L'aménageur de l'écoquartier Flaubert perd la bataille judiciaire, c'est Safilaf qui rachète le terrain de l'Espé au Département de l'Isère

Terrain de l’Espé (ex-IUFM) : le juge de l’expropriation penche pour Safilaf

Terrain de l’Espé (ex-IUFM) : le juge de l’expropriation penche pour Safilaf

Le sort du terrain de l’École supérieure du professorat et de l’éducation (Espé) situé dans le périmètre de l’écoquartier Flaubert est désormais scellé. Au terme d’une procédure initiée début 2017, le juge de l’expropriation a tranché fin octobre. Le Département de l’Isère, propriétaire du tènement, va pouvoir le céder, selon ses vœux, au promoteur Safilaf, contre la somme de 9,4 millions d’euros.

 

 

L'aménageur de l'écoquartier Flaubert perd la bataille judiciaire, c'est Safilaf qui rachète le terrain de l'Espé au Département de l'Isère

Le terrain de l’Espé vendu par le Département de l’Isère à Safilaf, dont l’offre est apparue plus intéressante que celle de la SPLA Sagès. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

L’École supérieure du professorat et de l’éducation (Espé, ex-IUFM) a décidé de quitter ses locaux grenoblois, installés au 31 avenue Marcelin Berthelot.

 

Pour la rentrée 2020, l’Espé entend en effet ouvrir ses portes dans un bâtiment neuf, sur le campus universitaire de Saint-Martin-d’Hères, en vue d’un « projet de cluster de l’éducation », explique Lise Dumasy, présidente de l’Université Grenoble-Alpes (UGA). « […] cela permet à notre université de rationaliser ses coûts de fonctionnement en réduisant les mètres carrés occupés », précise, en outre, la présidente.

 

Propriétaire du terrain, le Département de l’Isère a décidé de vendre le foncier avec le bâti, et s’est engagé à verser à l’UGA 6 millions des recettes réalisées grâce à cette vente pour la construction d’un bâtiment permettant d’accueillir l’Espé sur le campus universitaire.

 

Deux acquéreurs ont présenté une offre de rachat au Département : la Safilaf, prête à mettre 9,4 millions d’euros sur la table, tandis que la société publique locale d’aménagement (SPLA) Sagès, aménageur de l’écoquartier Flaubert, n’a pas souhaité monter au-delà de 5,2 millions d’euros. Sans surprise, la collectivité a opté pour le plus offrant, et délibéré en ce sens le 22 juillet 2016, choix qu’elle a à nouveau confirmé le 27 janvier 2017.

 

 

Un jugement immédiatement exécutoire

 

 

Estimant que son projet servirait mieux les intérêts des futurs habitants et ceux des Grenoblois, la SPLA Sagès a saisi le tribunal de grande instance et invoqué son droit de préempter ce bien immobilier au titre d’aménageur de la Ville de Grenoble. Le 25 septembre dernier, le juge a entendu les deux partis. Après avoir épluché leurs arguments respectifs, il a rendu sa décision fin octobre, donnant raison à la stratégie du Département.

 

Soirée des Ambassadeurs Alpes Isère, 3 novembre 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Jean-Pierre Barbier. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Et le président du conseil départemental Jean-Pierre Barbier de s’en réjouir : « Je suis heureux de ce dénouement judiciaire qui va permettre la réalisation du projet du nouvel Espé. C’est important que l’Université Grenoble-Alpes puisse poursuivre son développement grâce à ce travail de confiance avec le Département. »

 

L’opération va ainsi permettre à la collectivité de subventionner, selon ses engagements, la construction du futur bâtiment de l’Espé sur le campus de l’Université Grenoble-Alpes à Saint-Martin-d’Hères. Le perdant de l’affaire ? La société publique locale d’aménagement (SPLA) Sagès, bien sûr. À l’initiative du recours judiciaire, elle escomptait user de son droit de préemption, tout en maintenant son offre à… 5,2 millions.

 

Rendu en première instance, ce jugement est exécutoire immédiatement. Il est convenu avec le promoteur immobilier Safilaf que l’Espé pourra occuper les bâtiments grenoblois jusqu’à la rentrée 2020, en vue de poursuivre ses missions de formation des enseignants.

 

SC

 

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Séverine Cattiaux

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