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Réparation des équipements : Actis et Grenoble Habitat signent un protocole d’accord avec les associations

Réparation des équipements : Actis et Grenoble Habitat signent un protocole d’accord avec les associations

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FIL INFO – Tandis que le rapprochement et la fusion annoncée entre les bailleurs isérois Actis et Grenoble Habitat se précise, un protocole d’accord a récemment été signé entre les deux organismes et des associations de représentation des locataires. Son objet ? Définir dans le détail la répartition des frais engagés dans des réparations au moment de la sortie du locataire du logement.

 

 

Les bailleurs sociaux Actis et Grenoble Habitat débutent leur pro­cé­dure de rap­pro­che­ment et de fusion en signant un pro­to­cole d’ac­cord com­mun avec les asso­cia­tions de repré­sen­tants des loca­taires. Son objec­tif : éta­blir une grille per­met­tant de fixer de manière juste la répar­ti­tion des frais enga­gés dans des répa­ra­tions au moment de la sor­tie du loca­taire, selon l’é­tat du logement.

 

Actis et Grenoble Habitat, qui ne feront bientôt plus qu'un, ont signé un protocole d'accord avec quatre associations de représentants de locataires.Signature de protocole d'accord entre Actis / Grenoble Habitat et les associations © Actis

Signature de pro­to­cole d’ac­cord entre Actis – Grenoble Habitat et les asso­cia­tions © Actis

 

Le 27 sep­tembre der­nier, les deux bailleurs ont ainsi pro­cédé à l’a­dop­tion du pro­to­cole d’ac­cord avec quatre asso­cia­tions : Le CLCV (Consommation loge­ment cadre de vie), la CNL 38 (Confédération natio­nale du loge­ment), la CSF (Confédération syn­di­cale des familles) et Indecosa CGT 38 (Information et défense des consom­ma­teurs salariés).

 

 

Le détail de chaque équipement locatif

 

L'immeuble d'habitat social Le Solaris construit par le bailleur Actis. DR

L’immeuble d’ha­bi­tat social Le Solaris construit par le bailleur Actis. DR

« L’objet de l’accord est de défi­nir la durée de vie des équi­pe­ments d’un loge­ment pour prendre en compte l’usure liée à l’âge au moment de l’état des lieux sor­tant », résume Actis dans un com­mu­ni­qué. L’accord détaille ainsi chaque équi­pe­ment, depuis la moquette à la robi­net­te­rie en pas­sant par les volets rou­lants ou les bal­lons d’eau chaude, en spé­ci­fiant leur durée de vie et leur taux d’u­sure, ou de vétusté, annuelle.

 

Des élé­ments à par­tir des­quels les bailleurs sociaux éta­bli­ront, au moment de l’é­tat des lieux de sor­tie, si les dif­fé­rents équi­pe­ments ont fait l’ob­jet d’un « usage nor­mal » ou d’un « usage anor­mal » entraî­nant des répa­ra­tions à la charge du loca­taire avec abat­te­ment au titre de la vétusté. Voire d’un « usage abu­sif carac­té­risé », autre­ment dit des équi­pe­ments per­dus, enle­vés ou dégra­dés, impli­quant des répa­ra­tions à charge du loca­taire sans abat­te­ment au titre de la vétusté.

 

 

Devoirs du bailleur et du locataire

 

Le pro­to­cole d’ac­cord signé entre les dif­fé­rentes par­ties com­porte éga­le­ment un rap­pel écrit des obli­ga­tions du bailleur comme du loca­taire. Et fixe noir sur blanc l’o­bli­ga­tion pour Actis ou Grenoble Habitat de déli­vrer un loge­ment en bon état, d’en­tre­te­nir les locaux et d’y accom­plir les répa­ra­tions néces­saires, ainsi que « d’as­su­rer au loca­taire la jouis­sance pai­sible du loge­ment ».

 

Actis et Grenoble Habitat, qui ne feront bientôt plus qu'un, ont signé un protocole d'accord avec quatre associations de représentants de locataires.Maryvonne Boileau, présidente de Grenoble Habitat et Eric Piolle président d'Actis © Patricia Cerinsek - Place Gre'net

Maryvonne Boileau, pré­si­dente de Grenoble Habitat, et Eric Piolle, pré­sident d’Actis. © Patricia Cerinsek – Place Gre’net

 

En retour, le loca­taire doit pré­ci­sé­ment « user pai­si­ble­ment des locaux loués sui­vant la des­ti­na­tion qui leur a été don­née par le contrat de loca­tion », et répondre aux pertes ou aux dégra­da­tions obser­vées durant son temps de rési­dence. Il prend en charge l’en­tre­tien cou­rant des équi­pe­ments de son loge­ment (sauf cas de mal­fa­çon, de vétusté trop impor­tante ou de cas de force majeure) et doit enfin s’as­su­rer contre les risques dont il pour­rait répondre en tant que locataire.

 

FM

 

 

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Florent Mathieu

Auteur

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