EN BREF – Alors que le Département de l’Isère a inscrit à sa commission permanente le versement d’un solde de financement pour dix services d’aide à domicile (Saad), le groupe d’opposition Isère écologie solidarité (IES) crie à la « victoire« . La collectivité rétorque qu’il s’agit d’une simple « application de la réglementation« .

Pour les élus départementaux du groupe d’opposition Isère écologie solidarité (IES), c’est une « victoire« . Par voie de communiqué, les opposants indiquent que le Conseil départemental a inscrit à sa commission permanente du 27 septembre 2024 le versement d’un solde de financement pour dix services d’aide à domicile (Saad), afin de compenser les revalorisations salariales de 2020 et 2021, comme la loi l’y oblige.

Le Département a adopté le versement d’un solde de financement pour dix services d’aide à domicile (Saad). DR

« Le Département de l’Isère n’avait pas compensé ces augmentations de salaire entre le 1er janvier 2020 et le 1er octobre 2021, ce qui représentait une perte considérable pour les associations d’aide à domicile de l’ordre d’1,5 million d’euros« , décrit le groupe d’opposition. Non sans rappeler qu’il avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Grenoble fin 2023.

Pas de « victoire » mais « l »application de la réglementation », réplique le Département

La conseillère départementale IES Marie Questiaux salue aujourd’hui « une remise dans la légalité » de la collectivité… mais aussi beaucoup de temps perdu. Alors que deux associations (Adpa Grenoble et Adpah Vienne) ont dû mettre la clé sous la porte, l’élue estime que les sommes versées « auraient été bien utiles à leur projet de transformation qui n’a pas pu aboutir, faute de trésorerie« .

Et de réitérer ses critiques sur la gestion des difficultés de l’Adpah de Vienne, dont le repreneur a été gratifié de 3,8 millions d’euros, quand la structure s’était vu refuser une aide de 800 000 euros sur deux ans.

Les élus du groupe Isère écologie solidarité saluent comme une « victoire » le versement d’un solde du Département aux Saad. © IES – Facebook

Du côté du Département, pas question de parler de « victoire » de l’opposition. « Ce n’est que l’application de la réglementation d’un système extrêmement complexe« , expliquent les services départementaux. En cinq ans, poursuivent-ils, ce sont en effet pas moins de 21 avennants qui ont été mis en place, « concernant la valeur du point permettant de calculer la rémunération des aides à domicile, le coefficient de rémunération, le déroulement de carrière, la cotation et la classification des fonctions, le régime de protection sociale… »

Un tarif horaire supérieur au tarif plancher national

Tandis que le groupe IES profite également de son communiqué pour appeler à une hausse du tarif horaire des Saad, « aujourd’hui au minimum légal [et] bien loin du montant nécessaire pour permettre aux associations de survivre« , le Département se vante au contraire de « faire partie de ceux qui rémunèrent le mieux les Saad en France« . Soit un tarif horaire de plus de 28 euros, contre un tarif plancher national fixé à 23,50 euros. « C’est un choix de la majorité départementale de soutenir aussi fortement les aides à domicile qui font un métier si nécessaire pour la société« , conclut-il.