Loi sur la pollution lumineuse : un recours pour la faire appliquer… sept ans après son adoption

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FOCUS – La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et France nature environnement (FNE) ont déposé un recours auprès du Conseil d’État courant avril afin de faire appliquer la loi Grenelle II datant du 12 juillet 2010. Une loi qui prévoit de mettre en place des mesures de prévention contre la pollution lumineuse, enjeu essentiel pour les deux associations de protection de l’environnement.

 

 

 

Pollution lumineuse. DR

Pollution lumi­neuse. DR

Alors que les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 n’ont pas pris les arrê­tés pré­vus par celle-ci en matière de pol­lu­tion lumi­neuse, deux asso­cia­tions – La Fédération Rhône-Alpes de pro­tec­tion de la nature (Frapna) et France nature envi­ron­ne­ment (FNE) – viennent de sai­sir le Conseil d’État. Avec une demande lim­pide : ordon­ner les publi­ca­tions de ces arrê­tés dans les plus brefs délais.

 

De fait, la pol­lu­tion lumi­neuse ne cesse de s’ag­gra­ver avec les années. Le pro­blème de ces émis­sions de lumière arti­fi­cielle ? Elles nuisent à la bio­di­ver­sité et à l’en­vi­ron­ne­ment. « La pol­lu­tion lumi­neuse concerne tout type d’é­clai­rage. L’éclairage public est en géné­ral le plus impor­tant, même si, dans cer­tains endroits, les publi­ci­tés et les lasers sont assez impac­tants aussi », indique Hélène Foglar, res­pon­sable du pôle veille éco­lo­gique, bio­di­ver­sité et atteintes à l’en­vi­ron­ne­ment de la Frapna Isère.

 

D’où l’im­por­tance de lut­ter contre la pol­lu­tion lumi­neuse en fai­sant appli­quer les textes : « On est un peu sur la loi du libre-mar­ché et je pense qu’une régle­men­ta­tion est quand même utile. Sinon, la loi qui prime est celle de celui qui a le plus d’argent pour mettre le plus de lumière et on n’est pas tou­jours dans le rai­son­nable. »

 

 

Un éclairage excessif à la station de Chamrousse ?

 

 

Ski nocturne à Chamrousse. © Isère Tourisme

Ski noc­turne à Chamrousse. © Isère Tourisme

Conditions d’im­plan­ta­tion et de fonc­tion­ne­ment des points lumi­neux, puis­sance lumi­neuse moyenne, effi­ca­cité lumi­neuse des sources uti­li­sées… Autant d’élé­ments qui ne font pas encore l’ob­jet d’un arrêté. Concrètement, cela se tra­duit aussi par une absence de régle­men­ta­tion des ins­tal­la­tions lumi­neuses dans les sites pro­té­gés.

 

Hélène Foglar évoque par exemple le cas de la sta­tion de ski de Chamrousse : « La sta­tion a for­te­ment aug­menté son éclai­rage. Or, elle doit res­pec­ter des pro­cé­dures de pro­tec­tion d’es­pace natio­nales en tant que site ins­crit. » Entendez, un espace reconnu comme pos­sé­dant un carac­tère pit­to­resque ou remar­quable et qui néces­site une auto­ri­sa­tion préa­lable pour tous tra­vaux sus­cep­tibles de modi­fier l’é­tat ou l’ap­pa­rence du ter­ri­toire pro­tégé. « Alors que toute la sta­tion de ski est en site ins­crit et que le décret pol­lu­tion lumi­neuse de 2011 pré­voyait qu’en site ins­crit, on puisse appli­quer une régle­men­ta­tion spé­ci­fique, ce n’est tou­jours pas concret aujourd’­hui. »

 

 

 

Des éclairages isérois dans le collimateur

 

 

Colline de la Vouise depuis Voiron

Colline de la Vouise depuis Voiron

Dans tout le bas­sin gre­no­blois, existent des ins­tal­la­tions lumi­neuses qui devraient être régle­men­tées. Lesquelles ? « Tout ce qui éclaire notam­ment des falaises qui actuel­le­ment ne rentre pas dans le champ de l’é­clai­rage des bâti­ments. Le rocher de Cornillon, par exemple, qui est éclairé le soir. Il y a aussi la sta­tue de la Vouise, au-des­sus de Voiron, éclai­rée par un com­mer­çant de la ville  qui fait ça soi-disant pour pro­mou­voir l’ac­ti­vité com­mer­ciale de Voiron, ce qu’on trouve par­fai­te­ment ridi­cule », résume Hélène Foglar.

 

Sans oublier, par le passé, le phare du Pont-de-Claix. Ce châ­teau d’eau trans­formé en phare avait déjà fait l’ob­jet d’une négo­cia­tion de la Frapna Isère qui avait réussi à obte­nir une extinc­tion durant les périodes de forte migra­tion d’oi­seaux. « C’est ce qu’on avait négo­cié à l’é­poque avec la mai­rie qui avait accepté de faire ça. Maintenant, je ne le vois plus éclairé du tout et ça nous va bien », se féli­cite Hélène Foglar.

 

 

TG

 

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