Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la carte judiciaire pourrait bien se traduire par la fermeture de la cour d'appel de Grenoble.

La cour d’appel de Grenoble menacée de fermeture avec la réforme de la carte judiciaire ?

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FOCUS – Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la nouvelle réforme de la carte judiciaire va-t-elle tirer un trait, outre Riom et Chambéry, sur la cour d’appel de Grenoble ? Cela n’étonnerait aucunement son premier président chargé du dossier de la transformation numérique, l’un des cinq chantiers de la ministre de la Justice dont les rapports seront présentés ce lundi 15 janvier.

 

 

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la carte judiciaire pourrait bien se traduire par la fermeture de la cour d'appel de Grenoble.Audience solennelle de rentrée à la cour d'appel de Grenoble le 12 janvier 2018

Audience solen­nelle de ren­trée à la cour d’ap­pel de Grenoble le 12 jan­vier 2018 © Patricia Cerinsek

On savait les cours d’ap­pel de Chambéry et Riom mena­cées par le pro­jet du gou­ver­ne­ment, pro­messe de cam­pagne d’Emmanuel Macron, dans le cadre de la réforme de la carte judi­ciaire. Mais la cour d’ap­pel de Grenoble, qui a fait sa ren­trée solen­nelle ce ven­dredi 12 jan­vier, a elle aussi toutes les rai­sons d’être inquiète.

 

« Nous modi­fie­rons les res­sorts des cours d’ap­pel afin qu’au­cune ne soit à che­val sur plu­sieurs régions admi­nis­tra­tives et qu’au­cun dépar­te­ment ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui », pré­ci­sait le can­di­dat Emmanuel Macron sur son site de cam­pagne.

 

 

Coup de balai sur la carte des cours d’appel ?

 

Sauf qu’ap­pli­quer ce pro­gramme relève du casse-tête. Car la cour d’ap­pel de Grenoble est com­pé­tente sur les dépar­te­ments de l’Isère, de la Drôme mais aussi des Hautes-Alpes. Ce der­nier n’é­tant pas inté­gré dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il devrait, si l’on suit le rai­son­ne­ment, être rat­ta­ché à la cour d’ap­pel d’Aix-en-Provence. Laquelle est déjà surchargée.

 

Ne res­te­rait alors du res­sort de Grenoble “que” l’Isère et la Drôme… Pour beau­coup, il peut être ten­tant, dans la fou­lée de la fer­me­ture des cours d’ap­pel de Riom et de Chambéry, de bou­cler Grenoble pour rat­ta­cher le tout à Lyon.

 

Visite du palais de justice. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Nicole Belloubet à la cour d’ap­pel de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Si le chan­tier de la réforme des cours d’ap­pel n’est pas offi­ciel, ils sont nom­breux à s’en inquié­ter dans la lignée de la réforme menée sous le gou­ver­ne­ment Sarkozy.

En 2007, la réforme de la carte judi­ciaire par Rachida Dati s’é­tait notam­ment tra­duite par la sup­pres­sion de dix-sept tri­bu­naux de grande ins­tance en France.

 

Pour la confé­rence des Bâtonniers, qui a sonné l’a­lerte, une cour d’ap­pel sur deux serait appe­lée à fer­mer. Une région, une cour d’ap­pel, c’est déjà ce que pré­co­ni­saient en fili­grane les magis­trats de la Cour des comptes dans leur rap­port annuel 2015.

 

 

Trop de cours d’appel pour la Cour des comptes

 

« La France compte 36 cours d’appel, une chambre déta­chée de cour d’appel et un tri­bu­nal supé­rieur d’appel. Leurs res­sorts sont très variables et ne coïn­cident ni avec les ter­ri­toires des 22 régions actuelles [dont le nombre est depuis passé à 13, ndlr], ni avec ceux des neuf inter-régions des ser­vices décon­cen­trés du minis­tère de la Justice, ceux de l’administration péni­ten­tiaire et ceux de la pro­tec­tion juri­dique de la jeu­nesse, sou­ligne la Cour des comptes. De même, dans les ser­vices judi­ciaires, les res­pon­sa­bi­li­tés bud­gé­taires sont désor­mais concen­trées au sein de dix bud­gets opérationnels de pro­gramme (BOP) cou­vrant cha­cun le res­sort de plu­sieurs cours d’appel. »

 

Jean-François Beynet, premier président de la cour d'appel de Grenoble a été chargé par le gouvernement du volet Transformation numérique de la réforme de la justice. Rapport qui sera présenté lundi 15 janvier 2018

Jean-François Beynel, pre­mier pré­sident de la cour d’ap­pel de Grenoble a été chargé par le gou­ver­ne­ment du volet Transformation numé­rique © Patricia Cerinsek

L’une des pistes de réflexion du minis­tère de la Justice est-elle d’a­li­gner le nombre de cours d’ap­pel sur celui des treize régions admi­nis­tra­tives ? Lundi 15 jan­vier, Nicole Belloubet doit pré­sen­ter les rap­ports des cinq chan­tiers visant à réfor­mer la jus­tice dans les années à venir : sim­pli­fi­ca­tion pro­cé­dure pénale, sim­pli­fi­ca­tion civile, exé­cu­tion des peines, maillage ter­ri­to­rial et trans­for­ma­tion numérique.

 

Un der­nier volet dont a été chargé Jean-François Beynel, le pre­mier pré­sident de la cour d’ap­pel de Grenoble. Vendredi 12 jan­vier, en marge de la ren­trée solen­nelle de la cour d’ap­pel, le magis­trat ne s’é­ton­nait guère que Grenoble puisse être concer­née par une poten­tielle fer­me­ture, Emmanuel Macron ne s’en étant jamais vrai­ment caché…

 

Reste que, de manière plus prag­ma­tique, cela risque d’être un tan­ti­net com­pli­qué. Une cour Auvergne Rhône-Alpes cou­vri­rait vingt-et-un tri­bu­naux de grande ins­tance, sachant que les Hautes-Alpes pour­raient être rat­ta­chées à la région Paca et l’Ardèche bas­cu­ler dans le giron auver­gno-rhô­nal­pin. Mais aussi une qua­ran­taine de tri­bu­naux d’ins­tance. Soit, en tout, entre cent et cent-vingt juri­dic­tions qui, demain, seraient gérées direc­te­ment depuis Lyon ?

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

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Patricia Cerinsek

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