Appel Forêt -
Témoignage d'une ancienne allocataire du RSA en Isère, aujourd'hui sans aide sociale pour avoir voulu se réinsérer en reprenant une formation.

“J’ai perdu mon droit au RSA pour avoir voulu me réinsérer”

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TÉMOIGNAGE – Alors que nous étions sur le point de boucler notre enquête sur la politique départementale visant à appliquer le principe de réciprocité à chaque bénéficiaire d’aide sociale – en particulier du revenu de solidarité active (RSA) –, nous avons reçu par mail un témoignage très complet et documenté d’une ancienne allocataire. Intitulé “Formation professionnelle et RSA, ou quand on perd toute aide sociale de bonne foi”, ce texte est ici reproduit dans son intégralité. 

 

 

 

Témoignage d'une ancienne allocataire du RSA en Isère, aujourd'hui sans aide sociale pour avoir voulu se réinsérer en reprenant une formation.

Témoignage d’une ancienne allo­ca­taire du RSA en Isère, aujourd’­hui sans aide sociale pour avoir voulu se réin­sé­rer en repre­nant une formation.

Je suis sans res­sources car j’ai perdu mon droit au RSA, pour la rai­son que j’ai voulu me réin­sé­rer… Après plus d’un an de “non-RSA”, je sou­haite vous appor­ter mon témoi­gnage et mes réflexions sur ce sys­tème. Je pro­fite de la paru­tion de l’article « Sortir du RSA » publié dans Isère Mag de mai, auquel je sou­haite réagir. C’est même un “droit de réponse”, car cet article dis­cré­dite les béné­fi­ciaires, en lais­sant sous-entendre qu’ils n’a­gissent pas pour se réinsérer.

 

Il faut dénon­cer l’é­cart entre les annonces offi­cielles des auto­ri­tés, col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ou État, leur sem­blant de pré­oc­cu­pa­tion envers un public soi-disant fai­néant qui ne le mérite pas, et ce qui se passe en réa­lité, une hié­rar­chie ver­ti­cale qui se passe par des cour­riers où l’ad­mi­nis­tra­tion décide et les pauvres subissent.

 

 

 

1) Le RSA ne permet pas de sortir de la pauvreté

 

 

La for­ma­tion des pauvres est valo­ri­sée dans les médias, consi­dé­rée comme un « trem­plin » vers le retour à l’emploi. Les gou­ver­nants parlent régu­liè­re­ment de « finan­ce­ment de for­ma­tion » des chô­meurs, mais ne parlent jamais du finan­ce­ment de la vie de ces chô­meurs, loge­ment, nour­ri­ture, etc. En effet, le RSA n’est pas accordé aux per­sonnes en for­ma­tion[1]. La rai­son est simple : le RSA étant attri­bué aux per­sonnes dis­po­nibles pour un emploi, une per­sonne en for­ma­tion ne peut pas être dis­po­nible pour un emploi, donc elle ne peut béné­fi­cier du RSA.

 

D’autres réper­cus­sions existent : le sta­tut d’é­tu­diant est conservé jus­qu’au 30 sep­tembre ; le droit au RSA n’est ouvert qu’à par­tir d’oc­tobre[1]. Par ailleurs, les étudiants qui cessent leurs études en cours d’année et qui sol­li­citent le RSA doivent s’engager à ne pas reprendre d’étude l’année sui­vante. En Isère, une déro­ga­tion peut être deman­dée au Conseil dépar­te­men­tal pour les « élèves, étu­diants ou sta­giaires », c’est-à-dire une for­ma­tion de tout type et toute durée[1].

 

La brochure sur le RSA revenu de solidarité active éditée par le conseil général de l'Isère. © Séverine Cattiaux - placegrenet.fr

Une bro­chure sur le RSA édi­tée par le conseil géné­ral de l’Isère. © Séverine Cattiaux

Avoir le RSA avec ce sta­tut implique la sus­pen­sion du RSA dès le début de la for­ma­tion en atten­dant l’ac­cord du Conseil dépar­te­men­tal, ainsi que l’engagement obli­ga­toire de recher­cher une acti­vité rému­né­rée en paral­lèle des études. En Isère, la déro­ga­tion semble être rare­ment accor­dée, d’après mon assis­tante sociale du CCAS de Grenoble. Ainsi, vou­loir faire une for­ma­tion en étant béné­fi­ciaire du RSA est com­plexe, aléa­toire, ris­qué et contraignant.

 

Le dis­po­si­tif RSA a pour objec­tif d’ « encou­ra­ger l’exer­cice ou le retour à une acti­vité pro­fes­sion­nelle »[2]. Il fait tout pour sor­tir le plus rapi­de­ment pos­sible les béné­fi­ciaires du dis­po­si­tif, en encou­ra­geant finan­ciè­re­ment l’emploi même pré­caire (à temps par­tiel, court, non qua­li­fié). Mais il s’agit de mesures à court terme. Le dis­po­si­tif RSA, en ne per­met­tant pas la for­ma­tion, n’augmente pas les com­pé­tences des chô­meurs et ne les fait pas sor­tir de la spi­rale des emplois pré­caires ; et donc, à long terme, sor­tir de la pauvreté.

