Fontaine : le maire Jean-Paul Trovéro interdit l’installation de nouvelles antennes-relais

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« L’installation d’antennes-relais est suspendue sur la commune de Fontaine ». C’est ce qu’a annoncé le maire de la commune, Jean-Paul Trovéro, par le biais d’un communiqué de presse, ce mercredi 6 décembre. Depuis mars dernier, en effet, le projet d’Orange et Free d’implanter un nouveau pylône à quelques mètres d’une école inquiétait les habitants.

 

 

 

mobilisation à Fontaine contre les antennes-relais DR

La mobi­li­sa­tion du col­lec­tif Stop Antenne Cachin, en sep­tembre  2017. DR

Après plus de neuf mois de mobi­li­sa­tion contre l’ins­tal­la­tion de deux nou­velles antennes-relais à Fontaine, les membres du col­lec­tif “Stop antenne Cachin » peuvent pous­ser un sou­pir de sou­la­ge­ment.

 

Lors du der­nier conseil muni­ci­pal, les élus ont en effet décidé d’interdire l’implantation d’an­tennes sup­plé­men­taires dans toute la com­mune. Et, notam­ment, « sur les sites Cachin et châ­teau Borel », des zones sen­sibles où sont éta­blies des écoles, des crèches et une mai­son de per­sonnes âgées.

 

 

Une prolifération due à « l’évolution technologique des outils de téléphonie »

 

« Depuis plu­sieurs années, l’installation d’antennes-relais sur le ter­ri­toire de la com­mune fait l’objet d’une pro­cé­dure spé­ci­fique qui per­met à la Ville, via la charte de télé­pho­nie par­ta­gée avec les opé­ra­teurs, d’avoir un regard sur les ins­tal­la­tions et les lieux choi­sis », pré­cise le maire de Fontaine dans son com­mu­ni­qué.

 

« Néanmoins, recon­naît l’é­dile, l’évolution tech­no­lo­gique des outils de télé­pho­nie entraîne une mul­ti­pli­ca­tion et une concen­tra­tion des ins­tal­la­tions sur les mêmes sites dans les pro­jets des opé­ra­teurs pour satis­faire notam­ment les besoins en faveur de la 3G, puis 4G et demain la 5G. »

 

Mesures_antennes-relais_Fontaine

D’après les der­nières mesures, les émis­sions de l’antenne de Bouygues, située à près de 100 mètre de l’é­cole Anatole France, à Fontaine, s’élèvent à plus de 2V/m. DR

 

S’opposant, depuis mars der­nier, à la pro­li­fé­ra­tion des ondes élec­tro­ma­gné­tiques à seule­ment quelques mètres de l’école Anatole France, le col­lec­tif Stop antenne Cachin avait ainsi demandé aux élus d’enta­mer un dia­logue avec les opé­ra­teurs Orange et Free. Une concer­ta­tion col­lec­tive au cours de laquelle « il a été convenu d’une série de mesures pour s’as­su­rer que les atten­dus de la charte [étaient] res­pec­tés », résume Jean-Paul Trovéro.

 

Fin sep­tembre, l’Agence natio­nale de fré­quences (ANFR) a en effet relevé que l’émission de l’antenne exis­tante s’élevait à plus de 2V/m. Soit trois fois le niveau du seuil d’innocuité fixé par le Conseil de l’Europe (à savoir 0,6v/m).

 

 

La décision ? Interdire l’installation d’antennes-relais à Fontaine

 

« Sur la base de ces concer­ta­tions et mesures », le maire de Fontaine et « son équipe muni­ci­pale ont décidé de sus­pendre, dans l’immédiat et de manière géné­rale, toute pos­si­bi­lité d’installation d’antennes-relais sup­plé­men­taire sur le ter­ri­toire de Fontaine ».

 

Une déli­bé­ra­tion qui – sou­ligne le pre­mier élu – « peut entraî­ner, pour les dos­siers enga­gés et de fait sus­pen­dus, des consé­quences juri­diques et finan­cières pour la Ville qui seront assu­mées sur la base du prin­cipe de pré­cau­tion ».

 

Autre volonté du conseil muni­ci­pal ? « Opérer un « arrêt sur image » afin de se don­ner le temps d’un tra­vail de refonte de la charte de télé­pho­nie avec les opé­ra­teurs ». Le tout, dans la pers­pec­tive d’« agir en pré­ven­tion plus qu’en réac­tion ».

 

GC

 

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Commentaires 4
  1. Dans cer­tains cas, un maire peut s’op­po­ser à l’ins­tal­la­tion d’une antenne relai
    http://www.courrierdesmaires.fr/13854/antennes-relais-la-reglementation-apres-la-reforme-de-2012/
    « Le maire peut refu­ser le pro­jet d’implantation ou lui impo­ser des pres­crip­tions spé­ciales s’il est de nature à por­ter atteinte à la salu­brité ou à la sécu­rité publique (art. R.111 – 2 du Code de l’urbanisme), à l’environnement (art. R.111 – 15)… »
    Même si le Conseil d’Etat, contrai­re­ment au juge admi­nis­tra­tif, a comme une ten­dance à s’as­seoir sur le prin­cipe de pré­cau­tion

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  3. Par ailleurs pré­ci­sons que d’un point de vue régle­men­taire, c’est l’Etat qui a la police en la matière, pas le Maire…Dixit le Conseil d’Etat.
    Ca saute tout court, recta, et le pré­fet sera dans l’o­bli­ga­tion de défé­rer en référé !

    « Jeanine, vous avez donné la bonne réponse, mais Trovero a hurlé ça mau­vaise réponse par des­sus la vôtre, le point est donc pour Trovero ». Ca ca ne fonc­tionne qu’en conseil muni­ci­pal.

    La réso­lu­tion du Conseil de l’Europe n’est en aucun cas contrai­gnante et ne consti­tue pas une norme. Ce n’est pas une juris­pru­dence de la CEDH et encore moins de la CJUE qui seule peut se pro­non­cer sur les normes euro­péennes, les seules qui vaillent.

    Encore un Maire qui fait sem­blant par pur clientélisme…Et donc il ne moque du monde !
    Comme Piolle avec Dieudonné.

    http://www.courrierdesmaires.fr/13854/antennes-relais-la-reglementation-apres-la-reforme-de-2012/

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  4. Ben voyons ! Il va se faire explo­ser en jus­tice. Ca saute comme un mor­pion dans un hôtel de passe ce genre d’in­ter­dic­tion !
    Il ferait mieux de faire en sorte que les nom­breuses dérives mises en évi­dence dans le rap­port de la Chambre Régionale des Comptes et rele­vant du pénal chez les élus et cer­tains agents soient cor­ri­gées et vite !
    C’est fini le temps de Yannick et Yves (qui par ailleurs étaient bcp plus sym­pas)
    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-fontaine-38

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