La sénatrice iséroise Frédérique Puissat nommée rapporteure du projet de loi de réforme de l'assurance-chômage

La séna­trice isé­roise Frédérique Puissat nom­mée rap­por­teure du pro­jet de loi de réforme de l’as­su­rance chômage

La séna­trice isé­roise Frédérique Puissat nom­mée rap­por­teure du pro­jet de loi de réforme de l’as­su­rance chômage

FLASH INFO – La séna­trice de l’Isère Frédérique Puissat a été nom­mée rap­por­teure du pro­jet de loi de réforme de l’as­su­rance chô­mage et de la vali­da­tion des acquis de l’ex­pé­rience. Une déci­sion ren­due publique par la com­mis­sion des Affaires sociales du Sénat le mer­credi 28 sep­tembre 2022.

Le texte de loi est plus pré­ci­sé­ment inti­tulé « Mesures d’urgence rela­tives au fonc­tion­ne­ment du mar­ché du tra­vail en vue du plein emploi ». Engagé en pro­cé­dure accé­lé­rée le 7 sep­tembre 2022 par le gou­ver­ne­ment, il doit pas­ser devant l’Assemblée natio­nale en séance publique à par­tir du 3 octobre 2022, avant d’être étu­dié au Sénat en com­mis­sions à par­tir du 12 octobre 2022, puis en séance publique le 25 octobre 2022.

La sénatrice de l'Isère Frédérique Puissat a été nommée rapporteure du projet de loi de réforme de l'assurance-chômage. © Frédérique Puissat

La séna­trice de l’Isère Frédérique Puissat a été nom­mée rap­por­teure du pro­jet de loi de réforme de l’as­su­rance-chô­mage. © Frédérique Puissat

Frédérique Puissat annonce éta­blir plu­sieurs prio­ri­tés pour l’exa­men de ce texte par ses col­lègues séna­teurs. En pre­mier lieu, « confor­ter le pari­ta­risme et le dia­logue social », en consi­dé­rant que « ce sont les entre­prises et les sala­riés au plus près du ter­rain qui sont à même de faire remon­ter les attentes du ter­rain », notam­ment en matière de recru­te­ment. En second lieu, la séna­trice LR veut revoir le prin­cipe de « bonus-malus », « qui péna­lise par­fois lour­de­ment des entre­prises par une fis­ca­lité accrue et qui, pour autant, ne résout pas les pro­blèmes des contrats courts ».

Une mesure adop­tée dans le cadre de la loi tra­vail de 2018, sur laquelle Frédérique Puissat entend bien reve­nir. « Il ne faut pas que le gou­ver­ne­ment laisse croire aux Français que la réforme du tra­vail de 2018 est l’unique solu­tion pour le retour au plein emploi ! », déclare-t-elle. Et cela, pré­cise-t-elle, même si « le gou­ver­ne­ment laisse entendre qu’il est prêt à faire un pas vers ses oppo­si­tions au par­le­ment et vers les par­te­naires sociaux ».

Florent Mathieu

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