FOCUS – L’ouverture d’une infor­ma­tion judi­ciaire visant la Ville de Grenoble sur les dos­siers de la fête des Tuiles et de la vente du bâti­ment du Crédit agri­cole pour­rait bous­cu­ler la cam­pagne des muni­ci­pales. Eric Piolle, le maire EELV de Grenoble can­di­dat à sa suc­ces­sion, pour­rait être bien­tôt auditionné.

« Pourrait bous­cu­ler la cam­pagne des muni­ci­pales »… parce que l’in­for­ma­tion judi­ciaire n’a en fait pas encore été ouverte. Le par­quet doit encore exa­mi­ner la rece­va­bi­lité de la plainte avant de se pro­non­cer. Place Gre’net revien­dra demain dans un article pour expli­quer les des­sous d’un dos­sier par­ti­cu­liè­re­ment sen­sible au vu du contexte poli­tique et électoral.

Une infor­ma­tion judi­ciaire a été ouverte à Grenoble sur le dos­sier de la Fête des Tuiles 2015. © Joël Kermabon – Place Gre’net

L’ouverture d’une infor­ma­tion judi­ciaire, visant tout à la fois les mar­chés 2015 et 2016 de la fête des Tuiles et la vente du bâti­ment du Crédit agri­cole, tom­be­rait on ne peut plus mal pour Eric Piolle, le maire EELV de Grenoble, can­di­dat à sa suc­ces­sion en 2020.

La muni­ci­pa­lité est en effet soup­çon­née d’a­voir favo­risé l’asso­cia­tion Fusées dans l’at­tri­bu­tion de mar­chés de la fête des Tuiles et d’a­voir octroyé des condi­tions pour le moins avan­ta­geuses à la caisse régio­nale du Crédit agri­cole, dans le cadre du rachat de son siège par la ville de Grenoble fin 2015.

Le téles­co­page des calen­driers – judi­ciaire et élec­to­ral – pour­rait donc bien bous­cu­ler, lui aussi, la cam­pagne des muni­ci­pales. Si l’ou­ver­ture d’une infor­ma­tion judi­ciaire se confirme, les magis­trats ins­truc­teurs devraient en effet convo­quer les par­ties civiles à l’o­ri­gine du dépôt de plainte. Des par­ties civiles par ailleurs défen­dues par M^e Boulloud, sou­tien d’Alain Carignon, lui aussi can­di­dat déclaré aux muni­ci­pales de 2020. Suite à quoi les mis en cause, au pre­mier rang des­quels Eric Piolle en tant que pre­mier magis­trat de la ville*, seraient alors enten­dus, voire mis en exa­men si les faits s’a­vé­raient graves ou concordants.

Les plaintes et signa­le­ments se sont suc­cédé depuis 2015

Ce n’est pas vrai­ment une sur­prise. Le feuille­ton émaillé de plaintes et signa­le­ments dure depuis 2015, ce dont Place Gre’net s’est régu­liè­re­ment fait l’é­cho. Par trois fois, le groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam) a porté plainte ou signalé au par­quet de Grenoble comme au par­quet natio­nal finan­cier de poten­tielles irré­gu­la­ri­tés, tant sur le dos­sier de la fête des Tuiles que sur celui du rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole. Sans plus d’effets.

Défilé de la Fête des Tuiles 2015. Les condi­tions de l’at­tri­bu­tion des mar­chés à l’as­so­cia­tion Fusées ont entraîné l’ou­ver­ture d’une infor­ma­tion judi­ciaire à Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Les deux dos­siers, qui ont fait l’ob­jet de votes en conseil muni­ci­pal, n’ont jamais inter­pellé plus que cela les élus de l’op­po­si­tion avant que les magis­trats finan­ciers n’y mettent leur nez et qu’une enquête pré­li­mi­naire ne soit ouverte sur la fête des Tuiles confiée au par­quet de Valence. Ils n’ont pas plus inter­rogé Anticor, pour­tant d’ha­bi­tude si prompte à dénon­cer les arran­ge­ments poli­tico-finan­ciers. À Lyon, l’as­so­cia­tion avait néan­moins inter­pellé le pré­fet de région, mais sans écho mani­feste du côté de son antenne grenobloise…

