FOCUS – Promesse de cam­pagne d’Emmanuel Macron, la nou­velle réforme de la carte judi­ciaire va-t-elle tirer un trait, outre Riom et Chambéry, sur la cour d’ap­pel de Grenoble ? Cela n’é­ton­ne­rait aucu­ne­ment son pre­mier pré­sident chargé du dos­sier de la trans­for­ma­tion numé­rique, l’un des cinq chan­tiers de la ministre de la Justice dont les rap­ports seront pré­sen­tés ce lundi 15 janvier.

Audience solen­nelle de ren­trée à la cour d’ap­pel de Grenoble le 12 jan­vier 2018 © Patricia Cerinsek

On savait les cours d’ap­pel de Chambéry et Riom mena­cées par le pro­jet du gou­ver­ne­ment, pro­messe de cam­pagne d’Emmanuel Macron, dans le cadre de la réforme de la carte judi­ciaire. Mais la cour d’ap­pel de Grenoble, qui a fait sa ren­trée solen­nelle ce ven­dredi 12 jan­vier, a elle aussi toutes les rai­sons d’être inquiète.

« Nous modi­fie­rons les res­sorts des cours d’ap­pel afin qu’au­cune ne soit à che­val sur plu­sieurs régions admi­nis­tra­tives et qu’au­cun dépar­te­ment ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui », pré­ci­sait le can­di­dat Emmanuel Macron sur son site de cam­pagne.

Coup de balai sur la carte des cours d’appel ?

Sauf qu’ap­pli­quer ce pro­gramme relève du casse-tête. Car la cour d’ap­pel de Grenoble est com­pé­tente sur les dépar­te­ments de l’Isère, de la Drôme mais aussi des Hautes-Alpes. Ce der­nier n’é­tant pas inté­gré dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il devrait, si l’on suit le rai­son­ne­ment, être rat­ta­ché à la cour d’ap­pel d’Aix-en-Provence. Laquelle est déjà surchargée.

Ne res­te­rait alors du res­sort de Grenoble “que” l’Isère et la Drôme… Pour beau­coup, il peut être ten­tant, dans la fou­lée de la fer­me­ture des cours d’ap­pel de Riom et de Chambéry, de bou­cler Grenoble pour rat­ta­cher le tout à Lyon.

Nicole Belloubet à la cour d’ap­pel de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Si le chan­tier de la réforme des cours d’ap­pel n’est pas offi­ciel, ils sont nom­breux à s’en inquié­ter dans la lignée de la réforme menée sous le gou­ver­ne­ment Sarkozy.

En 2007, la réforme de la carte judi­ciaire par Rachida Dati s’é­tait notam­ment tra­duite par la sup­pres­sion de dix-sept tri­bu­naux de grande ins­tance en France.

Pour la confé­rence des Bâtonniers, qui a sonné l’a­lerte, une cour d’ap­pel sur deux serait appe­lée à fer­mer. Une région, une cour d’ap­pel, c’est déjà ce que pré­co­ni­saient en fili­grane les magis­trats de la Cour des comptes dans leur rap­port annuel 2015.

Trop de cours d’ap­pel pour la Cour des comptes

Jean-François Beynel, pre­mier pré­sident de la cour d’ap­pel de Grenoble a été chargé par le gou­ver­ne­ment du volet Transformation numé­rique © Patricia Cerinsek

L’une des pistes de réflexion du minis­tère de la Justice est-elle d’a­li­gner le nombre de cours d’ap­pel sur celui des treize régions admi­nis­tra­tives ? Lundi 15 jan­vier, Nicole Belloubet doit pré­sen­ter les rap­ports des cinq chan­tiers visant à réfor­mer la jus­tice dans les années à venir : sim­pli­fi­ca­tion pro­cé­dure pénale, sim­pli­fi­ca­tion civile, exé­cu­tion des peines, maillage ter­ri­to­rial et trans­for­ma­tion numérique.

Un der­nier volet dont a été chargé Jean-François Beynel, le pre­mier pré­sident de la cour d’ap­pel de Grenoble. Vendredi 12 jan­vier, en marge de la ren­trée solen­nelle de la cour d’ap­pel, le magis­trat ne s’é­ton­nait guère que Grenoble puisse être concer­née par une poten­tielle fer­me­ture, Emmanuel Macron ne s’en étant jamais vrai­ment caché…

Reste que, de manière plus prag­ma­tique, cela risque d’être un tan­ti­net com­pli­qué. Une cour Auvergne Rhône-Alpes cou­vri­rait vingt-et-un tri­bu­naux de grande ins­tance, sachant que les Hautes-Alpes pour­raient être rat­ta­chées à la région Paca et l’Ardèche bas­cu­ler dans le giron auver­gno-rhô­nal­pin. Mais aussi une qua­ran­taine de tri­bu­naux d’ins­tance. Soit, en tout, entre cent et cent-vingt juri­dic­tions qui, demain, seraient gérées direc­te­ment depuis Lyon ?

Patricia Cerinsek