ÉPISODE 6 – Favoritisme et clientélisme ont désormais la vie dure à Grenoble. Et pour cause, les élus ne participent plus à la commission de pré-attribution des logements sociaux réservés… Ce qui n’est pas le cas dans les autres communes de l’agglomération. Par contre, que penser d’un maire président d’un bailleur HLM ? Quant à l’anonymisation des dossiers des candidats, verrou anti-clientélisme par excellence, elle n’est pas encore très répandue.

© Véronique Magnin – placegrenet.fr

Dans l’épisode 5, il a été question des “logements réservés”. En France, les financeurs des logements sociaux sont multiples. En échange de leur participation, ils se réservent des appartements. Les communes, qui contribuent au financement des HLM, gardent ainsi 20 % en moyenne des logements sociaux construits dans l’année. Que font-elles de tout ça ? On va vous le dire !

Des critères pas clairs

Quels sont les critères d’une commune pour présélectionner des candidats ? « La commune d’Échirolles va par exemple accorder plus d’importance au critère “mutation”, précise Isabelle Rueff, présidente de l’Association des bailleurs sociaux de l’Isère (Absise) et directrice de l’Opac 38. L’essentiel est que chacun mette sur la table quels sont les critères… » Tel n’est cependant pas le cas.

Contrairement à la commune d’Aubervilliers (comptant 40 % de logements sociaux) qui a levé le voile sur ses critères. Une initiative saluée par le Défenseur des droits, dans son rapport sur “l’accès au logement pour garantir l’égalité”.

Le conseil municipal d’Aubervilliers a ainsi rendu public, dès 2009, les critères qu’il mettait en avant dans ses pré-sélections de candidats. En l’occurrence, le « relogement des demandeurs en habitat indigne », « l’ancienneté de la demande » et « la demande de jeunes ménages dans le cadre de décohabitation parentale ».

« Ces critères ont évolué au cours du mandat, précise David Rebuffel, directeur de l’action sanitaire et sociale pour l’habitat et le logement, et peut-être évolueront-ils encore avec la nouvelle municipalité. Mais ce sera toujours connu et mis en avant ». Dès 2009 également, le bailleur partenaire de la mairie d’Aubervilliers a lui aussi exposé, au grand jour, ses critères prioritaires.

Autres mesures de transparence, saluées par le Défenseur des Droits : les dossiers anonymisés dans la Commission de pré-attribution d’Aubervilliers et la production d’un bilan statistique annuel détaillé, en ligne sur le site. Une pratique exemplaire selon lui.

« Ne pas laisser croire que Grenoble loge ses salariés »

Contrairement à ce qui se fait à Aubervilliers, les critères de la Ville de Grenoble ne sont pas connus des Grenoblois. « Effectivement, cela pourrait être affiché » reconnaît Vincent Fristot, adjoint au logement.