Trois organisations syndicales des guides et accompagnateurs en montagne ont saisi le 20 février dernier, la Cour de justice de la République (CJR) à l’encontre de Patrick Kanner, ministre des Sports et son secrétaire d’État, Thierry Braillard. Ils entendent ainsi dénoncer « l’absence de concurrence » et des « conflits d’intérêts » dans le marché du « recyclage », une formation continue obligatoire.

Le ton monte du côté des professionnels de la montagne. Trois organisations syndicales ont annoncé le lundi 20 février avoir saisi la Cour de Justice de la République afin de faire toute la lumière sur les responsabilités de Patrick Kanner, ministre des Sports et son secrétaire d’État, Thierry Braillard dans l’organisation de leur formation continue.

Appelée « recyclage », cette formation est obligatoire pour les guides et accompagnateurs en montagne qui souhaitent renouveler leur carte professionnelle. Le Syndicat interprofessionnel de la montagne (le SIM), l’Union nationale des accompagnateurs en montagne (l’Unam) et l’Association de défense des droits des moniteurs et entraîneurs de ski (l’ADDMES), pointent du doigt « l’absence de concurrence » et des « conflits d’intérêt » dans l’attribution de ce marché.

Une attribution des formations qui fait débat

Les trois organisations dénoncent notamment le fonctionnement de l’École nationale des sports de montagne (ENSM). Dans leur ligne de mire, les arrêtés de mars 2015 fixant le cahier des charges de ces « recyclages » et l’attribution de ces formations aux trois syndicats historiques (le Syndicat national des moniteurs de ski, le Syndicat national des guides de montagne et le Syndicat national des accompagnateurs en montagne).

Les trois organisation demandent ainsi à la CJR de s’intéresser au rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS). Remis en mai 2016 au ministère et rendu public en février dernier, dans une version truffée d’« occultations » selon les syndicats, il préconise également de revoir ces arrêtés.

Un ministère qui se défend

De son côté, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué en date du 24 février, il rappelle que le rapport de la mission de contrôle de l’École nationale des sports de montagne « a fait l’objet au préalable d’occultations […] afin de préserver la confidentialité des informations, notamment nominatives, protégées par la loi ».

Le ministère propose également que l’ENSM s’appuie sur un conseil juridique afin de garantir la transparence des procédures et précise que « d’autres mesures complémentaires pourront être prises ». 

« Au regard de ce qui précède et compte tenu de la saisine inopportune et infondée de la CJR sur ce dossier, les ministres se réservent le droit de poursuivre en justice les trois syndicats », ajoute-t-il dans ce même communiqué.

De leur côté, les syndicats s’indignent des « menaces de poursuite à leur encontre ». Dans un communiqué en date du 26 février, ils estiment qu’« il n’appartient pas au ministre mis en cause de juger a priori et à la place de la Cour de justice de la République de l’opportunité d’une procédure qui les vise ». « Il leur appartient encore moins de menacer les plaignants pour avoir fait usage du droit fondamental d’ester en justice et pour vouloir faire respecter l’état de droit envers et contre une administration dont la mission de service public apparaît sérieusement dégradé du fait des liens aussi exclusifs que singulier qu’elle persiste à entretenir avec une poignée de syndicats professionnels », précisent-ils.

La Cour de justice de la République devrait rendre sa décision d’ici le mois d’avril.

MM