Crèche de Noël. CC Wikipedia

La crèche de Noël de Laurent Wauquiez manifestement illégale

La crèche de Noël de Laurent Wauquiez manifestement illégale

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BLOG JURIDIQUE – Laurent Wauquiez a réussi à faire le buzz en installant, dans le hall de l’hôtel de la Région Auvergne – Rhône-Alpes, une crèche de Noël de 14 mètres carrés. Cette installation a déclenché une polémique politique mais aussi juridique, à la suite des deux arrêts d’Assemblée du Conseil d’État sur les crèches de Noël du 9 novembre 2016. Si le tribunal administratif de Lyon a refusé, dans une ordonnance du 17 décembre 2016, d’ordonner la désinstallation de la crèche au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à le faire, cette décision n’a pas emporté la conviction de citoyens grenoblois (et jeunes juristes de la faculté de droit). Ceux-ci entendent, par une autre procédure (dite de référé-liberté), faire appliquer la  jurisprudence du Conseil d’État qui, selon eux, n’autorise pas l’installation d’une crèche dans l’hôtel de Région. Vous trouverez donc ci-dessous l’analyse soutenue par Corentin Descaillot, Elias Jallal, Robin Mora, Mathieu Perraut, Laurie La Vista, Anthony Ojeil  et Chrislène Mendez, soutenus par Romain Rambaud et Ségolène Clément, qui entendent former un recours devant le tribunal administratif de Lyon.

 

 

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Objet : référé-liberté dirigé contre la décision du président du Conseil régional d’Auvergne – Rhône-Alpes d’installer une crèche dans l’hôtel de la Région d’Auvergne – Rhône-Alpes

 

Le 13 décembre 2016, le pré­sident du Conseil régio­nal d’Auvergne – Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a ins­tallé une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de région. Cette ins­tal­la­tion est illé­gale (1) et doit être reti­rée, rai­son pour laquelle nous sai­sis­sons le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon par la voie du référé-liberté (2).

 

1. Le référé-liberté contre la décision du président de Région est bien-fondé

 

telechargement-2D’après l’article L.521 – 2 du code de jus­tice admi­nis­tra­tive « saisi d’une demande en ce sens jus­ti­fiée par l’urgence, le juge des réfé­rés peut ordon­ner toutes mesures néces­saires à la sau­ve­garde d’une liberté fon­da­men­tale à laquelle une per­sonne morale de droit public ou un orga­nisme de droit privé chargé de la ges­tion d’un ser­vice public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pou­voirs, une atteinte grave et mani­fes­te­ment illé­gale. Le juge des réfé­rés se pro­nonce dans un délai de 48h. ». Il faut donc carac­té­ri­ser l’urgence (1.1) et l’atteinte à une liberté fon­da­men­tale qui doit être grave et mani­fes­te­ment illé­gale (1.2)

 

 

1.1 L’urgence

 

telechargement-3L’article L.521 – 2 du Code de jus­tice admi­nis­tra­tive, dis­pose qu’il est néces­saire de carac­té­ri­ser une situa­tion d’urgence pour recou­rir au référé liberté. La cir­cons­tance que la condi­tion d’ur­gence au sens de l’art. L. 521 – 1 soit rem­plie implique qu’une mesure soit ordon­née dans les qua­rante-huit heures (CE, réf., 28 févr. 2003, Cne de Pertuis, no254411).

 

Comme le pré­cise Paul Cassia et Antoine Béal dans la revue AJDA en 2003 « l’or­don­nance Commune de Pertuis ne remet pas en cause l’o­bli­ga­tion faite au juge du référé-liberté d’ap­pré­cier l’ur­gence de façon concrète puis glo­bale. Elle met, par contre, en évi­dence un troi­sième élé­ment d’ap­pré­cia­tion de l’ur­gence, que l’on peut qua­li­fier de fina­liste, dans la mesure où il doit s’a­na­ly­ser au regard de la fina­lité de l’ar­ticle L. 521 – 2 du code de jus­tice admi­nis­tra­tive qui est de « faire ces­ser très rapi­de­ment les situa­tions atten­ta­toires aux liber­tés fon­da­men­tales ».

