Pédophilie dans un IME à Voiron ? Les familles demandent que lumière soit faite

Pédophilie dans un IME à Voiron ? Les familles demandent que lumière soit faite

DÉCRYPTAGE – Neuf familles, dont les enfants auraient été abu­sés sexuel­le­ment par trois édu­ca­teurs de l’ins­ti­tut médico-édu­ca­tif Les Nivéoles à Voiron, lancent un nou­vel appel pour deman­der la levée de toutes les zones d’ombre sur ces évé­ne­ments. Les faits se seraient dérou­lés en 2014 et début 2015. L’enquête pré­li­mi­naire sur cette affaire com­pli­quée n’a que trop traîné selon les familles, qui craignent un clas­se­ment sans suite.

« Depuis le mois d’avril, mon fils s’automutile, se donne des coups et déchire ses sous-vête­ments », rap­por­tait une mère de famille en sep­tembre der­nier. Depuis, neuf plaintes ont été dépo­sées au total pour sus­pi­cion d’abus sexuels sur des mineurs rési­dant à l’institut médico-édu­ca­tif (IME) Les Nivéoles à Voiron.

L'institut médico-éducatif Les Nivéoles à Voiron. Violences sexuelles, enquête, autistes, enfants.

L’institut médico-édu­ca­tif Les Nivéoles à Voiron. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net

Les faits remon­te­raient à plus d’un an et concer­ne­raient donc neuf enfants, cinq gar­çons et quatre filles, han­di­ca­pés intel­lec­tuels ou autistes. Trois édu­ca­teurs sont mis en cause dans cette affaire, et la pro­cé­dure a révélé que l’un d’entre eux était par ailleurs sus­pecté de pédo­phi­lie dans un autre dossier.

Cependant, aucun juge d’instruction n’a jusqu’ici été nommé par le pro­cu­reur de la République de Grenoble. Pourquoi ? La parole d’en­fants han­di­ca­pés intel­lec­tuels ou autistes aurait-elle moins valeur de preuve pour la justice ?

« Des affaires simi­laires qui traînent avec des enfants sans han­di­cap, cela n’existe pas à ma connais­sance », déclare Maître Bertrand Sayn, l’avocat de cinq des familles.

« Il manque des actes essen­tiels dans l’enquête pré­li­mi­naire »

Et de s’é­ton­ner de la manière dont a été menée l’en­quête. « Il manque aussi des actes essen­tiels dans l’enquête pré­li­mi­naire ordon­née par le pro­cu­reur, notam­ment la prise en compte de la parole des enfants par des spé­cia­listes, non pas de l’enfance mais du han­di­cap », s’in­digne encore Maître Sayn. Il déplore aussi que ni le pédiatre ni la psy­cho­logue à l’origine des signa­le­ments au pro­cu­reur de la République n’aient été jusqu’ici audi­tion­nés par les enquêteurs.

Dans un der­nier com­mu­ni­qué en date du 18 avril, un nou­vel appel est lancé à la jus­tice. « Pères, mères, familles et amis sou­haitent la levée de toutes les zones d’ombre, pour le res­pect des enfants qui ont parlé et la pro­tec­tion des enfants à venir », est-il indiqué.

« Si le pro­cu­reur de la République ne nomme pas de juge d’ins­truc­tion, nous nous por­te­rons par­tie civile ! », déclare Maître Sayn. Ce der­nier est bien décidé à prendre le tau­reau par les cornes afin que les inves­ti­ga­tions se pour­suivent dans les meilleures condi­tions pos­sibles. Il n’y a en effet aucune rai­son, pour l’a­vo­cat, que cette affaire soit clas­sée sans suite.

« Si les enfants témoignent de vio­lences sexuelles, c’est qu’ils les ont vécues »

Dans leur com­bat pour défendre leurs enfants, les familles peuvent comp­ter sur le sou­tien de deux asso­cia­tions : Innocence en dan­ger et Envol Isère autisme.

