Placement d’enfants “autistes” : la défense ira jusqu’au bout

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DROIT DE SUITE – La cour d’appel de Grenoble a confirmé le placement des enfants de Rachel en structure et famille d’accueil, ce vendredi 26 février. La justice estime leur mère responsable de leurs troubles du comportement et réfute tout diagnostic d’autisme. Inacceptable pour la défense qui dénonce une erreur judiciaire et entend bien poursuivre le combat.

 

 

 

« Nous allons saisir la Cour européenne des droits de l’homme et rendre compte du jugement en appel au Comité sur les droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unis (ONU) qui est déjà au courant de l’affaire », prévient maître Sophie Janois, l’avocate de Rachel, loin de s’avouer vaincue.

 

Maître Sophie Janois à la sortie de l'audience d'appel le 22 janvier 2016. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Maître Sophie Janois à la sortie de l’audience d’appel le 22 janvier 2016. © Véronique Magnin – Place Gre’net

C’est malgré tout d’une voix blême qu’elle nous annonce la confirmation du premier jugement dans toutes ses dispositions.

 

Le placement des trois enfants de Rachel, déjà séparés de leur mère depuis sept mois, a donc bel et bien été confirmé vendredi 26 février par la cour d’appel de Grenoble.

 

« On s’y attendait un peu », lâche-t-elle après un silence. Il est vrai que l’audience en appel du 22 janvier dernier avait été particulièrement éprouvante selon l’avocate qui l’avait comparée à une audience d’assises.

 

 

 

« Le juge reproche à la mère de dire que ses enfants sont autistes »

 

 

L’arrêt de la cour de Grenoble est ubuesque selon Sophie Janois : « Le juge reproche à la mère de dire que ses enfants sont autistes alors que d’après lui, ils sont atteints de troubles envahissants du développement (TED). C’est fou ! C’est comme si vous déclariez : il ne faut pas dire que le ciel est gris mais qu’il est anthracite. » Et ce n’est pas la seule allégation a l’avoir indignée : « Il est aussi indiqué que Rachel ne peut pas récupérer ses enfants parce qu’elle leur renvoie une image handicapée d’eux-mêmes ! »

 

Palais de justice de Grenoble avec des skaters Tribunal instance grande instance Prud'hommes Photo Chloé Ponset

Palais de justice de Grenoble. © Chloé Ponset

Autant dire que la confusion règne car les TED sont effectivement un handicap. « C’est complètement fou ! », répète-t-elle. D’autant plus que « les trois enfants de Rachel vont tout prochainement bénéficier d’un suivi particulier de leur handicap mis en place par l’Aide sociale à l’enfance de l’Isère (Ase38*) ».

 

Cette prise en charge adaptée est le résultat de la réunion, la semaine dernière, entre cette dernière et l’Agence régionale de santé (ARS).

 

 

 

« La cour est imprégnée d’une culture d’obédience psychanalytique »

 

 

Pour autant, la situation reste inchangée pour Rachel. Depuis sept mois, elle voit ses enfants une heure tous les quinze jours en visite médiatisée. « Rachel est accompagnée d’une psychologue et d’une assistante sociale qui notent tout ce qu’elle dit, tout ce qu’elle fait, tout ce que les enfants disent, tout ce que les enfants font. Et la moindre petite chose peut être analysée », précise l’avocate.

 

Ainsi, « que les enfants aient encouragé leur mère pendant un jeu de société, cela veut dire qu’ils ont une place d’adulte. La maman a demandé trois fois de suite à ses enfants comment ils vont, cela veut dire qu’elle veut qu’ils aillent mal. C’est de cette façon que ce fut analysé pour Rachel », déplore Me Sophie Janois.

 

Salle des pas perdus au premier étage du palais de justice de Grenoble. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Salle des pas perdus au premier étage du palais de justice de Grenoble. © Véronique Magnin – Place Gre’net

Pour que la cour ait pris en compte de tels arguments, nul doute pour l’avocate : « Elle est à mon avis profondément imprégnée par une culture d’obédience psychanalytique. »

 

 

 

« J’espérais beaucoup de l’appel… »

 

 

Sophie Janois ne cache pas sa déception : « J’espérais beaucoup de l’appel tellement on avait de pièces au dossier », lâche-t-elle. Trente-cinq pièces médicales au total, « avec des diagnostics conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) à savoir, établis par des équipes pluridisciplinaires de l’hôpital : des orthophonistes, des psychomotriciens et des psychologues ».