 

L’urgence est aussi appré­ciée de la même façon par le Conseil d’État dans l’arrêt Commune de Chirongui (CE, jan­vier 2013, n°365262). Le Conseil estime que « sous réserve que la condi­tion d’ur­gence soit rem­plie, il appar­tient au juge admi­nis­tra­tif des réfé­rés, saisi sur le fon­de­ment de l’ar­ticle L. 521 – 2 du code de jus­tice admi­nis­tra­tive, d’en­joindre à l’ad­mi­nis­tra­tion de faire ces­ser une atteinte grave et mani­fes­te­ment illé­gale au droit de pro­priété, lequel a le carac­tère d’une liberté fon­da­men­tale ».

 

telechargement-4En l’espèce, la crèche a été ins­tal­lée le 14 décembre 2016. L’atteinte à la liberté fon­da­men­tale a donc déjà eu lieu et est tou­jours en cours. De plus, le référé liberté est la seule voie de droit qui per­mette d’a­gir de manière utile et effec­tive contre cette atteinte. En effet, un recours en excès de pou­voir ou un référé sus­pen­sions entraî­ne­rait des délais beau­coup trop longs pour faire ces­ser cette atteinte, dans la mesure où Noël a lieu le 25 décembre.

 

La rece­va­bi­lité du référé-liberté est donc une condi­tion néces­saire au droit à un recours effec­tif garanti par la juris­pru­dence consti­tu­tion­nelle et européenne.

 

L’urgence est donc carac­té­ri­sée. La demande de faire ces­ser une atteinte grave et mani­fes­te­ment illé­gale à la liberté de reli­gion et au prin­cipe d’égalité ne peut donc se faire autre­ment que par le référé liberté.

 

 

1.2 L’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

 

a) La pré­sence d’une liberté fondamentale

 

telechargement-5L’installation de la crèche porte bien atteinte à une liberté fon­da­men­tale au sens de l’article L. 521 – 2 CJA. D’une part, la liberté de culte des usa­gers est atteinte : or la liberté de culte est pro­té­gée au sens de l’article L.521 – 2 CJA (CE, réf., 10 août 2001, Assoc. La Mosquée, no 237004 ; CE 16 févr. 2004, Benaissa, no 264314 ; CE, réf., 25 août 2005, Cne de Massat, no 284307).

 

D’autre part, la liberté de conscience est éga­le­ment une liberté fon­da­men­tale pro­té­gée par l’article L. 521 – 2 en vertu de l’ordonnance du Conseil d’État du 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme et autres – asso­cia­tion de défense des droits de l’homme col­lec­tif contre l’is­la­mo­pho­bie en France (n°402742, 402777), en vertu de laquelle « L’arrêté liti­gieux a ainsi porté une atteinte grave et mani­fes­te­ment illé­gale aux liber­tés fon­da­men­tales que sont la liberté d’al­ler et venir, la liberté de conscience et la liberté per­son­nelle ».

 

telechargement-6Or, l’installation d’une crèche dans l’hôtel de région porte atteinte à la liberté de conscience et de culte au sens de ces dis­po­si­tions. La liberté de culte et la liberté de conscience impliquent la neu­tra­lité de l’État ainsi que le démontrent les juris­pru­dences consti­tu­tion­nelles et européennes.

 

L’article 1er de la Constitution dis­pose que « la France est une République indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale ». Le Conseil consti­tu­tion­nel a, en outre, admis la liberté de conscience comme étant un prin­cipe reconnu par les lois de la République dans une déci­sion du 23 novembre 1977 (n°77 – 87 DC), aujourd’hui rat­ta­ché à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

 

En outre, l’article 1er de la loi de 1905 énonce que « la République assure la liberté de conscience, elle garan­tit le libre exer­cice des cultes sous les seules res­tric­tions édic­tées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». L’article 2 de la loi de 1905 dis­pose que « La République ne recon­naît, ne sala­rie ni ne sub­ven­tionne aucun culte ». L’article 28 de la loi de 1905 dis­pose qu” « il est inter­dit, à l’a­ve­nir, d’é­le­ver ou d’ap­po­ser aucun signe ou emblème reli­gieux sur les monu­ments publics ou en quelque empla­ce­ment public que ce soit, à l’ex­cep­tion des édi­fices ser­vant au culte, des ter­rains de sépul­ture dans les cime­tières, des monu­ments funé­raires, ainsi que des musées ou expo­si­tions ».

