TÉMOIGNAGE – Alors que nous étions sur le point de bou­cler notre enquête sur la poli­tique dépar­te­men­tale visant à appli­quer le prin­cipe de réci­pro­cité à chaque béné­fi­ciaire d’aide sociale – en par­ti­cu­lier du revenu de soli­da­rité active (RSA) –, nous avons reçu par mail un témoi­gnage très com­plet et docu­menté d’une ancienne allo­ca­taire. Intitulé “Formation pro­fes­sion­nelle et RSA, ou quand on perd toute aide sociale de bonne foi”, ce texte est ici repro­duit dans son intégralité. 

Témoignage d’une ancienne allo­ca­taire du RSA en Isère, aujourd’­hui sans aide sociale pour avoir voulu se réin­sé­rer en repre­nant une formation.

Je suis sans res­sources car j’ai perdu mon droit au RSA, pour la rai­son que j’ai voulu me réin­sé­rer… Après plus d’un an de “non-RSA”, je sou­haite vous appor­ter mon témoi­gnage et mes réflexions sur ce sys­tème. Je pro­fite de la paru­tion de l’article « Sortir du RSA » publié dans Isère Mag de mai, auquel je sou­haite réagir. C’est même un “droit de réponse”, car cet article dis­cré­dite les béné­fi­ciaires, en lais­sant sous-entendre qu’ils n’a­gissent pas pour se réinsérer.

Il faut dénon­cer l’é­cart entre les annonces offi­cielles des auto­ri­tés, col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ou État, leur sem­blant de pré­oc­cu­pa­tion envers un public soi-disant fai­néant qui ne le mérite pas, et ce qui se passe en réa­lité, une hié­rar­chie ver­ti­cale qui se passe par des cour­riers où l’ad­mi­nis­tra­tion décide et les pauvres subissent.

1) Le RSA ne per­met pas de sor­tir de la pauvreté

La for­ma­tion des pauvres est valo­ri­sée dans les médias, consi­dé­rée comme un « trem­plin » vers le retour à l’emploi. Les gou­ver­nants parlent régu­liè­re­ment de « finan­ce­ment de for­ma­tion » des chô­meurs, mais ne parlent jamais du finan­ce­ment de la vie de ces chô­meurs, loge­ment, nour­ri­ture, etc. En effet, le RSA n’est pas accordé aux per­sonnes en for­ma­tion^[1]. La rai­son est simple : le RSA étant attri­bué aux per­sonnes dis­po­nibles pour un emploi, une per­sonne en for­ma­tion ne peut pas être dis­po­nible pour un emploi, donc elle ne peut béné­fi­cier du RSA.

D’autres réper­cus­sions existent : le sta­tut d’é­tu­diant est conservé jus­qu’au 30 sep­tembre ; le droit au RSA n’est ouvert qu’à par­tir d’oc­tobre^[1]. Par ailleurs, les étudiants qui cessent leurs études en cours d’année et qui sol­li­citent le RSA doivent s’engager à ne pas reprendre d’étude l’année sui­vante. En Isère, une déro­ga­tion peut être deman­dée au Conseil dépar­te­men­tal pour les « élèves, étu­diants ou sta­giaires », c’est-à-dire une for­ma­tion de tout type et toute durée^[1].

Une bro­chure sur le RSA édi­tée par le conseil géné­ral de l’Isère. © Séverine Cattiaux

Avoir le RSA avec ce sta­tut implique la sus­pen­sion du RSA dès le début de la for­ma­tion en atten­dant l’ac­cord du Conseil dépar­te­men­tal, ainsi que l’engagement obli­ga­toire de recher­cher une acti­vité rému­né­rée en paral­lèle des études. En Isère, la déro­ga­tion semble être rare­ment accor­dée, d’après mon assis­tante sociale du CCAS de Grenoble. Ainsi, vou­loir faire une for­ma­tion en étant béné­fi­ciaire du RSA est com­plexe, aléa­toire, ris­qué et contraignant.

Le dis­po­si­tif RSA a pour objec­tif d’ « encou­ra­ger l’exer­cice ou le retour à une acti­vité pro­fes­sion­nelle »^[2]. Il fait tout pour sor­tir le plus rapi­de­ment pos­sible les béné­fi­ciaires du dis­po­si­tif, en encou­ra­geant finan­ciè­re­ment l’emploi même pré­caire (à temps par­tiel, court, non qua­li­fié). Mais il s’agit de mesures à court terme. Le dis­po­si­tif RSA, en ne per­met­tant pas la for­ma­tion, n’augmente pas les com­pé­tences des chô­meurs et ne les fait pas sor­tir de la spi­rale des emplois pré­caires ; et donc, à long terme, sor­tir de la pauvreté.

