FOCUS – Simplifier le plus pos­sible les démarches des usa­gers pour faci­li­ter l’ac­cès aux tari­fi­ca­tions soli­daires : tel est l’ob­jec­tif d’un par­te­na­riat entre la Caisse d’al­lo­ca­tions fami­liales (Caf) de l’Isère et le Syndicat mixte des trans­ports en com­mun (SMTC). Le dis­po­si­tif pro­pose, sur la base du volon­ta­riat, une com­mu­ni­ca­tion directe des don­nées entre les ser­vices de la Sémitag et la Caf. 

Le Syndicat mixte des trans­ports en com­mun (SMTC), « pion­nier » en matière d’ac­cès aux tari­fi­ca­tions soli­daires ? C’est ainsi que son pré­sident, Yann Mongaburu, pré­sente le nou­veau dis­po­si­tif de sim­pli­fi­ca­tion mis en place : un par­te­na­riat entre la Sémitag et la Caisse d’al­lo­ca­tions fami­liales (Caf) de l’Isère pour limi­ter le nombre de docu­ments à four­nir par l’usager.

Claude Chevalier, direc­teur de la Caf Isère, Yann Mongaburu, pré­sident du SMTC et Philippe Chervy, direc­teur de la Sémitag © Florent Mathieu – Place Gre’net

Depuis plu­sieurs mois, les agents Tag pro­posent ainsi aux usa­gers béné­fi­ciant de la tari­fi­ca­tion soli­daire de signer un docu­ment auto­ri­sant un trans­fert d’in­for­ma­tions entre la Caf et la Sémitag. Pour avoir accès à des tarifs ajus­tés aux reve­nus, les usa­gers doivent en effet pré­sen­ter tous les ans une attes­ta­tion de quo­tient fami­lial, télé­char­geable sur le site de la Caf. L’objectif est de pas­ser outre cette étape, en éta­blis­sant un échange direct de don­nées entre les deux structures.

Amener plus d’u­sa­gers aux tari­fi­ca­tions solidaires

« Nous savons que la démarche de jus­ti­fi­ca­tion dimi­nue le nombre de per­sonnes qui accèdent à leurs droits », explique Yann Mongaburu. Le pré­sident du SMTC espère ainsi, à tra­vers cette nou­velle pro­cé­dure, per­mettre à plus d’u­sa­gers d’a­voir accès à des tarifs adap­tés à leurs reve­nus, en cas notam­ment de chan­ge­ment de situation.

Tramway à Grenoble © Léa Raymond – Place Gre’net

Mais le direc­teur de la Sémitag Philippe Chervy voit aussi dans ce dis­po­si­tif de sim­pli­fi­ca­tion une manière de lut­ter contre le non-paie­ment, et d’a­me­ner plus de per­sonnes à sous­crire à un abon­ne­ment Tag… et donc à fré­quen­ter le réseau de trans­ports de com­mun « Si l’on flui­di­fie l’ac­cès à la tari­fi­ca­tion soli­daire, le bouche-à-oreille va fonc­tion­ner, on saura que c’est assez facile d’y avoir accès », estime-t-il.

Des don­nées cryp­tées effa­cées tous les six mois

Entièrement basé sur le volon­ta­riat, l’é­change de don­nées entre Caf et Sémitag consti­tue un par­te­na­riat inédit en France, qui sou­lève natu­rel­le­ment les ques­tions de confi­den­tia­lité. Claude Chevalier, direc­teur de la Caf Isère, espère ras­su­rer les méfiants en pré­ci­sant que le dis­po­si­tif répond aux pré­co­ni­sa­tions de la Cnil (Commission natio­nale infor­ma­tique et liberté).

Ainsi, les infor­ma­tions échan­gées sont cryp­tées, et les ser­vices de la Tag n’ont accès qu’aux don­nées néces­saires au trai­te­ment des dos­siers : le nom de l’u­sa­ger, son adresse, son quo­tient fami­lial et la com­po­si­tion de son foyer. Soit les infor­ma­tions conte­nues dans l’at­tes­ta­tion actuel­le­ment néces­saire aux gui­chets. Les don­nées recueillies seront par ailleurs archi­vées six mois avant d’être effacées.

35 000 béné­fi­ciaires des tari­fi­ca­tions solidaires

Officialisé par une signa­ture le mer­credi 7 mars et effec­tif à comp­ter du 1^er mai 2018, le dis­po­si­tif s’ins­crit dans une démarche volon­taire, reven­di­quée par le SMTC. « Nous avons tou­jours fait le choix d’a­voir un temps sur la jus­tice sociale, car la mobi­lité est un droit pour tous », affirme Yann Mongaburu. Et le pré­sident du Syndicat mixte de mettre en avant l’é­lar­gis­se­ment des cri­tères pour accé­der aux tarifs soli­daires de la Tag. Des tarifs qui n’ont, par ailleurs, pas aug­menté depuis 2014.

