Sursis pour les salariés de GE Hydro à Grenoble : la Direccte refuse d’homologuer le plan social

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FOCUS – La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a refusé, ce vendredi 12 janvier, d’homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi soumis par la direction grenobloise de GE Renewable Energy (GE Hydro). Le motif ? Des irrégularités dans l’établissement des catégories professionnelles susceptibles d’être accompagnées au titre du plan social. Une petite victoire sur la forme mais aussi un sursis pour les salariés dont 345 d’entre-eux risquent toujours d’être licenciés.

 

 

Le personnel en grève lors de l'occupation de l'usine. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le per­son­nel en grève lors de l’oc­cu­pa­tion de l’u­sine. © Joël Kermabon – Place Gre’net

C’est via leur compte Twitter que les sala­riés de GE Renewable Energy (GE Hydro) ont annoncé, ven­dredi 12 jan­vier, le refus de la Direction régio­nale des entre­prises, de la concur­rence, de la consom­ma­tion, du tra­vail et de l’emploi (Direccte) d’ho­mo­lo­guer le plan de sau­ve­garde (PSE) pré­senté par la direc­tion de l’en­tre­prise gre­no­bloise.

 

En cause, des irré­gu­la­ri­tés dans le volet concer­nant la défi­ni­tion des caté­go­ries pro­fes­sion­nelles sus­cep­tibles d »être accom­pa­gnées au titre du PSE. Un sou­la­ge­ment autant qu’un sur­sis pour les sala­riés sou­te­nus par l’in­ter­syn­di­cale CFDT, CFE-CGC et CGT qui luttent contre le plan social qui menace 345 des 800 emplois que compte le site gre­no­blois. Et ce depuis le début de l’été 2017.

 

 

Des irrégularités « ne permettant pas de conclure à une absence de discrimination »

 

« Les caté­go­ries pro­fes­sion­nelles c’est un docu­ment qui regroupe l’en­semble des postes de l’en­tre­prise et qui indique ceux qui seront sup­pri­més », explique Rosa Mendes, membre de l’in­ter­syn­di­cale. Que reproche la Direccte à la direc­tion ? Des irré­gu­la­ri­tés dans le docu­ment sou­mis à l’ad­mi­nis­tra­tion avec un ciblage non jus­ti­fié de cer­tains postes qu’elle cherche à sup­pri­mer.

 

Ce qui ne « per­met pas de conclure à une absence de dis­cri­mi­na­tion », sou­ligne la repré­sen­tante des sala­riés. La Direccte a donc estimé qu’en l’é­tat des infor­ma­tions four­nies, les orga­ni­sa­tions syn­di­cales ne pou­vaient pas rendre d’a­vis en toute connais­sance de cause.

 

Rosa Mendes, membre de l'intersyndicale. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Rosa Mendes, membre de l’in­ter­syn­di­cale. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Un coup dur pour la direc­tion de Ge Hydro priée de reto­quer sa copie. Mais qui ne se démonte pas pour autant.

 

Faisant valoir par voie de com­mu­ni­qué que « le reste du plan n’a sou­levé aucune objec­tion de la Direccte », elle assure qu’il sera révisé ces pro­chains jours avant d’être à nou­veau sou­mis.

 

Et ce, garan­tit-elle, « dans les meilleurs délais  afin que chaque employé du site soit fixé le plus rapi­de­ment pos­sible sur les pro­chaines étapes le concer­nant. » Rosa Mendes rela­ti­vise l’op­ti­misme affi­ché de la direc­tion qui se targue de n’a­voir à cor­ri­ger que ce point là.

 

« Ils mini­misent l’im­pact de la déci­sion de la Direccte mais il est évident qu’elle a fait son tra­vail en ne se pro­non­çant que sur la pro­cé­dure, la forme. Le fond n’est pas remis en cause parce que l’ad­mi­nis­tra­tion ne peut tout sim­ple­ment pas le faire. La seule ins­tance com­pé­tente c’est le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif », pré­cise-t-elle. Tout en lais­sant entendre que l’op­tion d’une action en jus­tice  n’est pas écar­tée « si les sala­riés n’ob­tiennent pas des avan­cées telles qu’ils les sou­haitent ».

 

Un sursis pour les salariés qui espèrent d’autres conditions de négociation

 

Que se serait-il passé si le plan social avait été homo­lo­gué ? « La pre­mière étape aurait été enclen­chée, c’est à dire celle des départs volon­taires et ce durant trois mois. À l’is­sue des­quels, après décompte de ces départs, il aurait été pro­cédé au licen­cie­ment des postes res­tants », résume Rosa Mendes.

 

La Direccte a refusé, ce 12 janvier, d’homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi soumis par la direction grenobloise de GE Renewable Energy (GE Hydro). © Joël Kermabon - Place Gre'net

Piquet de grève devant GE Hydro. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Ce n’est donc qu’un sur­sis de quelques semaines, un temps de res­pi­ra­tion. « On sou­haite pou­voir reprendre de véri­tables négo­cia­tions. Nous devons tour­ner la page, oublier cette mau­vaise expé­rience et qu’on nous per­mettent de négo­cier avec d’autres inter­lo­cu­teurs pour dis­cu­ter enfin sur le fond du pro­jet. Parce qu’il y a trop d’in­com­pré­hen­sions et d’ac­cro­chages avec la direc­tion locale », réca­pi­tule Rosa Mendes.

 

 

Objectif : réduire le nombre de postes touchés

 

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Les reven­di­ca­tions des sala­riés en l’é­tat ? Principalement la réduc­tion du nombre de postes tou­chés.

 

« Nous vou­lons que l’en­tre­prise défi­nisse avec les sala­riés le nombre de postes néces­saires pour qu’elle puisse fonc­tion­ner cor­rec­te­ment », explique Rosa Mendes.

 

L’intersyndicale qui, dans un pre­mier temps, avait estimé ce nombre à 150 per­sonnes regrette que la direc­tion n’ait pas voulu prendre en compte de meilleures condi­tions d’ac­com­pa­gne­ment éla­bo­rées après le 30 octobre 2017.« Pourtant, lors des réunions, la direc­tion nous avait donné son accord de prin­cipe ! », se sou­vient un peu amère Rosa Mendes.

 

Joël Kermabon

 

 

 

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