EN BREF – Le pourvoi en cassation formé par l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs a été jugé irrecevable par le Conseil d’État. Comme le juge des référés, la haute juridiction administrative n’a pas retenu la destruction d’espèces protégées pour justifier la suspension des travaux. Le jugement sur le fond est attendu courant mai.
Le Conseil d’État a, le 3 avril 2015, rejeté le pourvoi en cassation déposé le 7 janvier 2015 par l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs. Les opposants au projet du groupe Pierre et Vacances contestaient la décision du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de ne pas retenir la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats pour suspendre les travaux de défrichement entrepris en octobre 2014 sur la commune de Roybon.
Manifestation des opposants au Center Parcs de la forêt des Avenières, lors du démarrage des travaux. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr
Le magistrat avait, le 23 décembre 2014, suspendu l’arrêté préfectoral autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau, à la demande de la Fédération de pêche de la Drôme, stoppant de fait l’avancée du chantier. Depuis, les pelleteuses sont au point mort sur le site occupé par les zadistes, dans l’attente du jugement sur le fond attendu, lui, courant mai.
De son côté, le groupe Pierre et Vacances a également déposé un recours en cassation devant le Conseil d’État, suite à la décision du tribunal de suspendre les travaux.
Alors que Jean-Pierre Barbier, le nouveau président du Conseil départemental de l’Isère, a réitéré avec force son soutien au Center Parcs, précisant qu’il « mettrait tout en œuvre pour faire aboutir le projet », le préfet de l’Isère – nouveau lui aussi – a de son côté souligné que les zadistes ne seraient pas évacués avant que le contentieux juridique ne soit soldé.
Patricia Cerinsek