Signature des par­te­na­riats © Florent Mathieu – Place Gre’net

Quatre modes de tari­fi­ca­tion soli­daire existent, allant de 2,50 euros à 19,70 euros par mois pour un accès libre à l’en­semble du réseau. En 2010, 23 000 usa­gers béné­fi­ciaient de cette tari­fi­ca­tion soli­daire. Ils étaient plus de 35 000 en 2016. Un chiffre que le SMTC comme la Sémitag veulent encore voir aug­men­ter. « On essaye d’a­voir une vision citoyenne et de pro­po­ser à cha­cun la tari­fi­ca­tion à laquelle il a le droit », résume Philippe Chervy.

Florent Mathieu

LE LABEL M’PRO DU SMTC LANCE UN ESPACE RÉFÉRENT POUR LES ENTREPRISES

La Caf n’est pas le seul par­te­naire avec lequel tra­vaille le SMTC. Des entre­prises publiques et pri­vées sont éga­le­ment enga­gées dans une démarche com­mune avec le Syndicat mixte autour du dis­po­si­tif d’ac­com­pa­gne­ment M’Pro. Nouvelle étape : la mise en place d’un espace réfé­rent pour les employeurs concernés.

Accessible aux entre­prises ins­crites dans le dis­po­si­tif, l’es­pace réfé­rent M’Pro se veut un outil de suivi et de pilo­tage des Plans de mobi­lité (PDM) des entre­prises. La pla­te­forme inter­net pro­pose ainsi aux employeurs des outils de com­mu­ni­ca­tion, des « fiches actions détaillées », des rap­pels de régle­men­ta­tions en vigueur, des cata­logues de ser­vices ou tarifs pré­fé­ren­tiels, et autres outils de ges­tion ou d’é­va­lua­tion des dispositifs.

Un accom­pa­gne­ment vers les Plan de mobilité

Laurène Grand, conseillère SMTC auprès des employeurs, pré­sente la pla­te­forme M’Pro © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le dis­po­si­tif M’Pro ? Une « assis­tance tech­nique gra­tuite » pour les entre­prises de plus de 100 sala­riés, contraintes par la loi de mettre en place un Plan de mobi­lité pour leurs employés à par­tir du 1^er jan­vier 2018. Objectif du légis­la­teur : dimi­nuer l’é­mis­sion de gaz à effet de serre et de pol­luants atmo­sphé­riques, et réduire les phé­no­mènes d’embouteillages.

« Nous entrons dans une période de dia­logue et de par­te­na­riat avec chaque employeur, pour les accom­pa­gner dans leurs diag­nos­tics et dans les choix de mobi­lité qu’ils vont faire », explique Yann Mongaburu pour décrire le prin­cipe de label­li­sa­tion M’Pro. Un exemple : le sala­rié d’une entre­prise label­li­sée peut béné­fi­cier d’un abon­ne­ment annuel Tag à tarif pré­fé­ren­tiel (521,60 euros)*.

62 entre­prises enga­gées dans la démarche M’Pro

Le réseau Tag n’est pas le seul mode de trans­port mis en avant par les PDM. Yann Mongaburu plaide pour une « approche mul­ti­mo­dale », incluant autant les trans­ports en com­mun que la marche, le vélo, la voi­ture par­ta­gée ou le renou­vel­le­ment des véhi­cules vers des modèles adap­tés à la tran­si­tion éner­gé­tique. « À chaque entre­prise, en fonc­tion de sa socio­lo­gie, de ses besoins, de choi­sir vers quelle poli­tique de mobi­lité elle sou­haite s’en­ga­ger et pro­gres­ser », explique-t-il.

Les “sala­riés M’Pro” béné­fi­cient d’un tarif annuel pré­fé­ren­tiel sur le réseau Tag. DR

À ce jour, 62 employeurs publics et pri­vés** sont enga­gés dans la démarche M’Pro, soit plus de 50 000 sala­riés béné­fi­ciaires. Un chiffre qui devrait aug­men­ter à court ou moyen terme, puisque le SMTC annonce être en dis­cus­sion avec 50 autres entre­prises. À noter que les struc­tures de moins de 100 sala­riés peuvent, elles aussi, sol­li­ci­ter un accom­pa­gne­ment auprès du SMTC pour la mise en place de leur PDM, quand bien même elles ne sont pas (encore ?) concer­nées par la loi.

FM

* Dont la moi­tié, au mini­mum, est pris en charge par l’employeur.

** Parmi les­quels ARaymond, Actis, GEG, Schneider Electric, Siemens, l’Université Grenoble-Alpes, la Caf de Grenoble, le CEA, la Ville de Grenoble ou encore le Dauphiné libéré.