L'association de parrainage des migrants Apardap accuse la préfecture de bloquer le renouvellement de son contrat aidé. « Faux ! » répond le sous-préfet.

L’Apardap accuse la pré­fec­ture du non-renou­vel­le­ment de son contrat aidé… Le sous-pré­fet dément

L’Apardap accuse la pré­fec­ture du non-renou­vel­le­ment de son contrat aidé… Le sous-pré­fet dément

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L’Association dépar­te­men­tale de par­rai­nages répu­bli­cains des deman­deurs d’a­sile et de pro­tec­tion (Apardap) va-t-elle perdre son contrat aidé ? C’est une crainte qu’elle a expri­mée dans un com­mu­ni­qué, met­tant en cause la pré­fec­ture de l’Isère. Cette der­nière répond sèche­ment à ces accusations.

Émoi à l’Apardap. L’Association dépar­te­men­tale de par­rai­nages répu­bli­cains des deman­deurs d’a­sile et de pro­tec­tion appre­nait « indi­rec­te­ment », début octobre, que la demande de renou­vel­le­ment du contrat aidé de son employée était refu­sée par la Direccte (Direction régio­nale des entre­prises, de la concur­rence, du tra­vail et de l’emploi).

« Nous appre­nons en effet que ce dos­sier, pré­senté en com­mis­sion dépar­te­men­tale de la pré­fec­ture, aurait été écarté et qu’il n’y aurait aucune déro­ga­tion pos­sible. C’est donc direc­te­ment la pré­fec­ture qui aurait décidé de ne pas renou­ve­ler le contrat aidé de notre assis­tante », fai­sait savoir l’as­so­cia­tion dans un com­mu­ni­qué daté du 10 octobre.

L’Apardap « au cœur de l’ur­gence sociale et humanitaire »

Or, l’Apardap consi­dère entrer dans les clous des renou­vel­le­ments de contrats aidés encore pos­sibles. « L’Apardap est bien à tra­vers ses actions au cœur de l’urgence sociale et huma­ni­taire, cri­tères qui devaient être ceux pris en consi­dé­ra­tion pour le renou­vel­le­ment des contrats aidés tels que défi­nis par le gou­ver­ne­ment », écrivent ses responsables.

En 2016, le maire de Grenoble Éric Piolle parrainait un migrant au cours d'une cérémonie comptant l'Apardap pour partenaire. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

En 2016, le maire de Grenoble Éric Piolle par­rai­nait un migrant au cours d’une céré­mo­nie comp­tant l’Apardap pour par­te­naire. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Impliquée dans les par­rai­nages répu­bli­cains des migrants, l’Apardap dit « joue[r] un rôle impor­tant pour les aider à connaître notre région, à s’in­sé­rer socia­le­ment en coor­don­nant la mise en place d’ac­ti­vi­tés très diverses ». Comme des cours de fran­çais ou d’in­for­ma­tique. L’association explique encore gérer une cen­taine d’ap­par­te­ments soli­daires. « L’Apardap serait-elle récu­sée pour cause de trop grande soli­da­rité face à la détresse humaine ? », inter­roge le com­mu­ni­qué en guise de conclusion.

Le sous-pré­fet Yves Dareau parle de « désinformation »

C’est peu dire que les asser­tions de l’as­so­cia­tion passent mal auprès d’Yves Dareau, sous-pré­fet de l’Isère et secré­taire géné­ral adjoint en charge de la poli­tique de la ville et de la cohé­sion sociale. « C’est de la dés­in­for­ma­tion », nous dit-il pour com­men­ter le com­mu­ni­qué de l’Apardap. Avant de don­ner sa ver­sion des faits, et de mettre les points sur les “i”.

Yves Dareau, secrétaire général de la préfecture de l'Isère. L'association de parrainage des migrants Apardap accuse la préfecture de bloquer le renouvellement de son contrat aidé. « Faux ! » répond le sous-préfet.© Joël Kermabon - Place Gre'net

Yves Dareau, secré­taire géné­ral de la pré­fec­ture de l’Isère. © Joël Kermabon – Place Gre’net

En matière de renou­vel­le­ments de contrats aidés, « il a été édicté un cer­tain nombre de prio­ri­tés gou­ver­ne­men­tales », men­tionne Yves Dareau. Notamment les assis­tants de vie sco­laire, les adjoints de sécu­rité, ou encore les per­sonnes au RSA sui­vies par le conseil dépar­te­men­tal. Mais dans tous les cas, c’est un arrêté du pré­fet de région*, et non du dépar­te­ment, qui fixe ces prio­ri­tés pour le ter­ri­toire, en accord avec la poli­tique du gouvernement.

Pour autant, « ont été défi­nis dans le cadre des urgences sociales les employeurs qui inter­viennent dans l’hé­ber­ge­ment médico-social, c’est-à-dire les centres d’hé­ber­ge­ment d’ur­gence, les centres d’hé­ber­ge­ment et de réin­ser­tion sociale, ainsi que les entre­prises ou asso­cia­tions de dis­tri­bu­tion ali­men­taire comme Les Restos du cœur, le Fournil ou Point d’eau. L’Apardap n’est pas concerné par cet item », assène le sous-préfet.

La pré­fec­ture de l’Isère émet un avis favo­rable pour le renouvellement

La messe est-elle dite ? Pas du tout, assure Yves Dareau. Une com­mis­sion dépar­te­men­tale se réunit en effet tous les lun­dis et peut émettre des avis déro­ga­toires favo­rables pour la recon­duc­tion d’un contrat aidé. Or, l’employée de l’Apardap étant en situa­tion de han­di­cap, elle pou­vait pré­tendre, contrai­re­ment à ce qu’é­cri­vait l’as­so­cia­tion, à une dérogation.

L'association de parrainage des migrants Apardap accuse la préfecture de bloquer le renouvellement de son contrat aidé. « Faux ! » répond le sous-préfet.Stéphane Bouillon, nouveau préfet de région.

Stéphane Bouillon, nou­veau pré­fet de région.

« Au lieu d’al­ler brailler n’im­porte quoi, ils auraient mieux fait de tra­vailler comme le font d’autres struc­tures asso­cia­tives dont on ne parle pas », ful­mine sans ambages Yves Dareau. Quoi qu’il en soit, le dos­sier a été réétu­dié par la com­mis­sion dépar­te­men­tale le lundi 16 octobre. Et la pré­fec­ture de l’Isère a émis auprès du pré­fet de région un avis favo­rable pour le renou­vel­le­ment du contrat de cette employée.

Pour autant, cet avis favo­rable ne signi­fie pas que le contrat aidé sera auto­ma­ti­que­ment renou­velé. La déci­sion finale revien­dra à la pré­fec­ture de région, au sor­tir d’une réunion avec les ser­vices de la Directe. Cette déci­sion sera notam­ment ren­due en fonc­tion de l’en­ve­loppe bud­gé­taire dont dis­pose le (tout nou­veau) pré­fet de région. Affaire à suivre, en somme.

FM

* Article 3 de l’ar­rêté régio­nal de région 17 – 354 du 7 sep­tembre 2017.

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Florent Mathieu

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