FOCUS – Le tribunal administratif a annulé, mardi 9 juillet, l’arrêté municipal de Grenoble promulguant le nouveau règlement des marchés de la Ville. Une victoire toute relative pour les opposants au règlement en question : si l’arrêté a été annulé en raison d’un point de procédure irrégulier, la justice n’en valide pas moins l’ensemble des articles contestés. Et laisse ainsi la porte ouverte à l’adoption d’un règlement en tous points similaires.
Une victoire pour les opposants au nouveau règlement des marchés de la Ville de Grenoble ? Le mardi 9 juillet, le tribunal administratif (TA) a prononcé l’annulation de l’arrêté municipal en date du 20 décembre 2016, imposant le règlement en question. Une annulation (partielle), en réalité très relative : le tribunal valide en effet la quasi-totalité des points polémiques du texte, et ne conteste au final qu’un seul élément… relativement anecdotique.
Marché des Halles de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net
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