DÉCRYPTAGE – Presque 9 demandes sur 10 au titre du Droit au logement ou hébergement opposable (Dalo-Daho) sont rejetées en Isère. Des résultats très décourageants pour les mal logés et les sans domicile fixe. La faute aux « pratiques illégales » de la commission de médiation (Comed), dénoncent le comité de suivi de la loi Dalo, la Ville de Grenoble et l’association Droit au logement. Pour prêter main forte aux sans-abri, la municipalité fonde quant à elle beaucoup d’espoir dans son équipe juridique mobile.

Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du comité de suivi de la loi Dalo, Eric Piolle, maire de Grenoble, René Dutrey rapporteur de suivi de la loi Dalo, et Emmanuel Carroz, adjoint Égalité des droits et vie associative à Grenoble. © Séverine Cattiaux

Le comité de suivi de la loi Dalo (Droit au logement opposable) s’est rendu à Grenoble le 4 mars dernier pour tirer la sonnette d’alarme.

Douze ans après le lancement de la loi Dalo-Daho (droit à l’hébergement opposable), « la situation est absolument dramatique », considère le comité de suivi.

Au niveau national, sur les 10 081 recours Dalo-Daho, seuls 5 % ont concerné le droit à l’hébergement opposable, en 2017. Le “Dalo hébergement” n’a pas servi de levier pour endiguer le sans-abrisme, contrairement au “Dalo Logement”, qui a permis des avancées pour les mal logés.

Tout SDF sans solution après appel du 115 peut saisir la commission de médiation

Le principe du droit à l’hébergement opposable est pourtant clair : tout sans domicile fixe qui n’a pas obtenu d’hébergement d’urgence en appelant le 115 peut saisir la commission de médiation, afin de contraindre l’État à respecter son code de l’action sociale et des familles sur l’hébergement immédiat et inconditionnel, sous peine d’écoper d’amendes.

Tentes marabouts du CCAS de Grenoble qui ont hébergé des familles roms en 2015. © Delphine Chappaz – placegrenet.fr

Par méconnaissance et du fait de la difficulté pour les personnes concernées de se saisir de ce droit, l’État peut dormir sur ses deux oreilles et continuer à ignorer les personnes en errance. Tel est est en tout cas le constat accablant posé par le comité de suivi de la loi Dalo et la Ville de Grenoble.

À cela s’ajoutent, selon eux, les mauvaises pratiques de la commission de médiation (Comed), qui rendent la situation en Isère plus critique qu’ailleurs.