 

À cela s’ajoute la consultation « des meilleurs pédopsychiatres de l’enfance et de l’adolescence au plan européen, comme le docteur Joaquin Fuentes », qui attestent que la mère ne peut pas être atteinte d’un syndrome de Münchhausen par procuration comme l’a déclaré l’experte judiciaire dans son rapport. « Ce n’est pas possible dans le cas de l’autisme ! », s’insurge-t-elle.

 

Et de poursuivre, non sans une feinte naïveté : « J’ai bêtement pensé que la justice grenobloise s’emparerait de toutes ces pièces et qu’elle nous donnerait raison. Je n’ai pas imaginé une seconde qu’on nous lirait par dessus la jambe, qu’on continuerait de croire l’avis d’une seule experte, qui plus est, emploie le subjonctif dans son rapport et qui n’a vu les enfants que deux fois un quart d’heure ! »

 

 

 

« On va aussi attaquer l’experte judiciaire… »

 

 

Mais Me Sophie Janois n’est pas du genre à baisser les bras : « On va aussi attaquer l’experte judiciaire devant le Conseil de l’ordre des médecins parce que, d’une part, elle a expertisé des adultes alors qu’elle est pédopsychiatre et que, d’autre part, elle a émis seule un avis sur un diagnostic d’autisme. » Or, l’HAS recommande clairement que ce type de diagnostic soit réalisé par une équipe pluridisciplinaire. « Elle aurait dû renvoyer vers une personne plus compétente à savoir un sachant », assène-t-elle.

 

Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion. – DR

Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. – DR

Prévenue de ce cas isérois par les nombreuses associations de parents d’enfants autistes, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a clairement pris parti pour Rachel dans son discours au congrès Autisme France, le 25 janvier dernier. Cela n’aura manifestement pas porté ses fruits.

 

 

 

« Une lettre ouverte à François Hollande »

 

 

Désireuse de tout tenter pour sa cliente face à une justice « qui ne connaît pas le handicap de l’autisme », maître Sophie Janois n’abandonne pas pour autant la piste politique.

 

Ainsi prévoit-elle d’écrire une lettre ouverte à François Hollande et à Manuel Valls, d’autant que ce dernier serait particulièrement sensible à la cause de l’autisme selon l’avocate. « On gracie bien des criminels, je ne vois pas pourquoi on ne rendrait pas ses enfants à Rachel », lance-t-elle.

 

Combien de familles d’enfants autistes seraient concernées en France par un risque de placement abusif ? Impossible de répondre et pour cause : « L’ONU vient précisément de rendre un avis reprochant à la France le déficit de chiffres et de statistiques sur le sujet, précise Sophie Janois. C’est vraiment un scandale ! »

 

 

Véronique Magnin

 

 

* Sollicité à plusieurs reprises, le conseil départemental, dont dépend l’Ase, n’a pas souhaité s’exprimer.

 

 

Prise en charge de l’autisme : la France à la traîne

 

Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, le 2 avril 2016. - DR

Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, le 2 avril 2016. – DR

L’avocate l’affirme : « Tous les autres pays de notre niveau économique prennent en charge correctement l’autisme ».  Ainsi, par exemple, est-il hors de question aux États-Unis ou dans les pays nordiques, de remettre en cause une mère parce qu’elle a des enfants autistes, selon Sophie Janois.

 

« Au contraire, tout se met en place dès le diagnostic qui arrive vers 18 mois ou 2 ans*. Les prises en charge sont adaptées – cognitivo-comportementales voire développementales – les enfants progressent et continuent d’aller à l’école ».

 

Et selon elle, c’est très efficace : « On voit même des enfants autistes sévères devenir des autistes plus légers, ce qui leur permet de prendre une place dans la société et de l’enrichir en terme de diversité ».

 

* En France, le diagnostic est généralement établi vers 6 ou 7 ans.

 

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Commentaires 9
  1. Pourquoi le mot autiste est il entre guillemets dans votre titre ? Ce n’est pas péjoratif mais une réalité !

