L'aménageur de l'écoquartier Flaubert perd la bataille judiciaire, c'est Safilaf qui rachète le terrain de l'Espé au Département de l'Isère

Terrain de l’Espé (ex-IUFM) : le juge de l’ex­pro­pria­tion penche pour Safilaf

Terrain de l’Espé (ex-IUFM) : le juge de l’ex­pro­pria­tion penche pour Safilaf

Le sort du ter­rain de l’École supé­rieure du pro­fes­so­rat et de l’éducation (Espé) situé dans le péri­mètre de l’é­co­quar­tier Flaubert est désor­mais scellé. Au terme d’une pro­cé­dure ini­tiée début 2017, le juge de l’ex­pro­pria­tion a tran­ché fin octobre. Le Département de l’Isère, pro­prié­taire du tène­ment, va pou­voir le céder, selon ses vœux, au pro­mo­teur Safilaf, contre la somme de 9,4 mil­lions d’euros. 

L'aménageur de l'écoquartier Flaubert perd la bataille judiciaire, c'est Safilaf qui rachète le terrain de l'Espé au Département de l'Isère

Le ter­rain de l’Espé vendu par le Département de l’Isère à Safilaf, dont l’offre est appa­rue plus inté­res­sante que celle de la SPLA Sagès. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

L’École supé­rieure du pro­fes­so­rat et de l’éducation (Espé, ex-IUFM) a décidé de quit­ter ses locaux gre­no­blois, ins­tal­lés au 31 ave­nue Marcelin Berthelot.

Pour la ren­trée 2020, l’Espé entend en effet ouvrir ses portes dans un bâti­ment neuf, sur le cam­pus uni­ver­si­taire de Saint-Martin‑d’Hères, en vue d’un « pro­jet de clus­ter de l’éducation », explique Lise Dumasy, pré­si­dente de l’Université Grenoble-Alpes (UGA). « […] cela per­met à notre uni­ver­sité de ratio­na­li­ser ses coûts de fonc­tion­ne­ment en rédui­sant les mètres car­rés occu­pés », pré­cise, en outre, la présidente.

Propriétaire du ter­rain, le Département de l’Isère a décidé de vendre le fon­cier avec le bâti, et s’est engagé à ver­ser à l’UGA 6 mil­lions des recettes réa­li­sées grâce à cette vente pour la construc­tion d’un bâti­ment per­met­tant d’ac­cueillir l’Espé sur le cam­pus universitaire.

Deux acqué­reurs ont pré­senté une offre de rachat au Département : la Safilaf, prête à mettre 9,4 mil­lions d’euros sur la table, tan­dis que la société publique locale d’aménagement (SPLA) Sagès, amé­na­geur de l’é­co­quar­tier Flaubert, n’a pas sou­haité mon­ter au-delà de 5,2 mil­lions d’euros. Sans sur­prise, la col­lec­ti­vité a opté pour le plus offrant, et déli­béré en ce sens le 22 juillet 2016, choix qu’elle a à nou­veau confirmé le 27 jan­vier 2017.

Un juge­ment immé­dia­te­ment exécutoire

Estimant que son pro­jet ser­vi­rait mieux les inté­rêts des futurs habi­tants et ceux des Grenoblois, la SPLA Sagès a saisi le tri­bu­nal de grande ins­tance et invo­qué son droit de pré­emp­ter ce bien immo­bi­lier au titre d’aménageur de la Ville de Grenoble. Le 25 sep­tembre der­nier, le juge a entendu les deux par­tis. Après avoir éplu­ché leurs argu­ments res­pec­tifs, il a rendu sa déci­sion fin octobre, don­nant rai­son à la stra­té­gie du Département.

Soirée des Ambassadeurs Alpes Isère, 3 novembre 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Jean-Pierre Barbier. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Et le pré­sident du conseil dépar­te­men­tal Jean-Pierre Barbier de s’en réjouir : « Je suis heu­reux de ce dénoue­ment judi­ciaire qui va per­mettre la réa­li­sa­tion du pro­jet du nou­vel Espé. C’est impor­tant que l’Université Grenoble-Alpes puisse pour­suivre son déve­lop­pe­ment grâce à ce tra­vail de confiance avec le Département. »

L’opération va ainsi per­mettre à la col­lec­ti­vité de sub­ven­tion­ner, selon ses enga­ge­ments, la construc­tion du futur bâti­ment de l’Espé sur le cam­pus de l’Université Grenoble-Alpes à Saint-Martin-d’Hères. Le per­dant de l’af­faire ? La société publique locale d’aménagement (SPLA) Sagès, bien sûr. À l’i­ni­tia­tive du recours judi­ciaire, elle escomp­tait user de son droit de pré­emp­tion, tout en main­te­nant son offre à… 5,2 millions.

Rendu en pre­mière ins­tance, ce juge­ment est exé­cu­toire immé­dia­te­ment. Il est convenu avec le pro­mo­teur immo­bi­lier Safilaf que l’Espé pourra occu­per les bâti­ments gre­no­blois jus­qu’à la ren­trée 2020, en vue de pour­suivre ses mis­sions de for­ma­tion des enseignants.

SC

Séverine Cattiaux

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