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Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.

Transferts de com­pé­tences entre Département et Métro au 1erjan­vier 2017

Transferts de com­pé­tences entre Département et Métro au 1erjan­vier 2017

Le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère et la Métro ont fina­lisé un accord de trans­fert de com­pé­tences en matière de voi­rie, d’ac­tion sociale, de tou­risme et de culture, rendu obli­ga­toire par la loi Notre (Nouvelle orga­ni­sa­tion ter­ri­to­riale de la République).

C’est ainsi qu’au 1et jan­vier 2017, la Métro aura à sa charge la ges­tion des voi­ries dépar­te­men­tales situées dans le péri­mètre métro­po­li­tain, soit 442 kilo­mètres de route, sur les 5 500 actuel­le­ment gérés par le Département.

En matière d’ac­tion sociale, la Métro sera désor­mais res­pon­sable du fonds d’aide aux jeunes, des­tiné aux actions de pré­ven­tion spé­cia­li­sée à l’at­ten­tion des jeunes de 16 à 25 ans en voie de marginalisation.

La Métro aura éga­le­ment à sa charge l’é­la­bo­ra­tion ainsi que la mise en œuvre du schéma d’a­mé­na­ge­ment tou­ris­tique dépar­te­men­tal sur le péri­mètre métro­po­li­tain, ainsi que du Plan dépar­te­men­tal d’itinéraires de pro­me­nade et de ran­don­née. Enfin, dans le domaine cultu­rel, le sou­tien aux spec­tacles vivants opéré par la Maison de la culture MC2 devient, lui aussi, une com­pé­tence métropolitaine.

Une meilleure coor­di­na­tion des actions entre Département et Métro

Dans le cadre de cha­cun de ces trans­ferts de com­pé­tences, les agents dépar­te­men­taux devien­dront métro­po­li­tains, les deux col­lec­ti­vi­tés assu­rant que cha­cun ont fait l’ob­jet d’un accom­pa­gne­ment spécifique.

Le Département et la Métropole déclarent enfin, dans un com­mu­ni­qué com­mun, avoir « sou­haité mieux coor­don­ner leurs actions dans les champs d’in­ter­ven­tion par­ta­gés que sont l’in­ser­tion et l’emploi ainsi que le tou­risme. » Une volonté qui « se tra­duira par des conven­tion­ne­ments qui per­met­tront, dans le cadre d’une gou­ver­nance par­ta­gée, l’é­mer­gence de pro­jets par­te­na­riaux. »

FM

Florent Mathieu

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