Il y a un réel fossé avec les béné­fi­ciaires de l’al­lo­ca­tion de retour à l’emploi de Pôle emploi, qui se voient pro­lon­ger leur allo­ca­tion^[3] le temps de la for­ma­tion. Paradoxalement, plus un chô­meur est éloi­gné de l’emploi, moins il a d’aide pour être formé.

2) Les béné­fi­ciaires du RSA seraient des assis­tés et des fraudeurs ?

« Le Département sou­haite aussi s’as­su­rer que tous les allo­ca­taires signent le contrat d’en­ga­ge­ment réci­proque les enga­geant à recher­cher du tra­vail ou une for­ma­tion. En Isère, le taux de contrac­tua­li­sa­tion est de 28 %. il est pour­tant obli­ga­toire. Le Département va sou­mettre l’en­semble des allo­ca­taires au res­pect de cette règle, avec des contrôles pou­vant entraî­ner la sus­pen­sion du RSA. »

Cet extrait de l’ar­ticle laisse à pen­ser que la signa­ture du « contrat d’engagement réci­proque », où le béné­fi­ciaire indique ses enga­ge­ments d’ac­tions de réin­ser­tion, n’est pas réa­li­sée par une majo­rité des béné­fi­ciaires. Faisant d’eux des frau­deurs ou des pares­seux ? En réa­lité, ce n’est pas le béné­fi­ciaire qui décide du moment où le
Conseil dépar­te­men­tal va le contac­ter… Il est convo­qué à une réunion de groupe, où il pré­sente son par­cours et ses sou­haits de par­cours, puis une com­mis­sion décide de son par­cours et le convoque de nou­veau pour la signa­ture du contrat avec l’or­ga­nisme de suivi.

A Vienne en 2014, j’ai dû attendre neuf mois de RSA pour être admise à cette réunion de groupe ; c’était plus d’un an pour d’autres par­ti­ci­pants à cette réunion ! J’avais déjà fait les démarches pour réa­li­ser un contrat de pro­fes­sion­na­li­sa­tion, que je signais avant que le Conseil dépar­te­men­tal m’annonce la déci­sion d’orientation.

Ironie du sort, je pense que le fait de ne pas être sui­vie offi­ciel­le­ment m’a empê­chée ensuite de pou­voir deman­der légi­ti­me­ment une aide. Il faut la “béné­dic­tion” du Conseil dépar­te­men­tal pour être aidé à se sor­tir du RSA. Comme j’ai moi-même choisi ma voie pour sor­tir du chô­mage, sans les attendre, je suis sor­tie du sys­tème et ai perdu ensuite tout droit d’aide…

3) Mon témoi­gnage : dilemme entre sur­vivre finan­ciè­re­ment et sor­tir de la misère

En 2014, après deux ans de chô­mage, dont un an au RSA, une for­ma­tion me semble néces­saire. En sep­tembre 2014, j’entame une licence pro­fes­sion­nelle en infor­ma­tique et sta­tis­tiques à l’Université de Grenoble. C’est un choix sensé car le diplôme a un fort taux de recru­te­ment : en avril 2016, la tota­lité de la pro­mo­tion 2014 – 2015 avait un emploi dans les domaines concer­nés, dont plu­sieurs en CDI^[4].

Pour avoir un sta­tut de sala­riée et un salaire, je réa­lise ce diplôme en alter­nance en entre­prise (contrat de pro­fes­sion­na­li­sa­tion). Après quelques mois, une rai­son de santé ne me per­met plus de tra­vailler à temps plein, ce qui m’oblige à rompre mon contrat sala­rié. Les res­pon­sables de la licence m’au­to­risent à conti­nuer la for­ma­tion, sur deux ans en rai­son de ma santé, avec le sta­tut d’é­tu­diante handicapée.

Bâtiment du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. © Frédérick Pattou

Du fait de pro­blèmes admi­nis­tra­tifs^[5], je n’ai su qu’en fin d’an­née uni­ver­si­taire que je n’a­vais plus droit à aucune aide sociale. Un recours auprès du Conseil dépar­te­men­tal n’a eu aucun effet. Du fait encore de pro­blèmes admi­nis­tra­tifs, j’ai tardé à faire la demande de déro­ga­tion pour l’an­née 2015 – 2016 et le Conseil dépar­te­men­tal me l’a refu­sée. Visiblement, vou­loir refaire une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle de 40 heures/semaine après deux ans de chô­mage n’est pas une rai­son qui mérite le main­tien des minima sociaux, pour le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. Je savais qu’une for­ma­tion m’é­tait néces­saire. J’ai donc choisi de la pour­suivre quand même…

