BLOG JURIDIQUE – Le grand oral d’Eric Piolle, organisé par Science Po le 21 avril 2015, a été très commenté, y compris de façon critique. La faculté de droit de Grenoble a largement participé à cet événement. De quoi remettre sur la table des questions de politique locale aux enjeux juridiques forts.

Rappelons le concept, fort discuté par ailleurs, comme Place Gre’net s’en fait l’écho : des questions posées par des universitaires, une réponse d’Eric Piolle, pas de débat, mais des cartons verts ou rouges de la part du public pour savoir si le maire avait correctement répondu.

Parmi les enseignants-chercheurs présents à cette soirée, trois juristes de l’Université Grenoble-Alpes, qui sont revenus sur des thèmes importants de politique locale aux forts enjeux juridiques. Retour sur ces échanges instructifs, dans l’ordre :

La re-municipalisation de la gestion des énergies

Sébastien Brameret, maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble-Alpes, spécialiste de droit public économique et notamment du régime juridique des sociétés d’économie mixte locales, est revenu sur le thème, déjà exploré à la faculté de droit, de la re-municipalisation des énergies, dans le contexte particulier de l’affaire GEG.

Après avoir présenté le contexte en deux temps et notamment les promesses de re-municipalisation du programme électoral de Piolle (en bon juriste), Sébastien Brameret est revenu sur le sort de GEG, à partir de la décision d’octobre 2014, adoptée à l’unanimité, de ne pas renouveler le marché de l’éclairage public au profit de GEG. La question portait alors sur l’avenir de GEG, alors que c’est désormais la métropole qui gère les énergies. Y aura-t-il re-municipalisation de l’éclairage public ? Pourquoi ne pas renforcer le contrôle de la ville sur GEG en tant que société ? Est-ce une question purement politique, idéologique ? Un choix pragmatique ?

Eric Piolle rappelle d’abord le projet politique en matière de gestion des biens communs, qui doivent être gérés par le public, parce que ce sont des biens communs et que le public peut démontrer une efficacité supérieure à celle du privé, car plus apte à gérer le long terme. Pour Eric Piolle, il n’y a pas d’opposition de principe, mais c’est une question à gérer au cas par cas. Dans le cadre du passage en métropole, la métropole elle-même porte ce projet de grand service public de l’énergie, ce qui représente un travail en matière de transition énergétique.

Après avoir annoncé la future re-municipalisation de la compagnie de chauffage pour 2018, Eric Piolle rappelle que la délégation de service public a déjà été reconduite jusqu’en 2042. Pour ce qui concerne l’éclairage public, après l’émotion de l’automne, Eric Piolle a annoncé chercher à avancer sur son plan lumière : il fera des annonces dans les jours prochains, attendant que le conseil municipal ne se positionne.

A suivre, donc, y compris sur le blog juridique !

Les outils juridiques de la démocratie directe

Camille Morio, doctorante contractuelle chargée d’enseignements à l’Université Grenoble-Alpes, participant au projet de Sciences Po sur les outils de démocratie directe mis en place par la nouvelle municipalité, est revenue sur les Conseils citoyens indépendants, institutions qu’elle connaît bien et dont elle a d’ailleurs déjà expliqué le fonctionnement sur le blog juridique.

Après un incident de roulage de bouteille en plastique qui a permis au maire de rappeler qu’il était écologiquement préférable d’utiliser des carafes pour l’eau, Camille Morio est revenue sur les engagements 5 et 6 du programme électoral d’Eric Piolle, consistant à mettre en place un droit d’interpellation au profit des habitants de Grenoble de plus de 16 ans pour toute question concernant la ville, donnant lieu soit à une discussion au conseil municipal, soit à une « votation citoyenne », autrement dit un système de démocratie directe.

Cependant, juridiquement, les communes n’ont pas le pouvoir de déléguer un tel pouvoir aux citoyens, en raison du caractère centralisé de l’État français, d’autant qu’il existe en France un certain attachement à la démocratie représentative. La démocratie directe est très strictement encadrée en droit, laissant à la commune la main-mise sur ce type de procédés. Pour mettre en place cette démocratie directe, il n’y a guère d’autre choix qu’être hors la loi. Par ailleurs, il faut une véritable volonté politique, dont la pérennité n’est pas garantie. N’y a-t-il pas, ici, une promesse qui ne peut pas être tenue ?

