Lundi 7 novembre, la cour d’ap­pel de Grenoble exa­mi­nera l’ap­pel formé contre Areva par le réseau Sortir du nucléaire, l’as­so­cia­tion drô­moise Stop nucléaire et la Frapna Drôme. Les trois asso­cia­tions réclament la condam­na­tion du lea­der mon­dial du nucléaire après une suc­ces­sion d’in­frac­tions com­mises entre 2012 et 2014 sur le site de Romans-sur-Isère où sont fabri­qués des com­bus­tibles pour le nucléaire.

Le 28 jan­vier 2016, le juge avait relaxé Areva ainsi que l’an­cien et l’ac­tuel direc­teurs du site, après que le réseau Sortir du nucléaire eut déposé une cita­tion directe devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Valence à l’en­contre d’Areva et de sa filiale FBFC (Franco-belge de fabri­ca­tion du com­bus­tible). Pour le juge, la direc­tion d’Areva ne pou­vait être tenue pour res­pon­sable des fautes com­mises par FBFC, la société n’exis­tant plus en tant que per­sonne morale depuis le 31 décembre 2014.

Une déci­sion que contestent les asso­cia­tions, qui ont fait appel du juge­ment. « La dis­pa­ri­tion de FBFC en tant que per­sonne morale ne fait pas s’envoler la res­pon­sa­bi­lité des direc­teurs suc­ces­sifs », pointe le réseau Sortir du nucléaire.

Incidents et négligences

Depuis plu­sieurs années, les inci­dents et négli­gences se mul­ti­plient sur le site de Romans-sur-Isère. En sep­tembre 2012, une ins­pec­tion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met­tait en évi­dence que FBFC ne res­pec­tait pas les règles de sécu­rité néces­saires pour iden­ti­fier, entre­po­ser et trans­fé­rer les matières fis­siles. Le gen­darme du nucléaire avait d’ailleurs classé cet évé­ne­ment au niveau 2 (sur 7) de l’échelle Ines.

Malgré plu­sieurs mises en demeure et une mise sous sur­veillance ren­for­cée de la part de l’ASN, huit infrac­tions ont été consta­tées entre 2012 et 2014.