 

telechargement-7En outre, l’article 9 de la Convention euro­péenne des Droits de l’Homme consacre la liberté de pen­sée, de conscience et de reli­gion. la CEDH a notam­ment affirmé dans un arrêt Hassan et Tchaouch c/ Bulgarie (Hassan et Tchaouch c. Bulgarie, GC, no 30985/96, §62, CEDH 2000-XI) que « le droit des fidèle à la liberté de reli­gion sup­pose que la com­mu­nauté puisse fonc­tion­ner pai­si­ble­ment, sans ingé­rence arbi­traire de l’État ».

 

De plus elle estime dans le même arrêt « qu’en pré­sence de faits démon­trant un man­que­ment des auto­ri­tés à leur obli­ga­tion de neu­tra­lité dans l’exercice de leurs pou­voirs en la matière, il y a lieu de conclure que l’État a porté atteinte à la liberté des fidèles de mani­fes­ter leur reli­gion au sens de l’article 9 de la Convention ».

 

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Or, comme l’a sou­li­gné le vice-pré­sident du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé lors de la Conférence Olivaint le 6 décembre 2016, « du carac­tère fon­da­men­tal de la liberté reli­gieuse découle, selon la Cour euro­péenne des Droits de l’Homme, une obli­ga­tion de neu­tra­lité de l’État. Il s’agit donc bien d’une vision neutre et impar­tiale de l’État qui se dégage ».

 

En l’espèce, comme nous le démon­tre­rons, l’installation de cette crèche porte atteinte à la liberté de conscience enten­due en ce sens. L’installation d’une crèche de 14 mètres car­rés dans l’hôtel de Région, intro­duit un sym­bole de la nati­vité et donc de la reli­gion chré­tienne, dans un bâti­ment public. Cette crèche pré­sente un carac­tère cultuel évident, de par le pla­ce­ment d’un san­ton à l’effigie de « Jésus Christ » pro­grammé au 25 décembre 2016. En pro­cé­dant à l’installation d’un sym­bole reli­gieux incon­tes­table dans l’enceinte de l’hôtel de Région, le pré­sident de Région a porté atteinte au prin­cipe de laï­cité qui consti­tue une liberté fondamentale.

 

 

b) La discrimination

 

telechargement-9Le Conseil d’État affirme que « cer­taines dis­cri­mi­na­tions peuvent, eu égard aux motifs qui les ins­pirent, consti­tuer des atteintes à une liberté fon­da­men­tale au sens de l’ar­ticle L. 521 – 2 du code de jus­tice admi­nis­tra­tive, la mécon­nais­sance du prin­cipe d’é­ga­lité ne révèle pas, par elle-même, une telle atteinte » (C.E, 26 juin 2003, n°257938). Ici, le CE rap­pelle que le prin­cipe d’égalité n’est pas une liberté fon­da­men­tale au sens de l’article L. 512 – 2 du CJA, donc qu’il n’y a pas lieu de faire un référé liberté. Cependant, le Conseil pré­cise que cer­taines dis­cri­mi­na­tions peuvent consti­tuer en elle-même une atteinte à une liberté fon­da­men­tale. Et que ceci jus­ti­fie l’utilisation du référé liberté.

 

En l’espèce, le fait de mettre une crèche sym­bole de la nati­vité et donc de la reli­gion chré­tienne dans l’enceinte d’un bâti­ment public implique, par son carac­tère reli­gieux, qu’une reli­gion est ainsi mise en avant par l’administration publique. Ainsi, elle mécon­naît le prin­cipe de liberté de conscience, et exerce par là même une dis­cri­mi­na­tion à l’égard des usa­gers qui sont ame­nés à se rendre dans ce bâti­ment ainsi qu’aux agents y travaillant.

 

Donc, l’atteinte à la dis­cri­mi­na­tion est carac­té­ri­sée. Les dis­cri­mi­na­tions ainsi per­pé­trées par la mise en place de la crèche contre­viennent donc à la liberté de conscience. L’atteinte grave et mani­feste à une liberté fon­da­men­tale est effec­tive, d’où l’utilisation de référé liberté.

 

 

2. L’installation de la crèche est illégale

 

telechargement-10Par deux arrêts du 9 novembre 2016 (nos 395122 et 395223), l’Assemblée du conten­tieux du Conseil d’État a déter­miné le régime appli­cable à l’installation des crèches de Noël dans les bâti­ments et lieux publics. À la lumière de ces arrêts, il appa­raît clai­re­ment que la crèche de Noël ins­tal­lée par le pré­sident du conseil régio­nal d’Auvergne – Rhône-Alpes est illégale.

