réacteur superphénix à Creys-Malville : EDF devant la justice pour non respect de la mise en demeure de l'ASN

Démantèlement de Superphénix : EDF face au juge

Démantèlement de Superphénix : EDF face au juge

Mise en demeure en 2012 par l’Autorité de sûreté du nucléaire – qui la sommait de revoir ses moyens de gestion de situation d’urgence sur le site de l’ancien réacteur nucléaire de Superphénix à Creys-Malville – EDF avait fait la sourde oreille. Après un second coup de semonce en 2013, suivi d’un dépôt de plainte du réseau Sortir du nucléaire, l’exploitant devait s’expliquer à la barre du tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu, le mercredi 3 septembre.

 
 
 
EDF était appelée à la barre du tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu le mercredi 3 septembre 2014. L’exploitant français devait expliquer au procureur de la République pourquoi il n’avait pas suivi les prescriptions notifiées par l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) pour assurer la sécurité du site de Creys-Malville. Un site qui abrite l’ancien réacteur nucléaire Superphénix en démantèlement depuis près de 15 ans et où travaillent 400 personnes.
20 000 euros de dommages et intérêts. Telle est la somme réclamée par le réseau Sortir du nucléaire, qui s’est constitué partie civile. De son côté, l’avocat d’EDF demande la relaxe de son client. Quant au procureur de la République, il a requis 20 000 euros d’amende. Le jugement a été mis en délibéré au 5 novembre.
 
 
 

De graves dysfonctionnements

 
 
réacteur superphénix à Creys-Malville : EDF devant la justice pour non respect de la mise en demeure de l'ASN

Centrale nucléaire de Creys-Malville : EDF devant la justice pour non respect de la mise en demeure de l’ASN © DR

EDF et le Ciden (centre d’ingénierie déconstruction et environnement), branche d’EDF qui exerce la responsabilité d’exploitant et de maître d’ouvrage, avaient été mis en demeure en juillet 2012 par le gendarme du nucléaire de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence.
 
Mais une nouvelle inspection, en avril 2013, pointait toujours de graves dysfonctionnements. A tel point que, dans sa lettre de suite du 9 août 2013 l’ASN faisait état, en termes diplomatiques, d’un bilan « pas satisfaisant ». 
 
Personnel pas formé aux situations d’urgence, lignes téléphoniques dédiées à ces situations s’avérant défaillantes… Jusqu’au système de fermeture automatique de la porte de la piscine de l’Apec – l’Atelier d’entreposage du combustible où sont stockées des tonnes d’assemblages de combustible au plutonium – qui « ne fonctionnait pas correctement ». 
 
Après la plainte, le 14 novembre 2013, du réseau Sortir du nucléaire, le parquet a assigné EDF et le Ciden devant la justice pour non respect d’une mise en demeure de l’ASN. « Une première en France » pour Sortir du nucléaire.
 
En 2005 déjà, EDF avait été mise en demeure par l’ASN de revoir son plan d’urgence interne.
 
 
Patricia Cerinsek
 
 
 

Article mis à jour le 4 septembre 2014

 

 

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