FIL INFO – Le chef de file de l’opposition de droite à Fontaine Franck Longo a déposé une plainte contre X devant le procureur de la République de Grenoble. Après le rapport de la chambre régionale des comptes, puis l’enquête ouverte par le parquet national financier, la commune est dans le collimateur des magistrats financiers. Affaire à suivre au pénal ?
© Albéric Marzullo – Place Gre’net
Une plainte contre X a été déposée devant le procureur de la République de Grenoble après le rapport de la chambre régionale des comptes épinglant la gestion de la commune de Fontaine, puis l’enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier autour du financement du parti communiste.
La gestion de cette commune de la banlieue de Grenoble, depuis trente ans entre les mains des communistes, a ainsi été tour à tour dans le collimateur de magistrats lyonnais puis parisiens. Et une nouvelle étape est franchie. En début de semaine, le conseiller municipal d’opposition de droite Franck Longo (Les Républicains) a saisi le parquet de Grenoble.
Près de trois millions d’euros de contrats passés hors marchés
Dans la longue liste d’irrégularités et de négligences pointées par la chambre régionale des comptes entre 2009 et 2015, l’élu fontainois, directeur de cabinet du maire de Moirans, s’étonne des conditions de passation du marché de diagnostic de modernisation des services municipaux. Marché de près de 40 000 euros attribué, au terme d’une mise en concurrence jugée « faussée d’emblée » par les magistrats financiers, à un cabinet de conseil dirigé par une connaissance du maire de Fontaine. « Alors même que la commande publique est régie pas le principe d’impartialité », note la CRC.
Tribunal de grande instance à Grenoble. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net
Ce contrat n’est pas le seul à étonner la chambre régionale des comptes, tout comme le conseiller municipal d’opposition.
Entre 2009 et 2015, plus de 2,6 millions d’euros de contrats ont été passés hors marché. Irrégularités également lors de l’attribution en 2015 des travaux à l’espace d’accueil du service égalité-emploi-insertion de la Ville.
Mêmes interrogations quant à l’usage fait des véhicules municipaux, régulièrement utilisés les jours fériés et le week-end en dehors de Fontaine, par des élus, des responsables de services ou des chargés de mission alors que seul le directeur général des services peut prétendre à un véhicule de fonction.
Seules 46 formations effectuées sur 183 payées
Autre curiosité, qui intéresse aussi comme l’a révélé Le Canard enchaîné le parquet national financier : les formations dispensées par le Cidefe – l’organisme de formation des élus du PCF – aux élus de la majorité municipale de Fontaine. Sur les 183 formations payées de 2012 à 2015, seules 46 ont été effectuées. Soit une surfacturation de 64 000 euros.
« De plus, la convention conclue entre la ville de Fontaine et l’organisme de formation s’est faite de gré à gré et sans mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur n’a donc pas respecté les principes de la commande publique, ajoute Franck Longo. Les sessions étaient donc payées d’avance et les crédits pas utilisés tout simplement perdus. Y a-t-il eu détournement de fonds publics ? »
Autant de questions auxquelles le parquet de Grenoble devra répondre… s’il donne une suite à la plainte.
PC