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  2. Bravo, ne lâchez rien, les rapporteurs du Comité vont être ravis vu la teneur de la dernière audition et du rapport qui a suivi… C’est la seule issue, et c’est le moment ou jamais. Beaucoup de monde est prêt à vous soutenir. Incroyable que cette experte ne connaisse pas l’histoire des mots TED et TSA. Quand on utilise un type de classification on se renseigne avant de dire des âneries! A titre d’info, justement pour tenir compte de la mise à jour du texte en question, tous les cours de mon université qui comportaient TED dans le titre ont bien entendu été remplacés par TSA suite à la publication. Nous sommes en Amérique du Nord, il faut dire, on a plus facilement accès au texte et à son interprétation il faut croire! J’invite aussi cette experte à mon cours si elle le souhaite: il porte sur l’éducation inclusive et les modèles d’intervention en classe ordinaire, remettant en question le modèle d’intégration, débat qui aura lieu dans cent ans en France…. En tant que maman d’un enfant ayant un TSA je suis de tout coeur avec Rachel, j’ai mal, mal pour elle mais elle va gagner, justice sera faite, elle et Marina sont les Rosa Parks de la communauté TSA, deux cas emblématiques qui font que oui les choses vont changer- pour ma part je rentrerai enfin au pays former nos enseignants et militer de plus belle- mais il est inacceptable que de tels sacrifices fussent nécessaires pour y parvenir. Courage, COURAGE!

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  3. Il ne faut rien lâcher ! Cette manière de re juger en appel sans même prendre le temps d’étudier les expertises ou contre expertises d’autres professionnels connaissant le handicap est un pur déni de justice. Il vaut mieux être assassin ou terroriste de nos jours pour être tant soit peu écouté par la justice à la française. Par contre l’ASE de l’Isère bien qu’à l’origine de cette affaire est malheureusement dans son droit (pas trop moral mais juridique) de ne pas répondre et de se contenter d’appliquer une décision de justice. Serait il possible de l’attaquer pour dénonciations malveillantes tôt ou tard ? A propos des commentaires déjà présents : je suis concerné par l’autisme ! Et oui un enfant autiste est un peu plus difficile à s’occuper (quoique on en voit certains pas diagnostiqués mais que les parents ont bien du mal à gérer) et ce n’est pas en le plaçant en foyer ou famille d’accueil loin de son parent que l’on garantit une prise en charge correcte pour l’aider. Dire qu’un parent VEUT que son (ses) enfant(s) soi(en)t autiste(s) est d’un ridicule…. Alors s’en servir et se demander en même temps si cette maman est capable de s’occuper de ses 3 enfants … je dis cela !

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  4. Il est honteux que vous placiez le mot autiste entre guillemets dans le titre de votre article. Ces guillemets auraient tendance à prétendre de manière implicite que l’autisme des enfants n’est qu’une hypothèse. Or les enfants de Rachel sont autistes, des compte rendus de CRA le prouvent. Quid de la neutralité journalistique ?

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    • VM

      02/03/2016
      17:47

      Je comprends votre émoi. Mais c’est justement pour préserver la neutralité journalistique que le terme autistes a été mis entre guillemets. En effet, la justice a de son côté confirmé sa décision en appel, sur la base du rapport d’une experte judiciaire qui n’a pas diagnostiqué d’autisme chez les trois enfants.

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  5. Il est difficile de se faire une idée sereine sur cette affaire, car le problème est mal posé: la question devrait être: « Cette mère est-elle en mesure de s’occuper de ses trois enfants, d’autant plus que ceux-ci sont diagnostiqués « autistes » ou « TED », c’est-à-dire infiniment plus difficiles que d’autres à élever? »
    Le père est curieusement silencieux. Où est-il? Que pense-t-il?
    On déplace me problème sur un conflit trop bien connu et usé, qui n’a pas lieu de s’exprimer ici. On aimerait avoir le texte-même de ce qu’a dit le juge. Il est tout de même étonnant que deux juges puissent se tromper successivement, surtout avec les alertes appuyées des familles et de Ségolène Neuville! On aimerait en savoir plus sur l’experte mandatée par la justice.

