­ner

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    • Vous avez fait des maraudes ? alors, com­ment pou­vez-vous écrire : « Les familles en situa­tion d’urgence sont déjà prises en charge en France » ? vous par­lez des maraudes mixtes mises en place par Olivier Noblecourt ? mais j’ai l’im­pres­sion que c’est loin de suf­fire, et qu’à Paris, les maraudes trouvent aussi des familles dans les rues et dans d’autres villes aussi. Il s’a­git sans doute de familles migrantes qui ne doivent pas vous inté­res­ser …
      Vous n’a­vez aucun conseil à don­ner mais vous me conseillez quand même de par­ti­ci­per finan­ciè­re­ment ? Bref, tout et son contraire.
      C’est l’Etat avec nos impôts qui doit gérer les héber­ge­ments…
      Savez-vous que Grenoble est la ville où le moins de Dalo/Daho sont attri­bués ? autour de 13% des demandes

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  3. Bonjour Caro, appa­rem­ment vous mélan­gez tout. Les familles en situa­tion d’ur­gence sont déjà prises en charge en France. Vous vou­lez chan­ger les lois, bou­gez vous et don­nez l’exemple et votre argent

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    • Bonsoir Grazou. En fait, vous, vous ne mélan­gez pas pas puisque vous ne savez pas. Comme je l’ai sug­géré au pré­fet, vous devriez faire au moins une maraude avec Vinci ou la Croix Rouge pour voir ce qui se passe dans les rues.
      Vous ne savez pas ce que je fais, alors, SVP, évi­tez de me don­ner des conseils com­plè­te­ment à côté de la plaque. Merci.

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  4. @Caro
    Il existent des moyens de contra­cep­tion pour des indi­vi­dus inca­pables de payer le loyer pour leur enfants. La seule obli­ga­tion d’etat c’est de pri­ver ces indi­vi­dus de leurs droits paren­taux et mettre les enfants dans les familles d’acceuil

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  5. J’incite le pré­fet à aller effec­tuer des maraudes avec Vinci ou La Croix Rouge pour voir les cen­taines de gens à la rue, même des familles avec des jeunes ou très jeunes enfants. Les ser­vices de l’Etat ne tiennent pas compte, merci M. le Préfet, de l’o­bli­ga­tion de trou­ver un héber­ge­ment aux per­sonnes expul­sées de leur habi­ta­tion.
    Tel Ponce Pilate, il s’en lave les mains.
    A tous les étages, la droi­tiste macro­nie sévit.
    J’aimerais beau­coup que l’ar­rêté pris Par E. Piolle soit recon­nut légal.

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    • Bonjour Caro,
      on ne peut pas, en même temps, appe­ler à l’ap­pli­ca­tion de l’État de droit concer­nant le res­pect de l’in­ter­dic­tion de cer­taines tenues, dont le bur­kini, dans les pis­cines muni­ci­pales, tout en reje­tant l’ap­pli­ca­tion de ce même État de droit s’a­gis­sant de la léga­lité des arrê­tés « anti-remise à la rue ». En effet, l’ar­gu­ment juri­dique selon lequel un arrêté du Maire ne peut s’op­po­ser illé­ga­le­ment à l’ap­pli­ca­tion d’une déci­sion de jus­tice est impa­rable. Il s’a­git ici d’une simple appli­ca­tion du prin­cipe de sépa­ra­tion des pou­voirs, fon­de­ment de notre démo­cra­tie. Le non res­pect de ce prin­cipe aurait (et a déjà) des effets délé­tères. Ceci en dehors de toutes consi­dé­ra­tions morales.
      Cordialement

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      • Bonjour Gilce,
        L’interdiction du bur­kini dans les pis­cines vient d’un règle­ment inté­rieur.
        La conti­nuité de l’hé­ber­ge­ment est un article du Code de l’ac­tion sociale et des familles :
        « Article L345‑2 – 3

        Créé par LOI n°2009 – 323 du 25 mars 2009 – art. 73

        Toute per­sonne accueillie dans une struc­ture d’hé­ber­ge­ment d’ur­gence doit pou­voir y béné­fi­cier d’un accom­pa­gne­ment per­son­na­lisé et y demeu­rer, dès lors qu’elle le sou­haite, jus­qu’à ce qu’une orien­ta­tion lui soit pro­po­sée. Cette orien­ta­tion est effec­tuée vers une struc­ture d’hé­ber­ge­ment stable ou de soins, ou vers un loge­ment, adap­tés à sa situa­tion. »
        Lire la fiche d’ATD QuartMonde
        https://www.atd-quartmonde.fr/la-demande-dhebergement-durgence/
        et un autre article
        « Selon l’article L345‑2 – 2 du code de l’action sociale et des familles « Toute per­sonne sans abri, en situa­tion de détresse médi­cale, psy­chique ou sociale a accès, à tout moment, à un dis­po­si­tif d’hébergement d’urgence » . »
        L’Etat repré­senté par le pré­fet ne res­pecte pas la loi, ni le Département qui devrait s’oc­cu­per du bien être des jeunes enfants plu­tôt que les lais­ser à la rue.
        Bonne jour­née

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  6. Et biiimmm faut pas faire de la com à bon mar­ché Eric Piolle.

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  7. Un peu dom­mage qu’avec cette démarche on fait de la publi­cité gra­tuite à Piolle. Le pré­fet aurait pu gérer cette annu­la­tion plus dis­crè­te­ment. Il en a beau­coup de rigo­los en France et on ne devrait pas leur faire de la pro­mo­tion gra­tuite

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