Pollution de l’air : les (nouveaux) ratés de la vignette automobile

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DÉCRYPTAGE – Pour faciliter les contrôles sur les véhicules lors des pics de pollution, rien de mieux que la vignette automobile ? Las, Grenoble qui espérait booster les ventes de pastilles en ce début d’année en verbalisant leur absence sur les pare-brise, devra attendre encore un peu. Le temps que Paris sorte sa circulaire ministérielle. Le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise a beau tenter d’activer la manœuvre, le défaut de vignette n’est, à ce jour, pas sanctionnable.

 

 

 

En ville, le diesel pollue car le filtre à particules est souvent inopérant. Pollution carbone

DR

Depuis le 1er jan­vier, cir­cu­ler aux abords de Grenoble et dans la ville centre avec un véhi­cule non auto­risé lors d’un pic de pol­lu­tion est pas­sible d’une amende. D’abord expé­ri­men­tal et à visée péda­go­gique, le dis­po­si­tif, testé lors du long épi­sode de pol­lu­tion aux par­ti­cules fines en décembre der­nier, passe donc aux choses (un peu plus) sérieuses.

 

Désormais, au cin­quième jour consé­cu­tif de pol­lu­tion de l’air, tout contre­ve­nant, c’est-à-dire tout auto­mo­bi­liste au volant d’un véhi­cule de plus de vingt ans, s’expose donc à une amende de 22 à 35 euros.

 

 

 

Le défaut de vignette pas encore verbalisé

 

 

Contrairement à ce qui a été un peu vite annoncé par le pré­sident du syn­di­cat mixte des trans­ports en com­mun – his­toire vrai­sem­bla­ble­ment d’es­pé­rer pous­ser (une nou­velle fois) la ministre de l’Environnement Ségolène Royal à la roue –, pas ques­tion pour l’heure de ver­ba­li­ser le défaut de vignette auto­mo­bile, cette pas­tille appo­sée sur les pare-brise qui caté­go­rise les véhi­cules en bons ou mau­vais élèves. De fait, le texte qui pour­rait le per­mettre n’existe pas. Annoncée le 10 décembre lors d’un conseil des ministres excep­tion­nel, la cir­cu­laire n’est pas encore sor­tie.

[…]
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Commentaires 7
  1. Et n’é­cri­vez pas que Mongaburu pousse Ségolène Royal à la roue. Il ment de manière sys­té­ma­tique et il le fait tout seul. S. Royak et le gou­ver­ne­ment se moquent comme de l’an 40 de la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise et d’é­co­lo­gistes qui n’ont plus aucun poids élec­to­ral.
    On ne fait pas les lois pour M. Mongaburu qui n’est ni par­le­men­taire ni ministre.

    Déjà en octobre 2015 il décla­rait dans vos colonnes : « Les autres ? Les Lyonnais entre autres qui, eux, n’expérimentent pas encore sur leur ter­ri­toire la fameuse pas­tille ? « La pas­tille est une sorte d’autorisation de cir­cu­ler, reprend Yann Mongaburu. Ceux qui n’auront pas la pas­tille ne le pour­rons pas ». (le 05/10/2015).

    Alors non : l’in­com­pé­tence crasse est du côté de la métro et de la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise qui refusent, alors que nom­breux sont (dont nous) qui le leur répètent depuis 6 mois, que cette vignette n’est pas obli­ga­toire et que l’i­den­ti­fi­ca­tion envi­ron­ne­men­tale des véhi­cules existe déjà, et c’est le récé­pissé de contrôle tech­nique.

    Donc c’est 100% la faute de la métro et de la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise d’a­voir mis en œuvre un sys­tème absurde pour des rai­sons de clien­té­lisme poli­tique et de com­mu­ni­ca­tion (comme A. Hidalgo à Paris d’ailleurs), sys­tème qui en plus n’a stric­te­ment aucun impact sur la pol­lu­tion – ce qu’on sait depuis un bail suite aux éva­lua­tions de sys­tèmes simi­laires en Europe et en France.

    Certains, pour impo­ser leurs névroses à tout le monde, sont prêt à tout.

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    • est-ce que vous pour­riez exi­ger que les résul­tats du contrôle tech­nique soient affi­chés bien en vue sur le pare­brise des voi­tures pour que les poli­ciers puissent les lire comme ils peuvent lire faci­le­ment une vignette de cou­leur ?
      La névrose n’est pas tou­jours du côté que l’on croit …

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  2. Une cir­cu­laire ne ren­dra pas cette vignette ver­ba­li­sable.
    Pour qu’elle puisse être ver­ba­li­sable, il faut d’a­bord la rendre obli­ga­toire pour tous les véhi­cules sur tout le ter­ri­toire natio­nal.
    Et pour ça c’est pas une cir­cu­laire qu’il faut, mais une loi…

    Cela dit on voit que la Métro et la muni­ci­pa­lité gre­no­blois sont com­plé­te­ment dans les choux : ils ne savent même pas lire un décret minis­té­riel et mentent à la popu­la­tion…

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    • Je me demande qui n’y connait rien …
      Allez, un peu de lec­ture et lire aussi les dif­fé­rents arrê­tés déjà pris qui figurent en bas de la page
      https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10135

      Un décret publié au Journal offi­ciel du jeudi 30 juin 2016 pré­cise :

      le type de véhi­cules concer­nés par ce cer­ti­fi­cat ;
      les cri­tères pris en compte pour clas­ser chaque véhi­cule dans la caté­go­rie de cer­ti­fi­cat de qua­lité de l’air cor­res­pon­dante ;
      les moda­li­tés de demande et de déli­vrance de ce cer­ti­fi­cat (avec pos­si­bi­lité de mettre en place une rede­vance) ;
      les sanc­tions appli­cables si le pro­prié­taire du véhi­cule a apposé sur son véhi­cule un cer­ti­fi­cat ne cor­res­pon­dant pas aux carac­té­ris­tiques de son véhi­cule.

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      • Bj

        05/01/2017
        18:33

        Relisez bien les décrêts : la vignette n’est PAS obli­ga­toire. Comme vous l’é­cri­vez, c’est seule­ment le fait d’ap­po­ser une vignette qui ne cor­res­pond pas à la clas­si­fi­ca­tion du véhi­cule qui es ver­ba­li­sée.

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  3. Si j’ai bien com­pris, pour ne pas être ver­ba­lisé, mieux vaut ne pas avoir de vignette que de cir­cu­ler avec la mau­vaise vignette…

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    • PC

      05/01/2017
      12:51

      Pour l’ins­tant, vignette mau­vaise ou absente, impos­sible pour les forces de l’ordre de ver­ba­li­ser. Dans l’at­tente de la paru­tion de la cir­cu­laire minis­té­rielle…

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