 

Il y a un réel fossé avec les béné­fi­ciaires de l’al­lo­ca­tion de retour à l’emploi de Pôle emploi, qui se voient pro­lon­ger leur allo­ca­tion[3] le temps de la for­ma­tion. Paradoxalement, plus un chô­meur est éloi­gné de l’emploi, moins il a d’aide pour être formé.

 

 

 

2) Les bénéficiaires du RSA seraient des assistés et des fraudeurs ?

 

 

« Le Département sou­haite aussi s’as­su­rer que tous les allo­ca­taires signent le contrat d’en­ga­ge­ment réci­proque les enga­geant à recher­cher du tra­vail ou une for­ma­tion. En Isère, le taux de contrac­tua­li­sa­tion est de 28 %. il est pour­tant obli­ga­toire. Le Département va sou­mettre l’en­semble des allo­ca­taires au res­pect de cette règle, avec des contrôles pou­vant entraî­ner la sus­pen­sion du RSA. »

 

Cet extrait de l’ar­ticle laisse à pen­ser que la signa­ture du « contrat d’engagement réci­proque », où le béné­fi­ciaire indique ses enga­ge­ments d’ac­tions de réin­ser­tion, n’est pas réa­li­sée par une majo­rité des béné­fi­ciaires. Faisant d’eux des frau­deurs ou des pares­seux ? En réa­lité, ce n’est pas le béné­fi­ciaire qui décide du moment où le
Conseil dépar­te­men­tal va le contac­ter… Il est convo­qué à une réunion de groupe, où il pré­sente son par­cours et ses sou­haits de par­cours, puis une com­mis­sion décide de son par­cours et le convoque de nou­veau pour la signa­ture du contrat avec l’or­ga­nisme de suivi.

 

A Vienne en 2014, j’ai dû attendre neuf mois de RSA pour être admise à cette réunion de groupe ; c’était plus d’un an pour d’autres par­ti­ci­pants à cette réunion ! J’avais déjà fait les démarches pour réa­li­ser un contrat de pro­fes­sion­na­li­sa­tion, que je signais avant que le Conseil dépar­te­men­tal m’annonce la déci­sion d’orientation.

 

Ironie du sort, je pense que le fait de ne pas être sui­vie offi­ciel­le­ment m’a empê­chée ensuite de pou­voir deman­der légi­ti­me­ment une aide. Il faut la “béné­dic­tion” du Conseil dépar­te­men­tal pour être aidé à se sor­tir du RSA. Comme j’ai moi-même choisi ma voie pour sor­tir du chô­mage, sans les attendre, je suis sor­tie du sys­tème et ai perdu ensuite tout droit d’aide…

 

 

 

3) Mon témoignage : dilemme entre survivre financièrement et sortir de la misère

 

 

En 2014, après deux ans de chô­mage, dont un an au RSA, une for­ma­tion me semble néces­saire. En sep­tembre 2014, j’entame une licence pro­fes­sion­nelle en infor­ma­tique et sta­tis­tiques à l’Université de Grenoble. C’est un choix sensé car le diplôme a un fort taux de recru­te­ment : en avril 2016, la tota­lité de la pro­mo­tion 2014 – 2015 avait un emploi dans les domaines concer­nés, dont plu­sieurs en CDI[4].

 

Pour avoir un sta­tut de sala­riée et un salaire, je réa­lise ce diplôme en alter­nance en entre­prise (contrat de pro­fes­sion­na­li­sa­tion). Après quelques mois, une rai­son de santé ne me per­met plus de tra­vailler à temps plein, ce qui m’oblige à rompre mon contrat sala­rié. Les res­pon­sables de la licence m’au­to­risent à conti­nuer la for­ma­tion, sur deux ans en rai­son de ma santé, avec le sta­tut d’é­tu­diante handicapée.

 

Bâtiment Conseil départemental. © Frédérick Pattou

Bâtiment du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. © Frédérick Pattou

 

Du fait de pro­blèmes admi­nis­tra­tifs[5], je n’ai su qu’en fin d’an­née uni­ver­si­taire que je n’a­vais plus droit à aucune aide sociale. Un recours auprès du Conseil dépar­te­men­tal n’a eu aucun effet. Du fait encore de pro­blèmes admi­nis­tra­tifs, j’ai tardé à faire la demande de déro­ga­tion pour l’an­née 2015 – 2016 et le Conseil dépar­te­men­tal me l’a refu­sée. Visiblement, vou­loir refaire une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle de 40 heures/semaine après deux ans de chô­mage n’est pas une rai­son qui mérite le main­tien des minima sociaux, pour le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. Je savais qu’une for­ma­tion m’é­tait néces­saire. J’ai donc choisi de la pour­suivre quand même…