Salle des pas perdus du tribunal de Grenoble. © Véronique Magnin – Place Gre'net

Salle des pas per­dus du tri­bu­nal de Grenoble. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Cette der­nière, face au doute qui plane sur la parole de ces enfants han­di­ca­pés, argu­mente. De fait, parmi les neuf enfants concer­nés, deux sont autistes.

Or, « les autistes, qu’ils soient jeunes ou adultes, ne peuvent pas par­ler de ce qu’ils ne connaissent pas. Donc, s’ils n’ont jamais subi de vio­lences sexuelles, ils n’en par­le­ront jamais, explique Ghislaine Lubart, la pré­si­dente d’Envol Isère autisme. Si, en revanche, ils en témoignent, c’est qu’ils les ont vécues. »

Et d’ajouter : « C’est un fait una­ni­me­ment reconnu dans le milieu de la recherche inter­na­tio­nale sur l’autisme ! » Raison de plus, selon la pré­si­dente, pour accor­der du cré­dit à la parole des enfants. Des enfants qui, rap­porte Ghislaine Lubart, « racontent les vio­lences sexuelles de façon très expli­cite, en par­lant ou en les mimant, et dési­gnent par leur sur­nom les trois édu­ca­teurs ».

« Quand on l’a embau­ché, il avait un extrait de casier judi­ciaire vierge ! »

La pré­si­dente d’Envol Isère autisme en est per­sua­dée, ces évé­ne­ments auraient peut-être pu être évi­tés. Ne serait-ce que si l’information sur le passé d’un des édu­ca­teurs pré­su­més pédo­philes avait cir­culé entre la jus­tice et l’établissement Les Nivéoles. Cet homme avait en effet déjà été inquiété par l’autorité judi­ciaire dans une pré­cé­dente pro­cé­dure, pour « dif­fu­sion, déten­tion ainsi que regard d’images et vidéos à carac­tère pédo­por­no­gra­phique », pré­cise-t-elle.

Des effectifs de gendarmerie supplémentaires ont été déployés à l'extérieur de la Plateforme chimique de Pont-de-Claix. © Plateforme chimique de Pont-de-Claix

© Plateforme chi­mique de Pont-de-Claix

Alors, erreur admi­nis­tra­tive ? Certes non, rétorque Christophe Hertereau, direc­teur de la coor­di­na­tion ter­ri­to­riale et de la qua­lité de l’Association fami­liale de l’Isère pour enfants et adultes han­di­ca­pés intel­lec­tuels (Afipaeim) qui gère l’IME des Nivéoles.

« Quand on a embau­ché cet homme, il avait un extrait de casier judi­ciaire vierge ! », se défend-il. « Ces faits n’ont été por­tés à notre connais­sance par les ser­vices de la gen­dar­me­rie que six mois plus tard, le 15 avril 2015 ! »

L’occasion pour Ghislaine Lubart de repla­cer le débat sur le plan légis­la­tif. « Il faut que la loi rela­tive à l’information de l’administration par l’autorité judi­ciaire et à la pro­tec­tion des mineurs [1] s’applique aussi au sec­teur médico-social », affirme-t-elle. La pré­si­dente d’Envol Isère autisme a d’ailleurs entamé des démarches en ce sens auprès des poli­tiques (cf. enca­dré en bas de page).

Un édu­ca­teur sus­pendu mais les deux autres réintégrés

Quid des trois édu­ca­teurs ? Dès l’instant où l’Afipaeim a connu le passé de l’éducateur soup­çonné de pédo­phi­lie dans une pro­cé­dure anté­rieure, elle a réagi. « Ce sala­rié, qui était en contrat aidé à l’Afipaeim depuis six mois, a été sus­pendu avec inter­dic­tion d’approcher l’établissement », pré­cise Christophe Hertereau.

Dans la fou­lée, règle­men­ta­tion des évé­ne­ments indé­si­rables graves oblige, l’Agence régio­nale de santé et le pro­cu­reur de la République de Grenoble ont été aver­tis. Cette per­sonne a par la suite été incar­cé­rée quatre mois. Était-ce dans le cadre d’une déten­tion pro­vi­soire ? Nul ne le sait. « L’enquête est encore secrète », regrette l’avocat des familles.

