Minatec Entreprises : le préfet de région interpellé sur la vente des parts de la Ville de Grenoble

sep article

Creative Mobilities Mou

EN BREF – La Ville de Grenoble devrait acter la vente à la Région de ses parts dans la Sem Minatec Entreprises, ce lundi 18 décembre en conseil municipal. De quoi faire bondir les élus régionaux du groupe Socialistes et démocrates qui réclament l’arbitrage du préfet de région. Car, de prime abord, la Métro, également sur les rangs, devrait être prioritaire.

 

 

Alors que la Ville de Grenoble s'apprête à vendre ses actions Minatec Entreprises à la Région, des élus régionaux ont saisi le préfet de région. MINATEC Grenoble, quartier de la Presqu'île © Chloé Ponset - Place Gre'net

Minatec Grenoble, quartier de la Presqu’île © Chloé Ponset – Place Gre’net

L’annonce de l’entrée probable de la Région au capital de la Sem Minatec a fait l’effet d’une bombe dans le milieu politique et économique grenoblois. Et certains sont bien décidés à empêcher l’opération d’aboutir.

 

Avant même que les élus grenoblois ne se prononcent, ce lundi 18 décembre, sur la vente à la Région de la totalité des parts de la Ville de Grenoble, le groupe Socialistes et démocrates au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes vient ainsi de saisir le préfet de région. Objectif de la démarche : s’assurer du bien-fondé de cette vente.

 

Car si tout n’est pas acté, le premier pas a été fait. La Région a en effet déjà voté le rachat des actions à hauteur de 3,4 millions d’euros, lors de la commission permanente du 30 novembre dernier. Les discussions entre les deux collectivités n’avaient pas traîné. D’après nos informations, les premiers échanges entre la Ville et la Région remontent au 16 novembre…

 

 

Un déni de démocratie pour le conseiller régional Stéphane Gemmani

 

« Cette délibération est l’exemple type du déni de démocratie et de l’absence de transparence avec lesquels sont conduites les politiques régionales par l’exécutif de Laurent Wauquiez », dénonce le conseiller régional isérois Stéphane Gemmani. « Ce dossier n’a été communiqué aux conseillers régionaux que la veille de la tenue de la commission permanente, avec des dizaines d’autres rapports tombés à la « dernière minute”. »

 

Stéphane Gemmani. © Nils Louna - placegrenet.fr

Stéphane Gemmani. © Nils Louna – placegrenet.fr

D’après l’élu, la vente des parts que détient la Ville de Grenoble dans Minatec Entreprises (16,67 %) n’a jamais été discutée au préalable en commissions à la Région. « C’est le principe même de la bonne information des élus qui est bafoué en permanence au sein du conseil régional. Cette vente des actions Minatec est révélatrice d’une méthode. »

 

Depuis 2003, la Sem Minatec Enteprises loue sur la Presqu’Île, des bureaux, salles blanches et salles de conférences à des entreprises innovantes de la microélectronique, la santé, l’énergie, l’optique, la pharmacie, l’automobile ou bien encore de la plasturgie.

 

La Région est-elle compétente en matière d’immobilier d’entreprises, ce qui justifierait son entrée dans le capital de la société ?

 

Certes, depuis la loi Notre du 7 août 2015, la Région est chargée d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Elle définit et octroie, en outre, des aides aux entreprises sur son territoire. Mais l’immobilier d’entreprise est un cas un peu à part.

 

 

L’immobilier d’entreprise compétence des communes et des intercommunalités

 

Comme le souligne la Caisse des dépôts, par ailleurs actionnaire à hauteur de 10 % dans Minatec Entreprises, l’immobilier d’entreprise reste de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ces derniers peuvent ainsi décider de l’attribution des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles (CGCT, art. L.1511-3).

 

Bref, d’après les textes, la Métropole de Grenoble devrait être prioritaire pour exercer cette compétence, les actions de développement économique faisant partie de ses attributions obligatoires. Raison pour laquelle les conseillers métropolitains doivent, ce vendredi 22 décembre, se prononcer sur une délibération actant la vente des actions de la Ville de Grenoble à… la Métro.

 

« C’est une erreur, en termes économique comme de rayonnement de Grenoble. Il en va de l’intérêt général et là, l’intérêt général n’est pas préservé ! », fustige Stéphane Gemmani. Et celui-ci de regretter, « à titre personnel », que « la Ville de Grenoble vende ainsi ses bijoux de famille de manière inconsidérée ».

 

PC

 

 

commentez lire les commentaires
2192 visites | 4 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 4
  1. A

    24/12/2017
    8:50

    Bonjour
    Juste pour savoir,il y a vraiment un Préfet a Grenoble….
    Si il y en a un il sert vraiment a rien……
    BENYOUB.A

    sep article
  2. Le préfet de région n’a pas grand chose à dire en la matière, puisqu’il s’agit d’une participation minoritaire à une SEM, d’autant que la région à compétence pour le développement économique, dans lequel tombe pile poil Minatec
    C’est le PS et surtout LREM qui sont verts de peur à avoir la région devenir l’interlocuteur privilégié de la microélectronique et des start-up dans ce domaine…

    sep article
  3. Comme quoi Eric Piolle et sa municipalité n’ont pas la moindre idée de ce qu’ils font…
    Ce qui s’est passé c’est plutôt un gigantesque cafouillage: comment pouvoir justifier politiquement de donner la mainmise à Wauquiez sur Minatec?
    Pour une raison fort simple: priver le PS et LREM de cette main-mise pour 2020…
    En matière de SEM, les collectivités font ce qu’elles veulent du moment qu’elles ne sont pas actionnaires majoritaire avec plus de 50% du capital, puisqu’il s’agit d’entreprises qui poursuivent leur propres objectifs en toute liberté.
    Quant à la valorisation, nous confirmons qu’elle est assez douteuse mais nous n’attendons rien de Mme Salat qui est en a matière incompétente et qui devra se récuser, car à la fois élue municipale et faisant de l’exécutif métropolitain avec délégation sur ce dossier, ce qui est constitutif d’un conflit d’intérêt pouvant déboucher sur des actes délictueux, si par exemple il s’avérait que la Métro n’a pas payé ces actions au juste prix mais avec un rabais, ou bien trop cher.

    sep article
  4. C’est Christophe Ferrari, passe plat d’Eric Piolle et de ses amis rouge et verts, qui doit être ravis d’être marron sur ce coup : D

    sep article