Abandonnée par l’État et son sys­tème d’aides, je me suis retrou­vée dans un no man’s land entre la case des béné­fi­ciaires du RSA et celle des SDF et des réfu­giés, un endroit où il n’y a rien. Je vivote avec la moi­tié du seuil de pau­vreté par des emprunts à mes parents, j’ai men­dié des dons d’urgence qui se sont vite réduits, je suis allée aux Restos du cœur quand j’avais le temps, mais il est dif­fi­cile de conci­lier vie active et ges­tion de sa pauvreté…

Heureusement, j’ai depuis fin avril une rému­né­ra­tion de stage. Alors que mon entou­rage approuve et même admire mon choix de reprendre une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, l’État me méprise, avec une consi­dé­ra­tion infé­rieure aux « assis­tés » au RSA ; voire aux cri­mi­nels incar­cé­rés, puisque le RSA est perçu deux mois en début de peine de pri­son… Dans les for­mu­laires RSA, il existe une case à cocher « Aucune res­source », mais plus pour toutes les autres démarches. Car toute per­sonne qui n’a pas de res­sources peut béné­fi­cier du RSA. Donc tout le monde a des res­sources, en quelque sorte. Logique…

Pour l’ad­mi­nis­tra­tion fran­çaise, il est impen­sable d’être sans res­sources, cela “gêne”. D’où des situa­tions ubuesques. Comme l’employée admi­nis­tra­tive qui est gênée car le Fond de soli­da­rité loge­ment^[6] du même Conseil dépar­te­men­tal n’est pas attri­bué aux per­sonnes sans res­sources (!), et qui décide d’ins­crire une res­source “fan­tôme” que je n’ai pas encore (rému­né­ra­tion de stage) pour que je puisse être aidée…

Dois-je vous par­ler aussi du mépris qui accom­pagne chaque demande, chaque appel au secours ? L’employé d’ad­mi­nis­tra­tion qui vous prend de haut – quand vous, déses­pé­rée, venez spon­ta­né­ment deman­der de l’aide –, parce que « ça ne se passe pas comme ça, Madame ». Il faut prendre ren­dez-vous avec son assis­tante sociale, alors que le délai d’at­tente est d’un mois et demi… Du mépris glacé aussi à l’é­che­lon ultime de l’aide sociale, l’aide ali­men­taire, là où finissent ceux qui n’ont par­fois plus qu’eux-mêmes. Accepter sans bron­cher de se nour­rir de sous-marques insi­pides et des rebuts des supermarchés…

Produits de la banque ali­men­taire. © Ludovic Chastaing – pla​ce​gre​net​.fr

Si « chaque année […] un tiers des allo­ca­taires sort du RSA pour reprendre un tra­vail ou une for­ma­tion » seule­ment et que « près de quatre [béné­fi­ciaires] sur dix res­tent dans le dis­po­si­tif plus de quatre ans », le Département et l’État devraient pen­ser à revoir le sys­tème du RSA, à l’é­poque où presque 5 % des Isérois le touchent.

En France, on en est encore à se deman­der si les pauvres méritent qu’on leur donne de l’argent gra­tui­te­ment ou s’il faut les obli­ger à faire du béné­vo­lat ; le dépar­te­ment de l’Isère a encou­ragé le béné­vo­lat. Alors que la Finlande a mis en place le revenu uni­ver­sel, qui per­met­tra à tous ses citoyens, sans dis­tinc­tion, de tou­cher de quoi vivre, quels que soient ses choix de vie, comme par exemple… le choix de reprendre une formation ?

***

➔ Les per­sonnes qui sou­haitent entrer en contact avec l’au­teure de ce témoi­gnage peuvent joindre la rédac­tion qui transmettra.

[1] P 60 – 61 Règlement tech­nique du RSA 2012, Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère

[2] Loi n°2008 – 1249 du 1^er décembre 2008 géné­ra­li­sant le revenu de soli­da­rité active et réfor­mant les poli­tiques d’insertion.

[3] Qui peut aller jus­qu’à 6000 euros, soit 12 RSA !

[4] Sur qua­torze étu­diants, excepté deux qui ont pour­suivi des études.

[5] Il a fallu six mois à ma caisse (MSA), pour m’a­ver­tir de la sup­pres­sion du droit au RSA, avec les consé­quences d’or­ga­ni­sa­tion que cela implique. De même, elle a mis huit mois pour trans­fé­rer mon dos­sier à la Caf Isère. Je n’ai pu envoyer ma demande de déro­ga­tion de RSA pour l’an­née 2015 – 2016 qu’a­près le début de l’an­née uni­ver­si­taire, ce qui a réduit mes chances d’ob­te­nir la dérogation.

[6] Aide au paie­ment de fac­ture de chauf­fage, éner­gie, loyers, etc.