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Quant aux deux autres sus­pects ? « Après enquêtes et audi­tions de ces deux sala­riés, les ser­vices de gen­dar­me­rie ont informé l’Afipaeim, au cours de l’été, qu’il n’y aurait pas de suite judi­ciaire aux plaintes des parents », indique l’as­so­cia­tion dans un communiqué.

De fait, ces deux sala­riés ont été réin­té­grés dans les effec­tifs de l’Afipaeim puisque, offi­ciel­le­ment, après cette enquête, il n’y avait rien à leur reprocher.

Ce que l’avocat des familles conteste. « En qua­lité de vic­time, per­sonne n’a reçu de clas­se­ment sans suite du dos­sier. J’ai écrit au pro­cu­reur de la République à plu­sieurs reprises et il m’a été répondu que l’affaire était tou­jours en cours. » Il lui paraît anor­mal que les deux édu­ca­teurs aient été réin­té­grés « parce qu’on est encore dans une phase d’enquête », souligne-t-il.

Plus d’une année s’est écou­lée. Comment vont les enfants aujourd’­hui ? « Mieux pour la plu­part, parce qu’on s’est engagé à les défendre », répond Ghislaine Lubart.

« L’important pour nous, c’est que la parole de ces enfants soit enten­due et que cette affaire soit menée avec le sérieux et la séré­nité qui conviennent ! », réaf­firme Maître Sayn.

Véronique Magnin

[1] La loi rela­tive à l’information de l’administration par l’autorité judi­ciaire et à la pro­tec­tion des mineurs défi­nit un cadre juri­dique qui régit les moda­li­tés de com­mu­ni­ca­tion entre le minis­tère public et l’autorité admi­nis­tra­tive en cas de mise en cause, de pour­suite ou de condam­na­tion de per­sonnes exer­çant dans un éta­blis­se­ment public. Elle pré­voit donc, lorsque les pro­cé­dures por­te­ront sur des infrac­tions sexuelles, vio­lentes ou com­mises contre des mineurs, l’obligation pour le pro­cu­reur de la République d’informer l’administration lorsqu’il s’agira d’une condam­na­tion, y com­pris si elle n’est pas encore défi­ni­tive, ou lorsque la per­sonne, pla­cée sous contrôle judi­ciaire, est sou­mise à l’interdiction d’exercer une acti­vité impli­quant un contact habi­tuel avec des mineurs.

« On a besoin des poli­tiques »

La loi rela­tive à l’information de l’administration par l’autorité judi­ciaire et à la pro­tec­tion des mineurs por­tée par Najat Vallaud-Belkacem a été défi­ni­ti­ve­ment adop­tée le 6 avril der­nier par le parlement.

La ministre de l'Education Najat Vallaud-Blekacem

La ministre de l’Éducation natio­nale, Najat Vallaud-Belkacem. © Razak

Saisissant la balle au bond, la pré­si­dente d’Envol Isère autisme et deux familles direc­te­ment concer­nées par l’affaire ont ren­con­tré la semaine der­nière des dépu­tés et séna­teurs du parti socia­liste, dont Geneviève Fioraso, Michel Issindou et Jacques Chiron.

« On a besoin des poli­tiques pour qu’ils tra­vaillent sur des pro­jets d’amendement ou des décrets de la loi afin de l’élargir au médico-social », explique Ghislaine Lubart. « On sou­hai­te­rait aussi ren­con­trer le groupe des Verts, les Républicains, la Région et le Département », pré­cise-t-elle, dans l’attente d’une réponse de leur part.

Comment les élus socia­listes ont-il reçu cette requête ? Un atta­ché par­le­men­taire de Michel Issindou revient sur la détresse des familles qui a été enten­due et indique que les élus comptent enga­ger le dia­logue avec un cabi­net minis­té­riel. Il rap­porte qu’il a aussi été pré­cisé aux familles que, pour autant, « le poli­tique ne peut pas contre­ve­nir au prin­cipe de la sépa­ra­tion des pouvoirs ».

