Nouvelle étape, judiciaire, dans le dossier Center Parcs de Roybon. Ce jeudi 3 novembre, la cour d’appel de Lyon va juger quatre recours déposés par le groupe Pierre & Vacances et par les opposants à ce projet de construction d’un village vacances sur une zone humide en plein cœur de la forêt des Chambarans.
Les deux recours déposés par le promoteur auprès de la cour d’appel de Lyon concernent la loi sur l’eau. Le 13 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 relatif à la loi sur l’eau indispensable à la construction du Center Parcs de Roybon. Pierre & Vacances avait alors fait appel de la décision du juge qui a, depuis, mis un coup d’arrêt aux travaux.
En revanche, le tribunal avait, lors de cette même audience, rejeté le recours de l’union régionale Frapna visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 et autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. Le juge avait estimé que l’arrêté ne mettait pas en péril les espèces concernées. L’association avait alors fait appel de ce jugement.
Des « exutoires d’excréments » qui rejetteraient dans des milieux naturels
Le quatrième recours, déposé par l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs (PCSCP) auprès de la cour d’appel de Lyon, concerne l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2012, relatif aux travaux d’assainissement et de desserte en eau potable du Center Parcs. L’association locale, qui dénonce l’absence d’étude d’impact relative à Natura 2000, souligne que “les exutoires d’excréments prévus en cas de panne prolongée rejetteront dans des milieux naturels sur des sources, des aires d’alimentations de rivières classées en réservoirs biologiques », et s’inquiète des déversements opérés dans la vallée de l’Isère.
Alors que le rapporteur public avait donné raison aux opposants, le tribunal administratif avait finalement débouté l’association.
