Le recours d'une élue d'opposition contre la décision du maire de Grenoble d'organiser une journée sans services publics a été rejeté. Elle va faire appel.

Center parcs : quatre recours jugés le 3 novembre par la cour d’ap­pel de Lyon

Center parcs : quatre recours jugés le 3 novembre par la cour d’ap­pel de Lyon

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Nouvelle étape, judi­ciaire, dans le dos­sier Center Parcs de Roybon. Ce jeudi 3 novembre, la cour d’ap­pel de Lyon va juger quatre recours dépo­sés par le groupe Pierre & Vacances et par les oppo­sants à ce pro­jet de construc­tion d’un vil­lage vacances sur une zone humide en plein cœur de la forêt des Chambarans.

Les deux recours dépo­sés par le pro­mo­teur auprès de la cour d’ap­pel de Lyon concernent la loi sur l’eau. Le 13 juillet 2015, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble avait annulé l’ar­rêté pré­fec­to­ral du 3 octobre 2014 rela­tif à la loi sur l’eau indis­pen­sable à la construc­tion du Center Parcs de Roybon. Pierre & Vacances avait alors fait appel de la déci­sion du juge qui a, depuis, mis un coup d’ar­rêt aux travaux.

En revanche, le tri­bu­nal avait, lors de cette même audience, rejeté le recours de l’u­nion régio­nale Frapna visant l’ar­rêté pré­fec­to­ral du 16 octobre 2014 et auto­ri­sant la des­truc­tion d’es­pèces pro­té­gées et de leurs habi­tats. Le juge avait estimé que l’ar­rêté ne met­tait pas en péril les espèces concer­nées. L’association avait alors fait appel de ce jugement.

Des « exu­toires d’ex­cré­ments » qui rejet­te­raient dans des milieux naturels

Le qua­trième recours, déposé par l’as­so­cia­tion Pour les Chambarans sans Center Parcs (PCSCP) auprès de la cour d’ap­pel de Lyon, concerne l’ar­rêté pré­fec­to­ral du 15 octobre 2012, rela­tif aux tra­vaux d’as­sai­nis­se­ment et de des­serte en eau potable du Center Parcs. L’association locale, qui dénonce l’ab­sence d’é­tude d’im­pact rela­tive à Natura 2000, sou­ligne que “les exu­toires d’ex­cré­ments pré­vus en cas de panne pro­lon­gée rejet­te­ront dans des milieux natu­rels sur des sources, des aires d’a­li­men­ta­tions de rivières clas­sées en réser­voirs bio­lo­giques », et s’in­quiète des déver­se­ments opé­rés dans la val­lée de l’Isère.

Alors que le rap­por­teur public avait donné rai­son aux oppo­sants, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait fina­le­ment débouté l’association.

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Patricia Cerinsek

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