Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.

Transferts de compétences entre Département et Métro au 1erjanvier 2017

Transferts de compétences entre Département et Métro au 1erjanvier 2017

Le Conseil départemental de l’Isère et la Métro ont finalisé un accord de transfert de compétences en matière de voirie, d’action sociale, de tourisme et de culture, rendu obligatoire par la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République).

 

 

C’est ainsi qu’au 1et janvier 2017, la Métro aura à sa charge la gestion des voiries départementales situées dans le périmètre métropolitain, soit 442 kilomètres de route, sur les 5 500 actuellement gérés par le Département.

 

En matière d’action sociale, la Métro sera désormais responsable du fonds d’aide aux jeunes, destiné aux actions de prévention spécialisée à l’attention des jeunes de 16 à 25 ans en voie de marginalisation.

 

La Métro aura également à sa charge l’élaboration ainsi que la mise en œuvre du schéma d’aménagement touristique départemental sur le périmètre métropolitain, ainsi que du Plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée. Enfin, dans le domaine culturel, le soutien aux spectacles vivants opéré par la Maison de la culture MC2 devient, lui aussi, une compétence métropolitaine.

 

 

Une meilleure coordination des actions entre Département et Métro

 

 

Dans le cadre de chacun de ces transferts de compétences, les agents départementaux deviendront métropolitains, les deux collectivités assurant que chacun ont fait l’objet d’un accompagnement spécifique.

 

Le Département et la Métropole déclarent enfin, dans un communiqué commun, avoir « souhaité mieux coordonner leurs actions dans les champs d’intervention partagés que sont l’insertion et l’emploi ainsi que le tourisme. » Une volonté qui « se traduira par des conventionnements qui permettront, dans le cadre d’une gouvernance partagée, l’émergence de projets partenariaux. »

 

 

FM

 

 

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Florent Mathieu

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