FIL INFO – La préfecture de l’Isère, à travers le Comité départemental anti-fraude de l’Isère, détaille les résultats de la lutte anti-fraude menée en Isère en 2017. Et salue des résultats, fruits d’un partenariat entre les forces de l’ordre et les différents organismes de protection sociale.
« Contrôles et partenariats obtiennent des résultats », se félicite la préfecture de l’Isère. Le Comité départemental anti-fraude de l’Isère (Codaf) qu’elle préside dresse ainsi le bilan des opérations de lutte contre la fraude et le travail illégal menées en 2017. Des opérations associant les services de forces de l’ordre et les organismes de protection sociale dans une démarche commune.
Signature de la convention contre le travail illégal dans le BTP, de gauche à droite : Françoise Mourgues, directrice de l’Urssaf, Lionel Beffre préfet de l’Isère, Jean-Noël Antoine, président de la Capeb, et Thibault Richard, président de la fédération départementale du BTP © Préfecture de l’Isère
Un bilan d’autant plus attendu que le fonctionnement du Codaf de l’Isère avait évolué en 2017, avec la création d’une cellule pour le Nord-Isère afin de « prendre en compte les spécificités et problématiques de ce territoire ». Outre le procureur de Grenoble, les procureurs de Vienne et de Bourgoin-Jallieu étaient ainsi présents lors de la réunion de présentation de bilan.
Plus de 80 opérations de contrôle sur le terrain des entreprises
Les chiffres ? Plus de 80 opérations dans plusieurs secteurs comme le BTP, les transports, la restauration, les salles de sport ou encore les coiffeurs, fait valoir la préfecture de l’Isère. Et l’étude par les procureurs de 45 dossiers a permis l’ouverture de plusieurs procédures judiciaires sur des cas de travail dissimulé, de blanchiment ou de faux et usages de faux.
Le BTP compte parmi les secteurs très surveillés dans la lutte anti-fraude © Fanny Chatchate
Les prestations sociales ont été également très surveillées. La Caf indique avoir procédé à 2 683 contrôles sur place, et qualifié 509 situations de fraude. Montant (très précis) des pénalités perçues ? 369 342 euros. De son côté, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) mentionne 78 657 euros de préjudices sur neuf dossiers.
Plusieurs millions de préjudice côté Pôle Emploi
Les chiffres avancés sont nettement plus importants côté Pôle emploi, qui déclare avoir détecté pour 4,1 millions d’euros de préjudices dans 325 dossiers frauduleux. Quant à la CPAM, ce sont 232 fraudes qu’elle déclare, pour un montant de préjudice de plus de 1,3 million. L’Urssaf indique pour sa part avoir procédé au redressement de plus de 900 000 euros grâce à la transmission de 36 procès-verbaux de partenaires.
Pôle Emploi évoque 4,1 millions d’euros de préjudice lié à la fraude. © Léa Raymond – placegrenet.fr
Enfin, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), placée sous l’autorité du préfet de région, dénombre 1 882 véhicules contrôlés au cours de l’année 2017. Des contrôles qui ont donné lieu à 230 procès-verbaux et à 922 amendes forfaitaires, pour un montant annoncé de 114 924 euros.
