FOCUS – Simplifier le plus possible les démarches des usagers pour faciliter l’accès aux tarifications solidaires : tel est l’objectif d’un partenariat entre la Caisse d’allocations familiales (Caf) de l’Isère et le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC). Le dispositif propose, sur la base du volontariat, une communication directe des données entre les services de la Sémitag et la Caf.
Le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC), « pionnier » en matière d’accès aux tarifications solidaires ? C’est ainsi que son président, Yann Mongaburu, présente le nouveau dispositif de simplification mis en place : un partenariat entre la Sémitag et la Caisse d’allocations familiales (Caf) de l’Isère pour limiter le nombre de documents à fournir par l’usager.
Claude Chevalier, directeur de la Caf Isère, Yann Mongaburu, président du SMTC et Philippe Chervy, directeur de la Sémitag © Florent Mathieu – Place Gre’net
Depuis plusieurs mois, les agents Tag proposent ainsi aux usagers bénéficiant de la tarification solidaire de signer un document autorisant un transfert d’informations entre la Caf et la Sémitag. Pour avoir accès à des tarifs ajustés aux revenus, les usagers doivent en effet présenter tous les ans une attestation de quotient familial, téléchargeable sur le site de la Caf. L’objectif est de passer outre cette étape, en établissant un échange direct de données entre les deux structures.
Amener plus d’usagers aux tarifications solidaires
« Nous savons que la démarche de justification diminue le nombre de personnes qui accèdent à leurs droits », explique Yann Mongaburu. Le président du SMTC espère ainsi, à travers cette nouvelle procédure, permettre à plus d’usagers d’avoir accès à des tarifs adaptés à leurs revenus, en cas notamment de changement de situation.
Tramway à Grenoble © Léa Raymond – Place Gre’net
Mais le directeur de la Sémitag Philippe Chervy voit aussi dans ce dispositif de simplification une manière de lutter contre le non-paiement, et d’amener plus de personnes à souscrire à un abonnement Tag… et donc à fréquenter le réseau de transports de commun « Si l’on fluidifie l’accès à la tarification solidaire, le bouche-à-oreille va fonctionner, on saura que c’est assez facile d’y avoir accès », estime-t-il.
Des données cryptées effacées tous les six mois
Entièrement basé sur le volontariat, l’échange de données entre Caf et Sémitag constitue un partenariat inédit en France, qui soulève naturellement les questions de confidentialité. Claude Chevalier, directeur de la Caf Isère, espère rassurer les méfiants en précisant que le dispositif répond aux préconisations de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté).
Ainsi, les informations échangées sont cryptées, et les services de la Tag n’ont accès qu’aux données nécessaires au traitement des dossiers : le nom de l’usager, son adresse, son quotient familial et la composition de son foyer. Soit les informations contenues dans l’attestation actuellement nécessaire aux guichets. Les données recueillies seront par ailleurs archivées six mois avant d’être effacées.
35 000 bénéficiaires des tarifications solidaires
Officialisé par une signature le mercredi 7 mars et effectif à compter du 1er mai 2018, le dispositif s’inscrit dans une démarche volontaire, revendiquée par le SMTC. « Nous avons toujours fait le choix d’avoir un temps sur la justice sociale, car la mobilité est un droit pour tous », affirme Yann Mongaburu. Et le président du Syndicat mixte de mettre en avant l’élargissement des critères pour accéder aux tarifs solidaires de la Tag. Des tarifs qui n’ont, par ailleurs, pas augmenté depuis 2014.
Signature des partenariats © Florent Mathieu – Place Gre’net
Quatre modes de tarification solidaire existent, allant de 2,50 euros à 19,70 euros par mois pour un accès libre à l’ensemble du réseau. En 2010, 23 000 usagers bénéficiaient de cette tarification solidaire. Ils étaient plus de 35 000 en 2016. Un chiffre que le SMTC comme la Sémitag veulent encore voir augmenter. « On essaye d’avoir une vision citoyenne et de proposer à chacun la tarification à laquelle il a le droit », résume Philippe Chervy.
Florent Mathieu
LE LABEL M’PRO DU SMTC LANCE UN ESPACE RÉFÉRENT POUR LES ENTREPRISES
La Caf n’est pas le seul partenaire avec lequel travaille le SMTC. Des entreprises publiques et privées sont également engagées dans une démarche commune avec le Syndicat mixte autour du dispositif d’accompagnement M’Pro. Nouvelle étape : la mise en place d’un espace référent pour les employeurs concernés.
Accessible aux entreprises inscrites dans le dispositif, l’espace référent M’Pro se veut un outil de suivi et de pilotage des Plans de mobilité (PDM) des entreprises. La plateforme internet propose ainsi aux employeurs des outils de communication, des « fiches actions détaillées », des rappels de réglementations en vigueur, des catalogues de services ou tarifs préférentiels, et autres outils de gestion ou d’évaluation des dispositifs.
Un accompagnement vers les Plan de mobilité
Laurène Grand, conseillère SMTC auprès des employeurs, présente la plateforme M’Pro © Florent Mathieu – Place Gre’net
Le dispositif M’Pro ? Une « assistance technique gratuite » pour les entreprises de plus de 100 salariés, contraintes par la loi de mettre en place un Plan de mobilité pour leurs employés à partir du 1er janvier 2018. Objectif du législateur : diminuer l’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et réduire les phénomènes d’embouteillages.
« Nous entrons dans une période de dialogue et de partenariat avec chaque employeur, pour les accompagner dans leurs diagnostics et dans les choix de mobilité qu’ils vont faire », explique Yann Mongaburu pour décrire le principe de labellisation M’Pro. Un exemple : le salarié d’une entreprise labellisée peut bénéficier d’un abonnement annuel Tag à tarif préférentiel (521,60 euros)*.
62 entreprises engagées dans la démarche M’Pro
Le réseau Tag n’est pas le seul mode de transport mis en avant par les PDM. Yann Mongaburu plaide pour une « approche multimodale », incluant autant les transports en commun que la marche, le vélo, la voiture partagée ou le renouvellement des véhicules vers des modèles adaptés à la transition énergétique. « À chaque entreprise, en fonction de sa sociologie, de ses besoins, de choisir vers quelle politique de mobilité elle souhaite s’engager et progresser », explique-t-il.
Les “salariés M’Pro” bénéficient d’un tarif annuel préférentiel sur le réseau Tag. DR
À ce jour, 62 employeurs publics et privés** sont engagés dans la démarche M’Pro, soit plus de 50 000 salariés bénéficiaires. Un chiffre qui devrait augmenter à court ou moyen terme, puisque le SMTC annonce être en discussion avec 50 autres entreprises. À noter que les structures de moins de 100 salariés peuvent, elles aussi, solliciter un accompagnement auprès du SMTC pour la mise en place de leur PDM, quand bien même elles ne sont pas (encore ?) concernées par la loi.
FM
* Dont la moitié, au minimum, est pris en charge par l’employeur.
** Parmi lesquels ARaymond, Actis, GEG, Schneider Electric, Siemens, l’Université Grenoble-Alpes, la Caf de Grenoble, le CEA, la Ville de Grenoble ou encore le Dauphiné libéré.