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  6. Marx a dit que le droit est un rapport social, certes. Mais il t a quelque chose de très dérangeant à voir des associations quasiment exiger des sortes de passe droit et hurler à l erreur judiciaires en mentionnant « autiste ». Cela ne va pas dans le sens d’une meilleure pris en charge des enfants souffrant de cette affection. Si la Justice s’est trompée, alors cassation et cassement. Si la justice a dérapé, alors Inspection Générale des Services du Ministère de la Justice… J’ai vraiment du mal à penser qu’une cour d’appel juge à l’emporte pièce et contre l’intérêt des familles et des enfants, ce qui ne veut pas dire qu’elle ne peut pas se tromper. Un autre point d’achoppement est comme toujours « les experts »… Là, il aurait matière à sérieusement considérer la manière dont ils sont utilisés. Notons également qu’en arrière plan il y a le sempiternel combat entre les lacaniens (l’autisme serait du principalement au rejet de l’enfant par la mère) et des autres… Ce sont des cas complexes qui mériteraient peut-être des procédures plus conciliatoires et un suivi judiciaire – pas que social – continu afin de bien jauger de la situation dans son évolution…

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    • @Pascal Clérotte
      Mère de 2 Asperger, mon aîné a été diagnostiqué à seulement 13 ans car, par ailleurs, atteint d’un trouble de déficit attentionnel (autrement dit un TDA/H, trouble souvent en comorbidité avec le SA). Je voudrai dire un mot pour « défendre » les associations car si elles n’existaient pas, mon fils ne serait probablement toujours pas diagnostiqué, alors que là, grâce à la prise en charge adaptée dont il a pu bénéficier, il est en terminale, envisage un DUT… on revient de très très loin, je peux vous le certifier. J’ai eu droit, pendant des années, au discours très culpabilisant des « psys » en tout genre que j’ai pu consulter, et comme en plus ses symptômes sont relativement légers, il passait pour un gosse mal élevé et moi pour une mère, au choix, anxieuse, fusionnelle, ne sachant pas dire non, ne sachant pas le cadrer. Gosse mal élevé, donc, et par qui ? par moi, sa mère, bien sûr, puisque j’étais séparée du père, en plus (qui s’occupe très bien de ses enfants, au passage, et avec qui j’ai une bonne relation malgré notre rupture). Bref, tout cela pour dire que les associations savent ce qu’elles font et si elles « hurlent », comme vous dites, c’est parce qu’elles y sont contraintes devant un tel déni de justice. Si près de 200 associations sont aux côtés de Rachel, c’est parce qu’elles savent qu’on a affaire ici à une véritable erreur judiciaire, et que les « informations préoccupantes » à l’égard de parents d’enfants porteurs d’un trouble autistique (ou d’une autre pathologie, d’ailleurs) se multiplient actuellement. 4 ans après l’Autisme Grande cause nationale, on a l’impression que les choses empirent, en tout cas de ce point de vue car heureusement, sur d’autres fronts, les choses bougent, grâce à des personnes volontaires et courageuse, comme le fut Mme Carlotti et comme l’est Mme Neuville qui l’a remplacée au gouvernement.
      Par ailleurs, il se trouve que je connais un expert auprès des tribunaux, ami d’amis, avec qui j’ai pu discuter à quelques occasions. Il est psychiatre… et psychanalyste. Il m’a dit que le TDAH dont souffre mon fils n’existe pas, que c’est une invention pour rassurer les parents. Ce qui est ahurissant, c’est que de nos jours, l’info est mondialisée, les professionnels ont tous les moyens de se mettre à jour, de voir ce qui se passe notamment aux Etats-Unis… ah oui, mais l’Amérique, c’est un peu le Diable personnifié… Nous sommes les seuls, en France (avec l’Argentine) à rester dans cette culture psychanalytique qui baigne toute la société. Je n’ai rien contre la psychanalyse quand elle s’adresse à une personne névrosée qui est volontaire pour partir à la recherche d’elle-même, c’est son choix, et c’est son droit. Mais faire croire aux parents que le trouble de leur enfant, c’est de leur faute (le nombre de fois où on m’a demandé si j’avais vraiment désiré cet enfant, si ma grossesse avait été anxiogène, si si). Bref, tout le système serait à reprendre de fond en comble, mais il y a trop d’enjeux financiers, qu’il ne faut pas oublier. Je n’espère pas vous convaincre, mais oui : une cour d’appel peut se tromper, peut aller vite, peut elle aussi faire le mauvais choix, par méconnaissance de l’autisme, qui est vraiment un trouble très particulier et complexe, dont on a une représentation bien erronée, je m’en rends compte tous les jours, puisque je vis avec et dois affronter les préjugés au quotidien.
      Alors oui, j’espère du fond du coeur que les enfants de Rachel ne passeront pas un deuxième Noël loin de leur mère, qui est une bonne mère, et dont ils ont besoin.

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