 

Le Conseil d’État estime qu’une crèche de Noël « est une repré­sen­ta­tion sus­cep­tible de revê­tir une plu­ra­lité de signi­fi­ca­tions ». S’il s’agit indé­nia­ble­ment d’une scène appar­te­nant à l’iconographie chré­tienne, une crèche appar­tient éga­le­ment, pour beau­coup, aux déco­ra­tions tra­di­tion­nelles inhé­rentes aux fêtes de fin d’année. Compte tenu de cette plu­ra­lité de signi­fi­ca­tion, le Conseil consi­dère, ainsi que l’ont relevé Louis Dutheillet de Lamothe et Guillaume Odinet (AJDA 2016, p. 2375), que « ce n’est pas le sens de la crèche […] qui déter­mine le res­pect de l’article 28 [de la loi de 1905], mais le sens de son ins­tal­la­tion au moment de Noël ». Ainsi, sont à prendre en compte, d’une part, le lieu de l’installation ainsi que son contexte et, d’autre part, pour appré­cier celui-ci, le Conseil d’État donne un fais­ceau d’indices, à savoir les carac­tères cultu­rel, artis­tique ou fes­tif de la crèche.

 

Il faut donc s’intéresser au contexte de l’installation (2.1) et voir ensuite le res­pect des cri­tères (2.2) posés par le Conseil d’État.

 

 

2.1 Un contexte particulier à prendre en considération

 

telechargement-11Selon les deux arrêts pré­cé­dents, le Conseil d’État consi­dère qu’« Eu égard à cette plu­ra­lité de signi­fi­ca­tions, l’ins­tal­la­tion d’une crèche de Noël, à titre tem­po­raire, à l’i­ni­tia­tive d’une per­sonne publique, dans un empla­ce­ment public, n’est léga­le­ment pos­sible que lors­qu’elle pré­sente un carac­tère cultu­rel, artis­tique ou fes­tif, sans expri­mer la recon­nais­sance d’un culte ou mar­quer une pré­fé­rence reli­gieuse. Pour por­ter cette der­nière appré­cia­tion, il y a lieu de tenir compte non seule­ment du contexte, qui doit être dépourvu de tout élé­ment de pro­sé­ly­tisme, des condi­tions par­ti­cu­lières de cette ins­tal­la­tion, de l’exis­tence ou de l’ab­sence d’u­sages locaux, mais aussi du lieu de cette ins­tal­la­tion ». Or, en l’espèce, le seul contexte démontre l’illégalité de l’installation de cette crèche.

 

telechargement-12À titre limi­naire, il est de noto­riété publique que le pré­sident de la région Auvergne-Rhône-Alpes a une vision de la laï­cité à géo­mé­trie variable. S’il est très exi­geant vis-à-vis de la laï­cité appli­quée à la reli­gion musul­mane, il est bien plus souple avec d’autres confes­sions puisqu’il a lui-même orga­nisé, en novembre 2016, un pèle­ri­nage au Vatican pour plus de deux cents de ses conseillers régionaux.

 

C’est dans cette logique que, le 13 décembre 2016, le pré­sident de la région Auvergne – Rhône-Alpes a fait ins­tal­ler une impo­sante crèche de Noël de 14 mètres car­rés dans le hall de l’hôtel de Région, pro­vo­quant ainsi une nou­velle polé­mique sur l’application du prin­cipe de neu­tra­lité des per­sonnes publiques à l’approche des fêtes de Noël. Il appa­raît clai­re­ment que le pré­sident de la Région a agi dans une logique de pro­vo­ca­tion plus que dans l’optique de célé­brer les fêtes de fin d’année. En témoigne la dis­cré­tion ayant accom­pa­gné l’installation de cette crèche.

 

En effet, selon les infor­ma­tions du Dauphiné libéré (édi­tion du jeudi 15 décembre 2016) : « l’installation a été mon­tée en toute dis­cré­tion, à l’abri de para­vents le jour et soi­gneu­se­ment bâchée la nuit ». Le pré­sident de Région recon­naît d’ailleurs lui-même que sa crèche consti­tue une atteinte à la laï­cité dans un mes­sage court posté sur le réseau social Twitter, le ven­dredi 16 décembre : « Il y a aujourd’hui des menaces bien plus impor­tantes sur la laï­cité que cette crèche à l’en­trée de la Région. »

 

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Il appa­raît que la crèche de Noël du hall de l’hôtel de Région pré­sente un carac­tère pro­sé­lyte compte tenu de sa taille dis­pro­por­tion­née lui confé­rant un carac­tère osten­ta­toire. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Rennes (n° 1203099, 1204355, 1204356) a ainsi retenu, dans un juge­ment du 30 avril 2015 à pro­pos d’une sta­tue d’un pape, que les dimen­sions de l’installation consti­tuent l’un des élé­ments à prendre en consi­dé­ra­tion par les juges pour appré­cier le carac­tère pro­sé­lyte de l’installation.