 

Abandonnée par l’État et son sys­tème d’aides, je me suis retrou­vée dans un no man’s land entre la case des béné­fi­ciaires du RSA et celle des SDF et des réfu­giés, un endroit où il n’y a rien. Je vivote avec la moi­tié du seuil de pau­vreté par des emprunts à mes parents, j’ai men­dié des dons d’urgence qui se sont vite réduits, je suis allée aux Restos du cœur quand j’avais le temps, mais il est dif­fi­cile de conci­lier vie active et ges­tion de sa pauvreté…

 

Heureusement, j’ai depuis fin avril une rému­né­ra­tion de stage. Alors que mon entou­rage approuve et même admire mon choix de reprendre une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, l’État me méprise, avec une consi­dé­ra­tion infé­rieure aux « assis­tés » au RSA ; voire aux cri­mi­nels incar­cé­rés, puisque le RSA est perçu deux mois en début de peine de pri­son… Dans les for­mu­laires RSA, il existe une case à cocher « Aucune res­source », mais plus pour toutes les autres démarches. Car toute per­sonne qui n’a pas de res­sources peut béné­fi­cier du RSA. Donc tout le monde a des res­sources, en quelque sorte. Logique…

 

Pour l’ad­mi­nis­tra­tion fran­çaise, il est impen­sable d’être sans res­sources, cela “gêne”. D’où des situa­tions ubuesques. Comme l’employée admi­nis­tra­tive qui est gênée car le Fond de soli­da­rité loge­ment[6] du même Conseil dépar­te­men­tal n’est pas attri­bué aux per­sonnes sans res­sources (!), et qui décide d’ins­crire une res­source “fan­tôme” que je n’ai pas encore (rému­né­ra­tion de stage) pour que je puisse être aidée…

 

Dois-je vous par­ler aussi du mépris qui accom­pagne chaque demande, chaque appel au secours ? L’employé d’ad­mi­nis­tra­tion qui vous prend de haut – quand vous, déses­pé­rée, venez spon­ta­né­ment deman­der de l’aide –, parce que « ça ne se passe pas comme ça, Madame ». Il faut prendre ren­dez-vous avec son assis­tante sociale, alors que le délai d’at­tente est d’un mois et demi… Du mépris glacé aussi à l’é­che­lon ultime de l’aide sociale, l’aide ali­men­taire, là où finissent ceux qui n’ont par­fois plus qu’eux-mêmes. Accepter sans bron­cher de se nour­rir de sous-marques insi­pides et des rebuts des supermarchés…

 

Banque alimentaire © Ludovic Chastaing - placegrenet.fr

Produits de la banque ali­men­taire. © Ludovic Chastaing – pla​ce​gre​net​.fr

 

Si « chaque année […] un tiers des allo­ca­taires sort du RSA pour reprendre un tra­vail ou une for­ma­tion » seule­ment et que « près de quatre [béné­fi­ciaires] sur dix res­tent dans le dis­po­si­tif plus de quatre ans », le Département et l’État devraient pen­ser à revoir le sys­tème du RSA, à l’é­poque où presque 5 % des Isérois le touchent.

 

En France, on en est encore à se deman­der si les pauvres méritent qu’on leur donne de l’argent gra­tui­te­ment ou s’il faut les obli­ger à faire du béné­vo­lat ; le dépar­te­ment de l’Isère a encou­ragé le béné­vo­lat. Alors que la Finlande a mis en place le revenu uni­ver­sel, qui per­met­tra à tous ses citoyens, sans dis­tinc­tion, de tou­cher de quoi vivre, quels que soient ses choix de vie, comme par exemple… le choix de reprendre une formation ?

 

***

 

➔ Les per­sonnes qui sou­haitent entrer en contact avec l’au­teure de ce témoi­gnage peuvent joindre la rédac­tion qui transmettra.

 

 

[1] P 60 – 61 Règlement tech­nique du RSA 2012, Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère

[2] Loi n°2008 – 1249 du 1er décembre 2008 géné­ra­li­sant le revenu de soli­da­rité active et réfor­mant les poli­tiques d’insertion.

[3] Qui peut aller jus­qu’à 6000 euros, soit 12 RSA !

[4] Sur qua­torze étu­diants, excepté deux qui ont pour­suivi des études.

[5] Il a fallu six mois à ma caisse (MSA), pour m’a­ver­tir de la sup­pres­sion du droit au RSA, avec les consé­quences d’or­ga­ni­sa­tion que cela implique. De même, elle a mis huit mois pour trans­fé­rer mon dos­sier à la Caf Isère. Je n’ai pu envoyer ma demande de déro­ga­tion de RSA pour l’an­née 2015 – 2016 qu’a­près le début de l’an­née uni­ver­si­taire, ce qui a réduit mes chances d’ob­te­nir la dérogation.

[6] Aide au paie­ment de fac­ture de chauf­fage, éner­gie, loyers, etc.

 

 

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La rédaction

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