Trois syndicats de guides et accompagnateurs en montagne dénoncent "l'absence de concurrence" et des "conflits d'intérêts" dans le marché du recyclage.

Des pro­fes­sion­nels de la mon­tagne s’opposent au minis­tère des Sports

Des pro­fes­sion­nels de la mon­tagne s’opposent au minis­tère des Sports

Trois orga­ni­sa­tions syn­di­cales des guides et accom­pa­gna­teurs en mon­tagne ont saisi le 20 février der­nier, la Cour de jus­tice de la République (CJR) à l’encontre de Patrick Kanner, ministre des Sports et son secré­taire d’État, Thierry Braillard. Ils entendent ainsi dénon­cer « l’ab­sence de concur­rence » et des « conflits d’in­té­rêts » dans le mar­ché du « recy­clage », une for­ma­tion conti­nue obligatoire.

Le ton monte du côté des pro­fes­sion­nels de la mon­tagne. Trois orga­ni­sa­tions syn­di­cales ont annoncé le lundi 20 février avoir saisi la Cour de Justice de la République afin de faire toute la lumière sur les res­pon­sa­bi­li­tés de Patrick Kanner, ministre des Sports et son secré­taire d’État, Thierry Braillard dans l’organisation de leur for­ma­tion continue.

Appelée « recy­clage », cette for­ma­tion est obli­ga­toire pour les guides et accom­pa­gna­teurs en mon­tagne qui sou­haitent renou­ve­ler leur carte pro­fes­sion­nelle. Le Syndicat inter­pro­fes­sion­nel de la mon­tagne (le SIM), l’Union natio­nale des accom­pa­gna­teurs en mon­tagne (l’Unam) et l’Association de défense des droits des moni­teurs et entraî­neurs de ski (l’ADDMES), pointent du doigt « l’absence de concur­rence » et des « conflits d’intérêt » dans l’attribution de ce marché.

Une attri­bu­tion des for­ma­tions qui fait débat

Les trois orga­ni­sa­tions dénoncent notam­ment le fonc­tion­ne­ment de l’École natio­nale des sports de mon­tagne (ENSM). Dans leur ligne de mire, les arrê­tés de mars 2015 fixant le cahier des charges de ces « recy­clages » et l’attribution de ces for­ma­tions aux trois syn­di­cats his­to­riques (le Syndicat natio­nal des moni­teurs de ski, le Syndicat natio­nal des guides de mon­tagne et le Syndicat natio­nal des accom­pa­gna­teurs en mon­tagne).

Les trois orga­ni­sa­tion demandent ainsi à la CJR de s’intéresser au rap­port de l’Inspection géné­rale de la jeu­nesse et des sports (IGJS). Remis en mai 2016 au minis­tère et rendu public en février der­nier, dans une ver­sion truf­fée d’« occul­ta­tions » selon les syn­di­cats, il pré­co­nise éga­le­ment de revoir ces arrêtés.

Un minis­tère qui se défend

De son côté, le minis­tère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports n’a pas tardé à réagir. Dans un com­mu­ni­qué en date du 24 février, il rap­pelle que le rap­port de la mis­sion de contrôle de l’École natio­nale des sports de mon­tagne « a fait l’objet au préa­lable d’occultations […] afin de pré­ser­ver la confi­den­tia­lité des infor­ma­tions, notam­ment nomi­na­tives, pro­té­gées par la loi ».

Le minis­tère pro­pose éga­le­ment que l’ENSM s’appuie sur un conseil juri­dique afin de garan­tir la trans­pa­rence des pro­cé­dures et pré­cise que « d’autres mesures com­plé­men­taires pour­ront être prises ». 

« Au regard de ce qui pré­cède et compte tenu de la sai­sine inop­por­tune et infon­dée de la CJR sur ce dos­sier, les ministres se réservent le droit de pour­suivre en jus­tice les trois syn­di­cats », ajoute-t-il dans ce même communiqué.

De leur côté, les syn­di­cats s’indignent des « menaces de pour­suite à leur encontre ». Dans un com­mu­ni­qué en date du 26 février, ils estiment qu’« il n’appartient pas au ministre mis en cause de juger a priori et à la place de la Cour de jus­tice de la République de l’opportunité d’une pro­cé­dure qui les vise ». « Il leur appar­tient encore moins de mena­cer les plai­gnants pour avoir fait usage du droit fon­da­men­tal d’ester en jus­tice et pour vou­loir faire res­pec­ter l’état de droit envers et contre une admi­nis­tra­tion dont la mis­sion de ser­vice public appa­raît sérieu­se­ment dégradé du fait des liens aussi exclu­sifs que sin­gu­lier qu’elle per­siste à entre­te­nir avec une poi­gnée de syn­di­cats pro­fes­sion­nels », précisent-ils.

La Cour de jus­tice de la République devrait rendre sa déci­sion d’ici le mois d’avril.

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