 

En outre, il semble que la figu­rine repré­sen­tant Jésus-Christ enfant ne soit pas pré­sente dans la crèche pour l’instant, et qu’elle y figu­re­rait seule­ment le 25 décembre, jour de sa nais­sance selon la reli­gion chré­tienne. Une telle repré­sen­ta­tion d’une scène reli­gieuse n’a pas sa place dans un bâti­ment public car elle pré­sente indé­nia­ble­ment un aspect cultuel et pro­sé­lyte, sor­tant tota­le­ment du cadre des fes­ti­vi­tés de fin d’année.

 

Il appa­raît donc bien que le contexte d’installation de cette crèche de Noël n’est pas la déco­ra­tion de l’hôtel de Région en vue des fêtes de fin d’année mais bien une volonté de pro­vo­quer, por­tant de ce fait atteinte au prin­cipe de laï­cité. En outre, cette ins­tal­la­tion ne rem­plit aucun des cri­tères posés par le Conseil d’État pour auto­ri­ser l’installation de crèches dans les bâti­ments publics.

 

 

2.2 Les critères de l’installation dans un bâtiment public non réunis

 

telechargementNous consi­dé­rons que la crèche ins­tal­lée par la région Auvergne – Rhône-Alpes ne rem­plit aucun des cri­tères qui pour­raient jus­ti­fier son ins­tal­la­tion dans un bâti­ment public. En vertu des deux arrêts pré­cé­dents du Conseil d’État, « à cet égard, la situa­tion est dif­fé­rente, selon qu’il s’a­git d’un bâti­ment public, siège d’une col­lec­ti­vité publique ou d’un ser­vice public, ou d’un autre empla­ce­ment public. Dans l’en­ceinte des bâti­ments publics, sièges d’une col­lec­ti­vité publique ou d’un ser­vice public, le fait pour une per­sonne publique de pro­cé­der à l’ins­tal­la­tion d’une crèche de Noël ne peut, en l’ab­sence de cir­cons­tances par­ti­cu­lières per­met­tant de lui recon­naître un carac­tère cultu­rel, artis­tique ou fes­tif, être regardé comme conforme aux exi­gences qui découlent du prin­cipe de neu­tra­lité des per­sonnes publiques. 

 

A l’in­verse, dans les autres empla­ce­ments publics, eu égard au carac­tère fes­tif des ins­tal­la­tions liées aux fêtes de fin d’an­née notam­ment sur la voie publique, l’ins­tal­la­tion à cette occa­sion et durant cette période d’une crèche de Noël par une per­sonne publique est pos­sible, dès lors qu’elle ne consti­tue pas un acte de pro­sé­ly­tisme ou de reven­di­ca­tion d’une opi­nion reli­gieuse ». Or, en l’espèce, la crèche est située dans un bâti­ment public et donc, par prin­cipe, son ins­tal­la­tion est inter­dite. Par ailleurs, aucune des excep­tions envi­sa­gées par le Conseil d’État n’est applicable.

 

 

a) La qualification de bâtiment public

 

telechargement-13L’hôtel de Région est le siège de la col­lec­ti­vité publique qu’est la région Auvergne – Rhône-Alpes, col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale en vertu de l’article 72 de la Constitution et de l’article L. 41111 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. L’hôtel de Région est donc un bâti­ment public et, à ce titre, l’installation d’une crèche de Noël y est, par prin­cipe, contraire au prin­cipe de neu­tra­lité des per­sonnes publiques, sauf à jus­ti­fier de cir­cons­tances particulières.

 

 

b) Une installation dénuée de caractère culturel

 

telechargement-14Il n’existe aucune tra­di­tion sur l’installation de crèche de Noël au siège de la région Rhône-Alpes à Lyon, devenu Auvergne – Rhône-Alpes : il s’agit en effet de la pre­mière crèche ins­tal­lée au siège de la col­lec­ti­vité. De même, aucune tra­di­tion sem­blable n’a été obser­vée au siège de l’ancienne région Auvergne. Ainsi, l’installation de cette crèche ne par­ti­cipe donc pas à la per­pé­tua­tion d’une tra­di­tion locale.