Sur les aspects juridiques, le maire a fait appel à son joker, Pascal Clouaire. Mais pour Eric Piolle, en cette matière, la loi en réalité entérine les pratiques : le cadre est en train de bouger. Il en a alors appelé à Hubert Dubedout, rappelant que celui-ci avait mis en place les premières associations d’immigrés avant que cela ne soit légal. Cela ne “gêne donc pas du tout” Eric Piolle de contourner les dispositifs légaux, y compris en “frottant sur les bords” : au contraire, pour Eric Piolle, la loi n’est pas du tout démocratique en matière de collectivités territoriales, donnant trop de pouvoirs au maire.

Pascal Clouaire, quant à lui, appelle au partage du pouvoir avec les citoyens et à la co-construction, grâce au CCI, composés à moitié de tirages au sort avec un droit d’interpellation au début du conseil municipal, et au budget participatif. Pour ce qui concerne le droit d’interpellation, son efficacité dépend effectivement d’une véritable volonté politique. Il y a, en tout cas, un véritable engagement politique, selon eux, et une réflexion autour des seuils à adopter.

A suivre, donc, sur le blog juridique, encore !

Plan local d’urbanisme et promesses électorales

Enfin, Nicolas Kada, professeur de droit public, spécialiste de droit des collectivités territoriales et de droit de l’urbanisme, s’est intéressé quant à lui à la faisabilité juridique de certaines promesses électorales en matière d’urbanisme.

Après avoir insisté sur le caractère détendu du rendez-vous et le mimétisme vestimentaire des participants à la soirée, Nicolas Kada a remis la politique du maire en perspective dans le cadre de la métropolisation, qui a d’ailleurs aussi déjà été l’occasion d’un article sur le blog juridique.

Ainsi, depuis le 1er janvier dernier, la ville de Grenoble a perdu sa compétence en matière de plan local d’urbanisme, qui est désormais une compétence métropolitaine. Ce constat strictement juridique a conduit Nicolas Kada à poser plusieurs questions. La notion de pouvoir municipal en matière d’aménagement a-t-elle encore du sens ? Le maire ne fait-il pas de la figuration ? Dans le programme électoral d’Eric Piolle, il était indiqué une ré-orientation des objectifs d’urbanisation (voie de circulation douce, affichage publicitaire, lutte contre la pollution). Mais cette ré-orientation annoncée ne se heurte-t-elle pas aujourd’hui à la métropole, là où Eric Piolle est allié à ses opposants au niveau municipal (sous-entendu les socialistes) ? Le cadre communal en matière d’aménagement urbain n’est-il pas devenu une simple illusion ?

La réponse d’Eric Piolle fut, comme dans les autres cas, plus politique que juridique, mais c’est finalement assez normal. Le maire a remis les choses dans le cadre plus large du projet politique de la métropole, rappelant qu’il était lui-même élu à la métropole et co-président du groupe le plus important de la majorité à la métropole, le groupe Rassemblement citoyen, solidaire et écologiste de la métropole : 28 élus, contre 23 pour les socialistes. La réalité politique serait donc en sa faveur : le président Ferrari porterait, lui aussi, le projet écologiste, la majorité serait solide. Et cela serait vrai à la fois pour le logement, le déplacement et la mobilité.

Par ailleurs, la légitimité du maire serait encore aujourd’hui intacte, en raison de son mode d’élection, le maire étant le seul à disposer de la véritable onction populaire.

Enfin, Eric Piolle a rappelé que la ville avait modifié son PLU avant le transfert de compétences à la métropole, afin d’être certaine que certains projets politiques forts soient garantis, comme pour l’Esplanade ou les antennes mobiles, au moins pour cinq ans : c’est le temps qu’il faut pour réaliser un PLU intercommunal.

Conclusion

Assez critiqué, l’exercice, finalement, n’est pas si mal, même s’il est vrai que, d’une certaine manière et pour ceux qui sont habitués aux problématiques grenobloises, il semblerait qu’au bout d’un an seulement on commence déjà à tourner un peu en rond. Par ailleurs, le droit de réponse manquait, la posture du maire – ayant toujours le dernier mot – étant un peu facile. Chacun appréciera l’utilité de l’exercice : fut-il de fond ou de communication ?

Il en ressort, en tout cas, que les questions juridiques sont véritablement fondamentales dans la gestion de la chose publique, et qu’elles constituent des contraintes avec lesquelles le politique doit compter. Peut-être même ces contraintes empêcheront-elles la municipalité de mettre en œuvre ses promesses, comme les trois exemples choisis par les enseignants-chercheurs de la faculté de droit le démontrent. Dur retour à la réalité ou pensée progressiste ? Chacun choisira, mais force est de constater que la communication politique reprend ses droits.

Cette soirée aura aussi été l’occasion pour les collègues de la faculté de droit de s’investir encore dans la cité, conformément au programme de recherche que la faculté s’est donné. A suivre, donc !

Romain Rambaud