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La justice annule la condamnation d'un commerçant grenoblois vendant des produits à base de CBD

La justice annule la condamnation d’un commerçant grenoblois vendant des produits à base de CBD

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FLASH INFO – Le flou persiste autour de l’autorisation, ou non, du cannabidiol (CBD) en France. Mercredi 23 juin, la cour de cassation de Grenoble a ainsi annulé la condamnation du gérant d’une boutique grenobloise qui proposait des articles à base de CBD. Celui-ci avait été condamné, en appel, au mois de juin 2020 pour vente de « produits stupéfiants ».

Problème ? La molé­cule n’en­traîne pas d’ef­fet psy­cho­trope, contrai­re­ment au can­na­bis. Et elle est auto­ri­sée dans plu­sieurs pays euro­péens, comme la Suisse, l’Italie ou l’Allemagne. De fait, si les pro­duits à base de can­na­bi­diol sont léga­le­ment pro­duits dans un autre pays euro­péen, un com­mer­çant fran­çais est en droit de les com­mer­cia­li­ser au nom de la libre cir­cu­la­tion des mar­chan­dises. C’est sur cette base que la cour de cas­sa­tion a rendu sa décision.

Le CBD, un “cannabis” sans effet psychotrope autorisé et produit dans plusieurs pays européens © Joël Kermabon - Place Gre'net

Le CBD, un “can­na­bis” sans effet psy­cho­trope auto­risé et pro­duit dans plu­sieurs pays euro­péens © Joël Kermabon – Place Gre’net

Les juges ont tou­te­fois indi­qué qu’il appar­te­nait aux auto­ri­tés de défi­nir « si la France peut vala­ble­ment ou non se pré­va­loir de l’ob­jec­tif de pro­tec­tion de la santé publique pour inter­dire la déten­tion et la com­mer­cia­li­sa­tion de CBD sur son ter­ri­toire », comme l’in­dique France 3. Autrement dit, les magis­trats se sont pro­non­cés sur la forme, mais non sur le fond. Et ordonné un nou­veau pro­cès, dont la tenue est pré­vue à Paris.

La ques­tion du CBD s’ins­crit dans un débat plus géné­ral (et hau­te­ment polé­mique) sur la ques­tion du can­na­bis en France. Qu’il s’a­gisse du recours au can­na­bis thé­ra­peu­tique, défendu par Olivier Véran lors­qu’il était député de l’Isère. Ou même de la léga­li­sa­tion du can­na­bis récréa­tif, un sujet récur­rent chez le maire de Grenoble Éric Piolle, pour qui la mesure per­met­trait d’en­rayer la cri­mi­na­lité liée au trafic.

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Florent Mathieu

Auteur

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