 

Il est vrai que la Drôme pro­ven­çale, fai­sant par­tie de la Région, connaît une cer­taine tra­di­tion des crèches de Noël. Toutefois, cette tra­di­tion est très locale et n’est pas répan­due à l’échelle de la région tout entière. En outre, la crèche de l’hôtel de région ne par­ti­cipe pas réel­le­ment à la pro­mo­tion des tra­di­tions et savoir-faire de la région. En effet, l’installation de la crèche ne pré­sente en rien le carac­tère d’une expo­si­tion, notam­ment compte tenu de l’absence totale de publi­cité sur le site Internet de la Région à ce sujet.

 

En outre, il est pos­sible d’exposer les savoir-faire tra­di­tion­nels des san­ton­niers de Drôme pro­ven­çal en dehors d’une ins­tal­la­tion pré­sen­tant un tel carac­tère cultuel et confes­sion­nel. Enfin, les dimen­sions de l’installation (une sur­face de 14 mètres car­rés) paraissent déme­su­rées face à l’objectif affi­ché de mise en avant de savoir-faire tra­di­tion­nels. La crèche est donc éga­le­ment dénuée de tout carac­tère culturel.

 

telechargement-15En outre, la figu­rine cen­sée repré­sen­ter le per­son­nage de Jésus ne sera ins­tal­lée que le 25 décembre, au jour sup­posé de sa nais­sance dans la reli­gion chré­tienne. Ceci met en avant le carac­tère cultuel de la crèche et non le carac­tère cultu­rel de cette installation.

 

 

c) L’absence de carac­tère artistique

 

La crèche ins­tal­lée dans l’Hôtel ne rem­plit pas le carac­tère artis­tique. En effet, elle est com­po­sée de per­son­nages sans valeur artis­tique par­ti­cu­lière et ne revêt ainsi pas le carac­tère d’une expo­si­tion d’œuvre d’art, comme a pu le juger le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lille dans un juge­ment du 30 novembre 2016 (n°1509979), à pro­pos d’une crèche ins­tal­lée dans la mai­rie d’Hénin-Beaumont.

 

En outre, si l’article 28 de la loi de 1905 évoque les expo­si­tions comme excep­tion au prin­cipe de laï­cité, la crèche ins­tal­lée dans le hall de l’hôtel de Région ne pré­sente pas un tel carac­tère d’exposition comme nous l’avons déjà argu­menté ci-des­sus, compte tenu notam­ment de l’absence de publi­cité par la Région autour de cette pré­ten­due expo­si­tion et de l’absence de visi­teurs spé­ci­fiques à cette ins­tal­la­tion. Ainsi, le carac­tère d’exposition artis­tique n’est pas rempli.

 

 

d) Le défaut de caractère festif

 

telechargement-16Tout d’abord, le carac­tère fes­tif ne sau­rait résul­ter de la seule proxi­mité des fêtes de Noël. Il s’apprécie au regard notam­ment de l’inscription de la crèche dans le cadre d’autres fes­ti­vi­tés de fin d’année, telles des mar­chés de Noël. Or, en l’espèce, la crèche de l’hôtel de Région est iso­lée des fes­ti­vi­tés de Noël pou­vant avoir lieu à Lyon.

 

 

En effet, l’hôtel de Région, situé dans le quar­tier de la Confluence à Lyon, est éloi­gné du mar­ché de Noël, situé place Carnot, de près de trois kilo­mètres. Enfin, la pré­sence d’un sapin de Noël aux côtés de la crèche ne sau­rait, à elle seule, carac­té­ri­ser le cadre fes­tif de son ins­tal­la­tion. Ainsi, la crèche de Noël ins­tal­lée dans le hall de l’hôtel de Région est dénuée de tout carac­tère festif.

 

Pour ces rai­sons, nous concluons à la dés­ins­tal­la­tion immé­diate de la crèche de Noël.

 

 

Romain Rambaud, Ségolène Clément, Corentin Descaillot, Elias Jallal, Robin Mora, Mathieu Perraut, Laurie La Vista, Anthony Ojeil et Chrislène Mendez
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L'investissement de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans un fonds franco-chinois interroge. D'autant que Laurent Wauquiez a, sur Fosun, retourné sa veste.
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