L’Association départementale de parrainages républicains des demandeurs d’asile et de protection (Apardap) va-t-elle perdre son contrat aidé ? C’est une crainte qu’elle a exprimée dans un communiqué, mettant en cause la préfecture de l’Isère. Cette dernière répond sèchement à ces accusations.

Émoi à l’Apardap. L’Association départementale de parrainages républicains des demandeurs d’asile et de protection apprenait « indirectement », début octobre, que la demande de renouvellement du contrat aidé de son employée était refusée par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi).

« Nous apprenons en effet que ce dossier, présenté en commission départementale de la préfecture, aurait été écarté et qu’il n’y aurait aucune dérogation possible. C’est donc directement la préfecture qui aurait décidé de ne pas renouveler le contrat aidé de notre assistante », faisait savoir l’association dans un communiqué daté du 10 octobre.

L’Apardap « au cœur de l’urgence sociale et humanitaire »

Or, l’Apardap considère entrer dans les clous des renouvellements de contrats aidés encore possibles. « L’Apardap est bien à travers ses actions au cœur de l’urgence sociale et humanitaire, critères qui devaient être ceux pris en considération pour le renouvellement des contrats aidés tels que définis par le gouvernement », écrivent ses responsables.

En 2016, le maire de Grenoble Éric Piolle parrainait un migrant au cours d’une cérémonie comptant l’Apardap pour partenaire. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Impliquée dans les parrainages républicains des migrants, l’Apardap dit « joue[r] un rôle important pour les aider à connaître notre région, à s’insérer socialement en coordonnant la mise en place d’activités très diverses ». Comme des cours de français ou d’informatique. L’association explique encore gérer une centaine d’appartements solidaires. « L’Apardap serait-elle récusée pour cause de trop grande solidarité face à la détresse humaine ? », interroge le communiqué en guise de conclusion.

Le sous-préfet Yves Dareau parle de « désinformation »

C’est peu dire que les assertions de l’association passent mal auprès d’Yves Dareau, sous-préfet de l’Isère et secrétaire général adjoint en charge de la politique de la ville et de la cohésion sociale. « C’est de la désinformation », nous dit-il pour commenter le communiqué de l’Apardap. Avant de donner sa version des faits, et de mettre les points sur les “i”.

Yves Dareau, secrétaire général de la préfecture de l’Isère. © Joël Kermabon – Place Gre’net

En matière de renouvellements de contrats aidés, « il a été édicté un certain nombre de priorités gouvernementales », mentionne Yves Dareau. Notamment les assistants de vie scolaire, les adjoints de sécurité, ou encore les personnes au RSA suivies par le conseil départemental. Mais dans tous les cas, c’est un arrêté du préfet de région*, et non du département, qui fixe ces priorités pour le territoire, en accord avec la politique du gouvernement.

Pour autant, « ont été définis dans le cadre des urgences sociales les employeurs qui interviennent dans l’hébergement médico-social, c’est-à-dire les centres d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, ainsi que les entreprises ou associations de distribution alimentaire comme Les Restos du cœur, le Fournil ou Point d’eau. L’Apardap n’est pas concerné par cet item », assène le sous-préfet.

La préfecture de l’Isère émet un avis favorable pour le renouvellement

La messe est-elle dite ? Pas du tout, assure Yves Dareau. Une commission départementale se réunit en effet tous les lundis et peut émettre des avis dérogatoires favorables pour la reconduction d’un contrat aidé. Or, l’employée de l’Apardap étant en situation de handicap, elle pouvait prétendre, contrairement à ce qu’écrivait l’association, à une dérogation.

Stéphane Bouillon, nouveau préfet de région.

« Au lieu d’aller brailler n’importe quoi, ils auraient mieux fait de travailler comme le font d’autres structures associatives dont on ne parle pas », fulmine sans ambages Yves Dareau. Quoi qu’il en soit, le dossier a été réétudié par la commission départementale le lundi 16 octobre. Et la préfecture de l’Isère a émis auprès du préfet de région un avis favorable pour le renouvellement du contrat de cette employée.

Pour autant, cet avis favorable ne signifie pas que le contrat aidé sera automatiquement renouvelé. La décision finale reviendra à la préfecture de région, au sortir d’une réunion avec les services de la Directe. Cette décision sera notamment rendue en fonction de l’enveloppe budgétaire dont dispose le (tout nouveau) préfet de région. Affaire à suivre, en somme.

FM

* Article 3 de l’arrêté régional de région 17-354 du 7 septembre 2017.