FLASH INFO — Pour l’association Paysages de France, c’est une « nouvelle victoire judiciaire ». Dans un jugement rendu le 7 décembre 2021, le Tribunal administratif de Grenoble a condamné l’État à verser 4500 euros à l’association, dans le cadre d’un litige qui l’opposait à la Préfecture de l’Isère.
En cause ? Le constat, réalisé en avril 2017, de 99 « dispositifs irréguliers » le long de la route menant du Col du Faux au Col de la Croix-Haute. Des dispositifs irréguliers, autrement dit des panneaux publicitaires en contradiction avec les règles d’affichage en vigueur. Auxquels venaient s’ajouter des panneaux illégaux sur une autre partie de la route, venant remplacer… ceux dont l’association avaient obtenu le retrait précédemment.
L’association Paysages de France a obtenu la condamnation de la Préfecture de l’Isère. © Joël Kermabon – Place Gre’net
« Le 2 mai 2017, l’association envoyait au préfet de l’Isère un dossier répertoriant les 99 infractions et lui demandait de mettre en œuvre les dispositions prévues par la loi pour les faire cesser », indique l’association. Avant de déplorer que, près de quatre ans plus tard, « le préfet de l’Isère en était encore à n’engager que des démarches amiables ». Et ceci, estime-t-elle, en contradiction avec le code de l’Environnement.
La justice lui a donné raison en condamnant in fine la Préfecture de l’Isère, quand bien même les panneaux litigieux ont depuis été retirés. « Cette nouvelle victoire de Paysages de France illustre […] l’écart qui existe entre, d’une part, les faits, et, d’une autre part, les belles déclarations des uns et des autres en matière d’environnement, y compris au plus haut niveau de l’État », conclut l’association.
