FOCUS – Simplifier le plus possible les démarches des usagers pour faciliter l’accès aux tarifications solidaires : tel est l’objectif d’un partenariat entre la Caisse d’allocations familiales (Caf) de l’Isère et le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC). Le dispositif propose, sur la base du volontariat, une communication directe des données entre les services de la Sémitag et la Caf. 

Le Syndicat mixte des trans­ports en com­mun (SMTC), « pion­nier » en matière d’ac­cès aux tari­fi­ca­tions soli­daires ? C’est ainsi que son pré­sident, Yann Mongaburu, pré­sente le nou­veau dis­po­si­tif de sim­pli­fi­ca­tion mis en place : un par­te­na­riat entre la Sémitag et la Caisse d’al­lo­ca­tions fami­liales (Caf) de l’Isère pour limi­ter le nombre de docu­ments à four­nir par l’usager.

Claude Chevalier, direc­teur de la Caf Isère, Yann Mongaburu, pré­sident du SMTC et Philippe Chervy, direc­teur de la Sémitag © Florent Mathieu – Place Gre’net

Depuis plu­sieurs mois, les agents Tag pro­posent ainsi aux usa­gers béné­fi­ciant de la tari­fi­ca­tion soli­daire de signer un docu­ment auto­ri­sant un trans­fert d’in­for­ma­tions entre la Caf et la Sémitag. Pour avoir accès à des tarifs ajus­tés aux reve­nus, les usa­gers doivent en effet pré­sen­ter tous les ans une attes­ta­tion de quo­tient fami­lial, télé­char­geable sur le site de la Caf. L’objectif est de pas­ser outre cette étape, en éta­blis­sant un échange direct de don­nées entre les deux structures.

Amener plus d’usagers aux tarifications solidaires

« Nous savons que la démarche de jus­ti­fi­ca­tion dimi­nue le nombre de per­sonnes qui accèdent à leurs droits », explique Yann Mongaburu. Le pré­sident du SMTC espère ainsi, à tra­vers cette nou­velle pro­cé­dure, per­mettre à plus d’u­sa­gers d’a­voir accès à des tarifs adap­tés à leurs reve­nus, en cas notam­ment de chan­ge­ment de situation.

Tramway à Grenoble © Léa Raymond – Place Gre’net

Mais le direc­teur de la Sémitag Philippe Chervy voit aussi dans ce dis­po­si­tif de sim­pli­fi­ca­tion une manière de lut­ter contre le non-paie­ment, et d’a­me­ner plus de per­sonnes à sous­crire à un abon­ne­ment Tag… et donc à fré­quen­ter le réseau de trans­ports de com­mun « Si l’on flui­di­fie l’ac­cès à la tari­fi­ca­tion soli­daire, le bouche-à-oreille va fonc­tion­ner, on saura que c’est assez facile d’y avoir accès », estime-t-il.

Des données cryptées effacées tous les six mois

Entièrement basé sur le volon­ta­riat, l’é­change de don­nées entre Caf et Sémitag consti­tue un par­te­na­riat inédit en France, qui sou­lève natu­rel­le­ment les ques­tions de confi­den­tia­lité. Claude Chevalier, direc­teur de la Caf Isère, espère ras­su­rer les méfiants en pré­ci­sant que le dis­po­si­tif répond aux pré­co­ni­sa­tions de la Cnil (Commission natio­nale infor­ma­tique et liberté).

Ainsi, les infor­ma­tions échan­gées sont cryp­tées, et les ser­vices de la Tag n’ont accès qu’aux don­nées néces­saires au trai­te­ment des dos­siers : le nom de l’u­sa­ger, son adresse, son quo­tient fami­lial et la com­po­si­tion de son foyer. Soit les infor­ma­tions conte­nues dans l’at­tes­ta­tion actuel­le­ment néces­saire aux gui­chets. Les don­nées recueillies seront par ailleurs archi­vées six mois avant d’être effacées.

35 000 bénéficiaires des tarifications solidaires

Officialisé par une signa­ture le mer­credi 7 mars et effec­tif à comp­ter du 1^er mai 2018, le dis­po­si­tif s’ins­crit dans une démarche volon­taire, reven­di­quée par le SMTC. « Nous avons tou­jours fait le choix d’a­voir un temps sur la jus­tice sociale, car la mobi­lité est un droit pour tous », affirme Yann Mongaburu. Et le pré­sident du Syndicat mixte de mettre en avant l’é­lar­gis­se­ment des cri­tères pour accé­der aux tarifs soli­daires de la Tag. Des tarifs qui n’ont, par ailleurs, pas aug­menté depuis 2014.

