FOCUS – La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a refusé, ce vendredi 12 janvier, d’homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi soumis par la direction grenobloise de GE Renewable Energy (GE Hydro). Le motif ? Des irrégularités dans l’établissement des catégories professionnelles susceptibles d’être accompagnées au titre du plan social. Une petite victoire sur la forme mais aussi un sursis pour les salariés dont 345 d’entre-eux risquent toujours d’être licenciés.
C’est via leur compte Twitter que les salariés de GE Renewable Energy (GE Hydro) ont annoncé, vendredi 12 janvier, le refus de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’homologuer le plan de sauvegarde (PSE) présenté par la direction de l’entreprise grenobloise.
En cause, des irrégularités dans le volet concernant la définition des catégories professionnelles susceptibles d »être accompagnées au titre du PSE. Un soulagement autant qu’un sursis pour les salariés soutenus par l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC et CGT qui luttent contre le plan social qui menace 345 des 800 emplois que compte le site grenoblois. Et ce depuis le début de l’été 2017.
Des irrégularités « ne permettant pas de conclure à une absence de discrimination »
« Les catégories professionnelles c’est un document qui regroupe l’ensemble des postes de l’entreprise et qui indique ceux qui seront supprimés », explique Rosa Mendes, membre de l’intersyndicale. Que reproche la Direccte à la direction ? Des irrégularités dans le document soumis à l’administration avec un ciblage non justifié de certains postes qu’elle cherche à supprimer.
Ce qui ne « permet pas de conclure à une absence de discrimination », souligne la représentante des salariés. La Direccte a donc estimé qu’en l’état des informations fournies, les organisations syndicales ne pouvaient pas rendre d’avis en toute connaissance de cause.
Un coup dur pour la direction de Ge Hydro priée de retoquer sa copie. Mais qui ne se démonte pas pour autant.
Faisant valoir par voie de communiqué que « le reste du plan n’a soulevé aucune objection de la Direccte », elle assure qu’il sera révisé ces prochains jours avant d’être à nouveau soumis.
Et ce, garantit-elle, « dans les meilleurs délais afin que chaque employé du site soit fixé le plus rapidement possible sur les prochaines étapes le concernant. » Rosa Mendes relativise l’optimisme affiché de la direction qui se targue de n’avoir à corriger que ce point là.
« Ils minimisent l’impact de la décision de la Direccte mais il est évident qu’elle a fait son travail en ne se prononçant que sur la procédure, la forme. Le fond n’est pas remis en cause parce que l’administration ne peut tout simplement pas le faire. La seule instance compétente c’est le tribunal administratif », précise-t-elle. Tout en laissant entendre que l’option d’une action en justice n’est pas écartée « si les salariés n’obtiennent pas des avancées telles qu’ils les souhaitent ».
Un sursis pour les salariés qui espèrent d’autres conditions de négociation
Que se serait-il passé si le plan social avait été homologué ? « La première étape aurait été enclenchée, c’est à dire celle des départs volontaires et ce durant trois mois. À l’issue desquels, après décompte de ces départs, il aurait été procédé au licenciement des postes restants », résume Rosa Mendes.
Ce n’est donc qu’un sursis de quelques semaines, un temps de respiration. « On souhaite pouvoir reprendre de véritables négociations. Nous devons tourner la page, oublier cette mauvaise expérience et qu’on nous permettent de négocier avec d’autres interlocuteurs pour discuter enfin sur le fond du projet. Parce qu’il y a trop d’incompréhensions et d’accrochages avec la direction locale », récapitule Rosa Mendes.
Objectif : réduire le nombre de postes touchés
Les revendications des salariés en l’état ? Principalement la réduction du nombre de postes touchés.
« Nous voulons que l’entreprise définisse avec les salariés le nombre de postes nécessaires pour qu’elle puisse fonctionner correctement », explique Rosa Mendes.
L’intersyndicale qui, dans un premier temps, avait estimé ce nombre à 150 personnes regrette que la direction n’ait pas voulu prendre en compte de meilleures conditions d’accompagnement élaborées après le 30 octobre 2017.« Pourtant, lors des réunions, la direction nous avait donné son accord de principe ! », se souvient un peu amère Rosa Mendes.
Joël Kermabon