« Les vic­times dans cette affaire sont les enfants, pas l’établissement ! »

L’interpellation de la presse pour ten­ter de faire pres­sion sur la jus­tice afin que ce dos­sier soit enfin ins­truit a fait naître des ten­sions entre les familles et l’Afipaeim, ges­tion­naire de l’IME.

Palais de justice de Grenoble avec des skaters Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

© Chloé Ponset – pla​ce​gre​net​.fr

Rappelons que l’enquête pré­li­mi­naire a été ordon­née par le pro­cu­reur de la République en avril 2015 sur la base du signa­le­ment d’un méde­cin du ser­vice pédia­trique de l’hôpital de Voiron qui a exa­miné deux des neuf enfants, et constaté des vio­lences sexuelles.

À ce signa­le­ment s’ajoute le cour­rier d’une psy­cho­logue spé­cia­li­sée dans le han­di­cap qui accom­pagne deux des enfants atteints de troubles du spectre de l’au­tisme, le com­por­te­ment de l’un d’eux ayant bru­ta­le­ment changé depuis la période des évé­ne­ments. Mais aussi, suite aux pre­mières plaintes dépo­sées par les parents, de trois enfants à la gendarmerie.

Maître Sayn dénonce donc les liber­tés qu’aurait prises l’Afipaeim dans son com­mu­ni­qué où elle affirme que les familles se seraient embal­lées et auraient porté plainte suite à la pre­mière réunion d’information orga­ni­sée le 4 mai 2015. Par consé­quent, seule­ment après avoir appris que l’un des édu­ca­teurs soup­çon­nés déte­nait des images à carac­tère pédo­por­no­gra­phique à son domi­cile. Et de s’agacer : « On frôle la dés­in­for­ma­tion ! Les vic­times dans cette affaire sont les enfants, pas l’établissement ! »

« Les parents n’ont pas l’intention de faire le pro­cès de l’Afipaeim »

De son côté, l’association récuse « le manque de trans­pa­rence » qu’on lui reproche puisque des réunions d’information men­suelles ont été orga­ni­sées depuis le 4 mai 2015 et, qui plus est, en pré­sence de l’asso­cia­tion d’Aide et d’information aux vic­times (AIV) de Grenoble.
L’Afipaeim se défend aussi de vou­loir étouf­fer ces événements.

L'institut médico-éducatif Les Nivéoles à Voiron. Violences sexuelles, enquête, autistes, enfants.

L’institut médico-édu­ca­tif Les Nivéoles à Voiron. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net

En cause, une phrase à la fin des cour­riers d’in­vi­ta­tion aux réunions qui ont laissé pen­ser aux parents inquiets qu’ils ne pou­vaient pas s’ex­pri­mer publi­que­ment et libre­ment. Celle-ci ne pré­ci­sait-elle pas en l’oc­cur­rence que « cet espace de parole col­lec­tif ne per­met­tra pas de trai­ter vos pro­blé­ma­tiques individuelles ».
Un mal­en­tendu ? Cette phrase visait sim­ple­ment à faci­li­ter le dérou­le­ment des réunions, selon Christophe Hertereau, le direc­teur de la coor­di­na­tion ter­ri­to­riale et de la qua­lité de l’Afipaeim.

Pour autant, pas ques­tion de se trom­per de cible. « Les parents n’ont pas du tout l’intention de faire ni le pro­cès de l’IME Les Nivéoles, ni de l’Afipaeim », pré­cise Maître Sayn afin de cal­mer le jeu. Preuve en est, cer­tains parents concer­nés par les évé­ne­ments n’ont pas pour autant retiré leur enfant de l’établissement. « Deux d’entre eux sont encore aux Nivéoles parce qu’ils s’y sentent bien et qu’ils y ont leurs repères », pré­cise Ghislaine Lubart.

Véronique Magnin

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