réacteur superphénix à Creys-Malville : EDF devant la justice pour non respect de la mise en demeure de l'ASN

Démantèlement de Superphénix : EDF face au juge

Démantèlement de Superphénix : EDF face au juge

Mise en demeure en 2012 par l’Autorité de sûreté du nucléaire – qui la som­mait de revoir ses moyens de ges­tion de situa­tion d’urgence sur le site de l’ancien réac­teur nucléaire de Superphénix à Creys-Malville – EDF avait fait la sourde oreille. Après un second coup de semonce en 2013, suivi d’un dépôt de plainte du réseau Sortir du nucléaire, l’ex­ploi­tant devait s’ex­pli­quer à la barre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Bourgoin-Jallieu, le mer­credi 3 septembre.

EDF était appe­lée à la barre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Bourgoin-Jallieu le mer­credi 3 sep­tembre 2014. L’exploitant fran­çais devait expli­quer au pro­cu­reur de la République pour­quoi il n’avait pas suivi les pres­crip­tions noti­fiées par l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) pour assu­rer la sécu­rité du site de Creys-Malville. Un site qui abrite l’ancien réac­teur nucléaire Superphénix en déman­tè­le­ment depuis près de 15 ans et où tra­vaillent 400 personnes.
20 000 euros de dom­mages et inté­rêts. Telle est la somme récla­mée par le réseau Sortir du nucléaire, qui s’est consti­tué par­tie civile. De son côté, l’a­vo­cat d’EDF demande la relaxe de son client. Quant au pro­cu­reur de la République, il a requis 20 000 euros d’a­mende. Le juge­ment a été mis en déli­béré au 5 novembre.

De graves dysfonctionnements

réacteur superphénix à Creys-Malville : EDF devant la justice pour non respect de la mise en demeure de l'ASN

Centrale nucléaire de Creys-Malville : EDF devant la jus­tice pour non res­pect de la mise en demeure de l’ASN © DR

EDF et le Ciden (centre d’ingénierie décons­truc­tion et envi­ron­ne­ment), branche d’EDF qui exerce la res­pon­sa­bi­lité d’exploitant et de maître d’ouvrage, avaient été mis en demeure en juillet 2012 par le gen­darme du nucléaire de ren­for­cer les moyens de ges­tion des situa­tions d’urgence.
Mais une nou­velle ins­pec­tion, en avril 2013, poin­tait tou­jours de graves dys­fonc­tion­ne­ments. A tel point que, dans sa lettre de suite du 9 août 2013 l’ASN fai­sait état, en termes diplo­ma­tiques, d’un bilan « pas satis­fai­sant ». 
Personnel pas formé aux situa­tions d’urgence, lignes télé­pho­niques dédiées à ces situa­tions s’a­vé­rant défaillantes… Jusqu’au sys­tème de fer­me­ture auto­ma­tique de la porte de la pis­cine de l’Apec – l’Atelier d’entreposage du com­bus­tible où sont sto­ckées des tonnes d’assemblages de com­bus­tible au plu­to­nium – qui « ne fonc­tion­nait pas cor­rec­te­ment ». 
Après la plainte, le 14 novembre 2013, du réseau Sortir du nucléaire, le par­quet a assi­gné EDF et le Ciden devant la jus­tice pour non res­pect d’une mise en demeure de l’ASN. « Une pre­mière en France » pour Sortir du nucléaire.
En 2005 déjà, EDF avait été mise en demeure par l’ASN de revoir son plan d’urgence interne.
Patricia Cerinsek

Article mis à jour le 4 sep­tembre 2014

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Claude Lorius, glaciologue et pionnier des forages glaciaires, premier à faire le lien entre gaz à effet de serre et changement climatique. Crédit
Claude Lorius, gla­cio­logue et grand spé­cia­liste du cli­mat, est mort

FLASH INFO - Son fils et d'autres personnalités l'ont confirmé, ce jeudi 23 mars 2023 : Claude Lorius n'est plus. Figure respectée du monde scientifique Lire plus

L'atelier Arc-Nucléart de Grenoble labellisé "centre collaborateur pour la préservation du patrimoine" par l'AIEA
L’atelier Arc-Nucléart de Grenoble label­lisé « centre col­la­bo­ra­teur pour la pré­ser­va­tion du patrimoine »

FLASH INFO - L'Atelier de recherche et de création Arc-Nucléart a reçu le label "Centre collaborateur pour la préservation du patrimoine culturel par traitement par Lire plus

Schneider Electric : des résul­tats records en 2022, année du cen­te­naire de ses labo­ra­toires grenoblois

FOCUS - Schneider Electric a présenté, jeudi 16 février 2023, ses résultats pour 2022, avec un chiffre d'affaires et des bénéfices nets records. Des performances Lire plus

Une nou­velle forme de glace salée pour­rait exis­ter à la sur­face de lunes extra­ter­restres, selon des cher­cheurs de l’ESRF de Grenoble

FOCUS - Une équipe internationale dirigée par l'Université de Washington et associant des scientifiques de l'ESRF, le Synchrotron européen de Grenoble, a découvert un nouveau Lire plus

Lancement d'une consultation publique sur la gestion de l'eau et les risques d'inondation
Réforme des retraites : plu­sieurs cen­trales hydro­élec­triques blo­quées par les sala­riés en Isère, dont l’u­sine de Grand’Maison

FLASH INFO - Dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites, des salariés en grève bloquent, depuis mercredi 15 février 2023, une Lire plus

Malene Jensen © CEA - www.levetchristophe.fr
Malene Jensen, cher­cheuse de l’IBS de Grenoble lau­réate du pro­gramme Impulscience de la fon­da­tion Bettencourt Schueller

EN BREF - Malene Jensen, chercheuse à l'Institut de biologie structurale de Grenoble (IBS), a été lauréate, en fin d'année 2022, du nouveau programme Impulscience® Lire plus

Flash Info

|

30/03

10h43

|

|

28/03

12h29

|

|

27/03

18h15

|

|

27/03

16h10

|

|

27/03

16h05

|

|

27/03

10h22

|

|

27/03

10h21

|

|

26/03

22h33

|

|

24/03

20h11

|

|

23/03

18h50

|

Les plus lus

Politique| Sept élus de Grenoble annoncent leur exclu­sion de la majo­rité après avoir cri­ti­qué la hausse de 25 % de la taxe foncière

Politique| Affaire de la Fête des Tuiles : Éric Piolle et les six autres pré­ve­nus jugés en appel les 19 et 20 juin 2023

Société| Grenoble : un troi­sième han­di­parc ouvre dans le parc des Champs-Élysées

Agenda

Je partage !