Depuis, une pre­mière plainte contre X avec consti­tu­tion de par­tie civile a été dépo­sée en mai der­nier par deux Grenobloises auprès du par­quet de Grenoble. Puis une seconde en sep­tembre auprès de la doyenne des juges d’ins­truc­tion. La pro­cé­dure suit son cours. La somme récla­mée en consi­gna­tion** venant d’être payée, le par­quet doit désor­mais exa­mi­ner la rece­va­bi­lité de la plainte.

Après l’an­nonce de l’ou­ver­ture d’une enquête pré­li­mi­naire, le maire de Grenoble avait dénoncé une affaire politique.

Ce pour­rait aller très vite. Car les deux dos­siers sont déjà bien four­nis. La fête des Tuiles, comme la vente du bâti­ment de la caisse régio­nale du Crédit agri­cole, ont en effet fait l’ob­jet de rap­ports des magis­trats finan­ciers de la chambre régio­nale des compte (CRC).

C’est d’ailleurs sur signa­le­ment de la CRC que le par­quet de Valence avait été saisi du cas de la fête des Tuiles, après que le dos­sier ait été dépaysé.

Dans leur audit des comptes de la Ville, les magis­trats finan­ciers poin­taient de nom­breuses irré­gu­la­ri­tés au pro­fit de l’as­so­cia­tion Fusées. Des mar­chés pas­sés sans publi­cité ni mise en concur­rence, mal­gré les mises en garde du ser­vice des mar­chés publics de la ville qui avait refusé de déli­vrer son visa. Mais en plus des mar­chés qui avaient béné­fi­cié à une asso­cia­tion dont le diri­geant avait fait cam­pagne pour Eric Piolle en 2014.

Graves irré­gu­la­ri­tés pour les magis­trats finan­ciers sur le dossier
du bâti­ment du Crédit agricole

Réagissant à l’ouverture de l’enquête pré­li­mi­naire en mai 2018, le maire de Grenoble avait invo­qué une attaque poli­tique, menée par l’opposition muni­ci­pale mais aussi par le groupe d’analyse métropolitain.

Siège de la banque Crédit agri­cole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard – pla​ce​gre​net​.fr

La jus­tice ne s’é­tait, par contre, pas sai­sie jusque-là du dos­sier du Crédit agri­cole. Un dos­sier sur lequel les magis­trats finan­ciers poin­taient pour­tant de graves irré­gu­la­ri­tés.

Le bâti­ment avait en effet été racheté par la Ville de Grenoble pour 8 mil­lions d’euros après avoir été, dans un pre­mier temps, éva­lué en interne à 5 mil­lions d’euros. Un rachat mal­gré tout bien en-deçà du prix du mar­ché puisque le coût d’acquisition effec­tif aurait dû être a minima de 9,2 mil­lions d’euros, avait cal­culé la CRC.

Le Gam y voit « le noir­cis­se­ment d’au moins 1,2 mil­lion d’argent public par la pro­duc­tion d’un faux en écri­ture publique par omis­sion », ainsi qu’il l’ex­plique dans un cour­rier adressé au pro­cu­reur de la République de Grenoble le 28 mars dernier.

Patricia Cerinsek

* Le maire de Grenoble a, depuis une déli­bé­ra­tion votée le 14 avril 2014, éga­le­ment obtenu délé­ga­tion du conseil muni­ci­pal pour pas­ser les mar­chés à pro­cé­dure adap­tée dont les mar­chés de la fête des Tuiles.

** Pascal Clérotte avait éga­le­ment porté plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile sur ces deux dos­siers mais avait refusé de payer la somme récla­mée en consi­gna­tion, ce qui avait entraîné le clas­se­ment de la procédure.