FOCUS – Un patient a été refoulé du centre dentaire du Groupement hospitalier mutualiste (GHM) pour non-présentation de pass sanitaire alors qu’il avait rendez-vous, le mardi 11 janvier 2022. Il a, par la suite, adressé une plainte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère. Si le GHM affirme avoir été dans son droit en exigeant le pass sanitaire, l’Agence régionale de santé (ARS) exprime une opinion contraire.
Le centre dentaire du Groupement hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble est-il en droit de demander un pass à ses patients ? C’est la question que pose un patient, au travers d’une plainte déposée auprès de la CPAM de l’Isère. Alors qu’il avait rendez-vous le mardi 11 janvier 2022 au centre dentaire, celui-ci explique avoir été refoulé pour non-présentation du pass sanitaire. Ce sans avoir été prévenu au préalable qu’il lui serait demandé.
Devanture du centre dentaire du Groupement hospitalier mutualiste, rue Général Ferrié à Grenoble. © Google Maps
Le patient a, par la suite, rappelé le secrétariat pour avoir confirmation que la direction du GHM exigeait le pass sanitaire pour accéder au centre dentaire. Une demande illégale à ses yeux. « Comme vous le savez, les cabinets dentaires n’ont pas le droit de demander ce document« , écrit-il ainsi à la CPAM. Sa plainte vise directement Bernard Bensaid, directeur du groupe Avec (propriétaire du GHM), ainsi que le praticien qui lui aurait refusé les soins.
Le centre dentaire du GHM était-il en droit de demander un pass sanitaire à ce patient ? Peut-il désormais exiger un pass vaccinal, en vigueur depuis le 24 janvier 2022 ? Selon le site spécialisé Docudent, les cabinets de ville ne peuvent demander ce type de document, contrairement aux centres hospitaliers. Certes, le centre dentaire est rattaché administrativement à la clinique mutualiste, mais il en est indépendant géographiquement. À quelle catégorie, dans ce cas, appartient le centre situé rue Ferrié?
L’ARS contredit la Clinique mutualiste
Côté GHM, Place Gre’net n’a pu obtenir de réponse officielle. Pas de temps pour nous répondre alors que tout le monde est « sous l’eau » face à la cinquième vague, nous explique-t-on. De façon officieuse, on nous indique toutefois que le centre dentaire, de par son appartenance au GHM, est en droit de demander le pass. « Il y a une exigence très importante, compte tenu que les soignants font face aux patients la bouche ouverte« , ajoute-t-on.
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Une réflexion sur « Refoulé du centre dentaire du GHM faute de pass sanitaire, un patient porte plainte auprès de la CPAM »
Moi aussi pour un rendez-vous pris pour le 20 décembre 2021 on m’a interdit l’accès à umg dentaire car il fallait le pass sanitaire sans avertir par quelques moyens et ce concernait ma fille de 11 ans. Umg dentaire m’a donné un rendez-vous pour mi-février faudra t’il un pass ? J’ai trouvé cela scandaleux qu’on ne soigne pas ma fille.