Après dix ans de procédures judiciaires et six ans d'occupation du site par les zadistes, Pierre & Vacances abandonne son projet de Center parcs en Isère.

Center parcs : le recours des opposants jugé irrecevable

Center parcs : le recours des opposants jugé irrecevable

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EN BREF – Le pourvoi en cassation formé par l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs a été jugé irrecevable par le Conseil d’État. Comme le juge des référés, la haute juridiction administrative n’a pas retenu la destruction d’espèces protégées pour justifier la suspension des travaux. Le jugement sur le fond est attendu courant mai.

 

 

Le Conseil d’État a, le 3 avril 2015, rejeté le pour­voi en cas­sa­tion déposé le 7 jan­vier 2015 par l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs. Les oppo­sants au pro­jet du groupe Pierre et Vacances contes­taient la déci­sion du juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble de ne pas rete­nir la des­truc­tion d’espèces pro­té­gées et de leurs habi­tats pour sus­pendre les tra­vaux de défri­che­ment entre­pris en octobre 2014 sur la com­mune de Roybon.

 

Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lundi lors du démarrage des travaux.

Manifestation des oppo­sants au Center Parcs de la forêt des Avenières, lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek – pla​ce​gre​net​.fr

 

 

Le magis­trat avait, le 23 décembre 2014, sus­pendu l’arrêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant les tra­vaux au titre de la loi sur l’eau, à la demande de la Fédération de pêche de la Drôme, stop­pant de fait l’avancée du chan­tier. Depuis, les pel­le­teuses sont au point mort sur le site occupé par les zadistes, dans l’attente du juge­ment sur le fond attendu, lui, cou­rant mai.

 

De son côté, le groupe Pierre et Vacances a éga­le­ment déposé un recours en cas­sa­tion devant le Conseil d’État, suite à la déci­sion du tri­bu­nal de sus­pendre les travaux.

 

Alors que Jean-Pierre Barbier, le nou­veau pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère, a réitéré avec force son sou­tien au Center Parcs, pré­ci­sant qu’il « met­trait tout en œuvre pour faire abou­tir le pro­jet », le pré­fet de l’Isère – nou­veau lui aussi – a de son côté sou­li­gné que les zadistes ne seraient pas éva­cués avant que le conten­tieux juri­dique ne soit soldé.

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

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Patricia Cerinsek

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