EDF a été condamnée pour violation d’une mise en demeure de l’Autorité de sûreté du nucléaire. L’ASN avait en effet pointé de graves dysfonctionnements dans la sécurité du site de Creys-Malville, en 2012 puis 2013. Jugée coupable, EDF a néanmoins été dispensée de peine. Mais alors qu’un drone vient une nouvelle fois de survoler l’ancienne centrale, la question de la sécurité est plus que jamais posée…
EDF a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu, ce mercredi 5 novembre, pour violation d’une mise en demeure de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Une première en France.
En 2012, EDF et le centre d’ingénierie déconstruction et environnement (Ciden) – sa branche chargée du chantier de démantèlement de l’ancienne centrale nucléaire de Creys-Malville – avaient été mis en demeure par l’ASN de revoir les moyens de gestion de situation d’urgence.
Car le site de Creys-Malville abrite le surgénérateur Superphénix mais aussi l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec) ,où sont stockées des tonnes d’assemblages de combustible au plutonium neuf et usé.
En avril 2013, une nouvelle inspection de l’ASN, n’a fait que confirmer les manquements du grand électricien français, poussant le parquet à engager des poursuites après le dépôt de plainte du réseau Sortir du nucléaire.
1 000 euros de dommages et intérêts
Alors que, au terme de l’audience du 3 septembre 2014, le procureur de la République avait requis 20 000 euros d’amende – l’avocat d’EDF-Ciden plaidant pour sa part la relaxe de son client –, le juge a pour ainsi dire coupé la poire en deux.
Condamnée et donc reconnue coupable, EDF a été dispensée de peine. Elle devra toutefois verser 1 000 euros de dommages et intérêts au Réseau Sortir du nucléaire, partie civile dans l’affaire. Une décision qui laisse dubitative l’association, qui s’interroge sur « le message envoyé aux exploitants délinquants ».
« Reconnaître la culpabilité d’EDF, tout en la dispensant de peine, revient à la dédouaner de ses responsabilités et à relativiser la gravité de l’infraction commise », pointe Sortir du nucléaire dans un communiqué.
Pour le réseau, qui envisage de faire appel, la décision du juge remet également en cause « l’autorité, les prérogatives et les pouvoirs de sanction – déjà bien minces et sous-utilisés – de l’ASN ».
Les messages d’alerte de l’ASN posent d’autant plus la question de la sécurité des sites nucléaires en France que, par deux fois, en octobre et le 3 novembre dernier, l’ancienne centrale nucléaire de l’Isère a été survolée par un drone, sans que l’appareil ne soit le moins du monde inquiété…
Patricia Cerinsek