Signature des par­te­na­riats © Florent Mathieu – Place Gre’net

Quatre modes de tari­fi­ca­tion soli­daire existent, allant de 2,50 euros à 19,70 euros par mois pour un accès libre à l’en­semble du réseau. En 2010, 23 000 usa­gers béné­fi­ciaient de cette tari­fi­ca­tion soli­daire. Ils étaient plus de 35 000 en 2016. Un chiffre que le SMTC comme la Sémitag veulent encore voir aug­men­ter. « On essaye d’a­voir une vision citoyenne et de pro­po­ser à cha­cun la tari­fi­ca­tion à laquelle il a le droit », résume Philippe Chervy.

Florent Mathieu

LE LABEL M’PRO DU SMTC LANCE UN ESPACE RÉFÉRENT POUR LES ENTREPRISES

 

La Caf n’est pas le seul par­te­naire avec lequel tra­vaille le SMTC. Des entre­prises publiques et pri­vées sont éga­le­ment enga­gées dans une démarche com­mune avec le Syndicat mixte autour du dis­po­si­tif d’ac­com­pa­gne­ment M’Pro. Nouvelle étape : la mise en place d’un espace réfé­rent pour les employeurs concernés.

 

Accessible aux entre­prises ins­crites dans le dis­po­si­tif, l’es­pace réfé­rent M’Pro se veut un outil de suivi et de pilo­tage des Plans de mobi­lité (PDM) des entre­prises. La pla­te­forme inter­net pro­pose ainsi aux employeurs des outils de com­mu­ni­ca­tion, des « fiches actions détaillées », des rap­pels de régle­men­ta­tions en vigueur, des cata­logues de ser­vices ou tarifs pré­fé­ren­tiels, et autres outils de ges­tion ou d’é­va­lua­tion des dispositifs.

 

Un accompagnement vers les Plan de mobilité

 

Laurène Grand, conseillère SMTC auprès des employeurs, pré­sente la pla­te­forme M’Pro © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le dis­po­si­tif M’Pro ? Une « assis­tance tech­nique gra­tuite » pour les entre­prises de plus de 100 sala­riés, contraintes par la loi de mettre en place un Plan de mobi­lité pour leurs employés à par­tir du 1^er jan­vier 2018. Objectif du légis­la­teur : dimi­nuer l’é­mis­sion de gaz à effet de serre et de pol­luants atmo­sphé­riques, et réduire les phé­no­mènes d’embouteillages.

 

« Nous entrons dans une période de dia­logue et de par­te­na­riat avec chaque employeur, pour les accom­pa­gner dans leurs diag­nos­tics et dans les choix de mobi­lité qu’ils vont faire », explique Yann Mongaburu pour décrire le prin­cipe de label­li­sa­tion M’Pro. Un exemple : le sala­rié d’une entre­prise label­li­sée peut béné­fi­cier d’un abon­ne­ment annuel Tag à tarif pré­fé­ren­tiel (521,60 euros)*.

 

 

62 entreprises engagées dans la démarche M’Pro

 

Le réseau Tag n’est pas le seul mode de trans­port mis en avant par les PDM. Yann Mongaburu plaide pour une « approche mul­ti­mo­dale », incluant autant les trans­ports en com­mun que la marche, le vélo, la voi­ture par­ta­gée ou le renou­vel­le­ment des véhi­cules vers des modèles adap­tés à la tran­si­tion éner­gé­tique. « À chaque entre­prise, en fonc­tion de sa socio­lo­gie, de ses besoins, de choi­sir vers quelle poli­tique de mobi­lité elle sou­haite s’en­ga­ger et pro­gres­ser », explique-t-il.

 

Les “sala­riés M’Pro” béné­fi­cient d’un tarif annuel pré­fé­ren­tiel sur le réseau Tag. DR

 

À ce jour, 62 employeurs publics et pri­vés** sont enga­gés dans la démarche M’Pro, soit plus de 50 000 sala­riés béné­fi­ciaires. Un chiffre qui devrait aug­men­ter à court ou moyen terme, puisque le SMTC annonce être en dis­cus­sion avec 50 autres entre­prises. À noter que les struc­tures de moins de 100 sala­riés peuvent, elles aussi, sol­li­ci­ter un accom­pa­gne­ment auprès du SMTC pour la mise en place de leur PDM, quand bien même elles ne sont pas (encore ?) concer­nées par la loi.

 

FM

 

* Dont la moi­tié, au mini­mum, est pris en charge par l’employeur.

** Parmi les­quels ARaymond, Actis, GEG, Schneider Electric, Siemens, l’Université Grenoble-Alpes, la Caf de Grenoble, le CEA, la Ville de Grenoble ou encore le Dauphiné libéré.