réacteur superphénix à Creys-Malville : EDF devant la justice pour non respect de la mise en demeure de l'ASN

Démantèlement de Superphénix : EDF face au juge

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Mise en demeure en 2012 par l’Autorité de sûreté du nucléaire – qui la som­mait de revoir ses moyens de ges­tion de situa­tion d’urgence sur le site de l’ancien réac­teur nucléaire de Superphénix à Creys-Malville – EDF avait fait la sourde oreille. Après un second coup de semonce en 2013, suivi d’un dépôt de plainte du réseau Sortir du nucléaire, l’ex­ploi­tant devait s’ex­pli­quer à la barre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Bourgoin-Jallieu, le mer­credi 3 septembre.

EDF était appe­lée à la barre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Bourgoin-Jallieu le mer­credi 3 sep­tembre 2014. L’exploitant fran­çais devait expli­quer au pro­cu­reur de la République pour­quoi il n’avait pas suivi les pres­crip­tions noti­fiées par l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) pour assu­rer la sécu­rité du site de Creys-Malville. Un site qui abrite l’ancien réac­teur nucléaire Superphénix en déman­tè­le­ment depuis près de 15 ans et où tra­vaillent 400 personnes.
20 000 euros de dom­mages et inté­rêts. Telle est la somme récla­mée par le réseau Sortir du nucléaire, qui s’est consti­tué par­tie civile. De son côté, l’a­vo­cat d’EDF demande la relaxe de son client. Quant au pro­cu­reur de la République, il a requis 20 000 euros d’a­mende. Le juge­ment a été mis en déli­béré au 5 novembre.

De graves dysfonctionnements

réacteur superphénix à Creys-Malville : EDF devant la justice pour non respect de la mise en demeure de l'ASN

Centrale nucléaire de Creys-Malville : EDF devant la jus­tice pour non res­pect de la mise en demeure de l’ASN © DR

EDF et le Ciden (centre d’ingénierie décons­truc­tion et envi­ron­ne­ment), branche d’EDF qui exerce la res­pon­sa­bi­lité d’exploitant et de maître d’ouvrage, avaient été mis en demeure en juillet 2012 par le gen­darme du nucléaire de ren­for­cer les moyens de ges­tion des situa­tions d’urgence.
Mais une nou­velle ins­pec­tion, en avril 2013, poin­tait tou­jours de graves dys­fonc­tion­ne­ments. A tel point que, dans sa lettre de suite du 9 août 2013 l’ASN fai­sait état, en termes diplo­ma­tiques, d’un bilan « pas satis­fai­sant ». 
Personnel pas formé aux situa­tions d’urgence, lignes télé­pho­niques dédiées à ces situa­tions s’a­vé­rant défaillantes… Jusqu’au sys­tème de fer­me­ture auto­ma­tique de la porte de la pis­cine de l’Apec – l’Atelier d’entreposage du com­bus­tible où sont sto­ckées des tonnes d’assemblages de com­bus­tible au plu­to­nium – qui « ne fonc­tion­nait pas cor­rec­te­ment ». 
Après la plainte, le 14 novembre 2013, du réseau Sortir du nucléaire, le par­quet a assi­gné EDF et le Ciden devant la jus­tice pour non res­pect d’une mise en demeure de l’ASN. « Une pre­mière en France » pour Sortir du nucléaire.
En 2005 déjà, EDF avait été mise en demeure par l’ASN de revoir son plan d’urgence interne.
Patricia Cerinsek

Article mis à jour le 4 sep­tembre 2014

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