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Fontaine : le maire Jean-Paul Trovéro interdit l’installation de nouvelles antennes-relais

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« L’installation d’antennes-relais est suspendue sur la commune de Fontaine ». C’est ce qu’a annoncé le maire de la commune, Jean-Paul Trovéro, par le biais d’un communiqué de presse, ce mercredi 6 décembre. Depuis mars dernier, en effet, le projet d’Orange et Free d’implanter un nouveau pylône à quelques mètres d’une école inquiétait les habitants.

 

 

 

mobilisation à Fontaine contre les antennes-relais DR

La mobilisation du collectif Stop Antenne Cachin, en septembre  2017. DR

Après plus de neuf mois de mobilisation contre l’installation de deux nouvelles antennes-relais à Fontaine, les membres du collectif “Stop antenne Cachin » peuvent pousser un soupir de soulagement.

 

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont en effet décidé d’interdire l’implantation d’antennes supplémentaires dans toute la commune. Et, notamment, « sur les sites Cachin et château Borel », des zones sensibles où sont établies des écoles, des crèches et une maison de personnes âgées.

 

 

Une prolifération due à « l’évolution technologique des outils de téléphonie »

 

« Depuis plusieurs années, l’installation d’antennes-relais sur le territoire de la commune fait l’objet d’une procédure spécifique qui permet à la Ville, via la charte de téléphonie partagée avec les opérateurs, d’avoir un regard sur les installations et les lieux choisis », précise le maire de Fontaine dans son communiqué.

 

« Néanmoins, reconnaît l’édile, l’évolution technologique des outils de téléphonie entraîne une multiplication et une concentration des installations sur les mêmes sites dans les projets des opérateurs pour satisfaire notamment les besoins en faveur de la 3G, puis 4G et demain la 5G. »

 

Mesures_antennes-relais_Fontaine

D’après les dernières mesures, les émissions de l’antenne de Bouygues, située à près de 100 mètre de l’école Anatole France, à Fontaine, s’élèvent à plus de 2V/m. DR

 

S’opposant, depuis mars dernier, à la prolifération des ondes électromagnétiques à seulement quelques mètres de l’école Anatole France, le collectif Stop antenne Cachin avait ainsi demandé aux élus d’entamer un dialogue avec les opérateurs Orange et Free. Une concertation collective au cours de laquelle « il a été convenu d’une série de mesures pour s’assurer que les attendus de la charte [étaient] respectés », résume Jean-Paul Trovéro.

 

Fin septembre, l’Agence nationale de fréquences (ANFR) a en effet relevé que l’émission de l’antenne existante s’élevait à plus de 2V/m. Soit trois fois le niveau du seuil d’innocuité fixé par le Conseil de l’Europe (à savoir 0,6v/m).

 

 

La décision ? Interdire l’installation d’antennes-relais à Fontaine

 

« Sur la base de ces concertations et mesures », le maire de Fontaine et « son équipe municipale ont décidé de suspendre, dans l’immédiat et de manière générale, toute possibilité d’installation d’antennes-relais supplémentaire sur le territoire de Fontaine ».

 

Une délibération qui – souligne le premier élu – « peut entraîner, pour les dossiers engagés et de fait suspendus, des conséquences juridiques et financières pour la Ville qui seront assumées sur la base du principe de précaution ».

 

Autre volonté du conseil municipal ? « Opérer un « arrêt sur image » afin de se donner le temps d’un travail de refonte de la charte de téléphonie avec les opérateurs ». Le tout, dans la perspective d’« agir en prévention plus qu’en réaction ».

 

GC

 

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Commentaires 4
  1. Dans certains cas, un maire peut s’opposer à l’installation d’une antenne relai
    http://www.courrierdesmaires.fr/13854/antennes-relais-la-reglementation-apres-la-reforme-de-2012/
    « Le maire peut refuser le projet d’implantation ou lui imposer des prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (art. R.111-2 du Code de l’urbanisme), à l’environnement (art. R.111-15)… »
    Même si le Conseil d’Etat, contrairement au juge administratif, a comme une tendance à s’asseoir sur le principe de précaution

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  3. Par ailleurs précisons que d’un point de vue réglementaire, c’est l’Etat qui a la police en la matière, pas le Maire…Dixit le Conseil d’Etat.
    Ca saute tout court, recta, et le préfet sera dans l’obligation de déférer en référé!

    « Jeanine, vous avez donné la bonne réponse, mais Trovero a hurlé ça mauvaise réponse par dessus la vôtre, le point est donc pour Trovero ». Ca ca ne fonctionne qu’en conseil municipal.

    La résolution du Conseil de l’Europe n’est en aucun cas contraignante et ne constitue pas une norme. Ce n’est pas une jurisprudence de la CEDH et encore moins de la CJUE qui seule peut se prononcer sur les normes européennes, les seules qui vaillent.

    Encore un Maire qui fait semblant par pur clientélisme…Et donc il ne moque du monde!
    Comme Piolle avec Dieudonné.

    http://www.courrierdesmaires.fr/13854/antennes-relais-la-reglementation-apres-la-reforme-de-2012/

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  4. Ben voyons! Il va se faire exploser en justice. Ca saute comme un morpion dans un hôtel de passe ce genre d’interdiction!
    Il ferait mieux de faire en sorte que les nombreuses dérives mises en évidence dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et relevant du pénal chez les élus et certains agents soient corrigées et vite!
    C’est fini le temps de Yannick et Yves (qui par ailleurs étaient bcp plus sympas)
    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-fontaine-38

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