Après dix ans de procédures judiciaires et six ans d'occupation du site par les zadistes, Pierre & Vacances abandonne son projet de Center parcs en Isère.

Center parcs : le recours des oppo­sants jugé irrecevable

Center parcs : le recours des oppo­sants jugé irrecevable

EN BREF – Le pour­voi en cas­sa­tion formé par l’as­so­cia­tion Pour les Chambarans sans Center Parcs a été jugé irre­ce­vable par le Conseil d’État. Comme le juge des réfé­rés, la haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive n’a pas retenu la des­truc­tion d’es­pèces pro­té­gées pour jus­ti­fier la sus­pen­sion des tra­vaux. Le juge­ment sur le fond est attendu cou­rant mai.

Le Conseil d’État a, le 3 avril 2015, rejeté le pour­voi en cas­sa­tion déposé le 7 jan­vier 2015 par l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs. Les oppo­sants au pro­jet du groupe Pierre et Vacances contes­taient la déci­sion du juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble de ne pas rete­nir la des­truc­tion d’espèces pro­té­gées et de leurs habi­tats pour sus­pendre les tra­vaux de défri­che­ment entre­pris en octobre 2014 sur la com­mune de Roybon.

Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lundi lors du démarrage des travaux.

Manifestation des oppo­sants au Center Parcs de la forêt des Avenières, lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek – pla​ce​gre​net​.fr

Le magis­trat avait, le 23 décembre 2014, sus­pendu l’arrêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant les tra­vaux au titre de la loi sur l’eau, à la demande de la Fédération de pêche de la Drôme, stop­pant de fait l’avancée du chan­tier. Depuis, les pel­le­teuses sont au point mort sur le site occupé par les zadistes, dans l’attente du juge­ment sur le fond attendu, lui, cou­rant mai.

De son côté, le groupe Pierre et Vacances a éga­le­ment déposé un recours en cas­sa­tion devant le Conseil d’État, suite à la déci­sion du tri­bu­nal de sus­pendre les travaux.

Alors que Jean-Pierre Barbier, le nou­veau pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère, a réitéré avec force son sou­tien au Center Parcs, pré­ci­sant qu’il « met­trait tout en œuvre pour faire abou­tir le pro­jet », le pré­fet de l’Isère – nou­veau lui aussi – a de son côté sou­li­gné que les zadistes ne seraient pas éva­cués avant que le conten­tieux juri­dique ne soit soldé.

Patricia Cerinsek

Patricia Cerinsek

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