FLASH INFO – Le flou persiste autour de l’autorisation, ou non, du cannabidiol (CBD) en France. Mercredi 23 juin, la cour de cassation de Grenoble a ainsi annulé la condamnation du gérant d’une boutique grenobloise qui proposait des articles à base de CBD. Celui-ci avait été condamné, en appel, au mois de juin 2020 pour vente de « produits stupéfiants« .

Problème? La molécule n’entraîne pas d’effet psychotrope, contrairement au cannabis. Et elle est autorisée dans plusieurs pays européens, comme la Suisse, l’Italie ou l’Allemagne. De fait, si les produits à base de cannabidiol sont légalement produits dans un autre pays européen, un commerçant français est en droit de les commercialiser au nom de la libre circulation des marchandises. C’est sur cette base que la cour de cassation a rendu sa décision.

Le CBD, un “cannabis” sans effet psychotrope autorisé et produit dans plusieurs pays européens © Joël Kermabon – Place Gre’net

Les juges ont toutefois indiqué qu’il appartenait aux autorités de définir « si la France peut valablement ou non se prévaloir de l’objectif de protection de la santé publique pour interdire la détention et la commercialisation de CBD sur son territoire« , comme l’indique France 3. Autrement dit, les magistrats se sont prononcés sur la forme, mais non sur le fond. Et ordonné un nouveau procès, dont la tenue est prévue à Paris.

La question du CBD s’inscrit dans un débat plus général (et hautement polémique) sur la question du cannabis en France. Qu’il s’agisse du recours au cannabis thérapeutique, défendu par Olivier Véran lorsqu’il était député de l’Isère. Ou même de la légalisation du cannabis récréatif, un sujet récurrent chez le maire de Grenoble Éric Piolle, pour qui la mesure permettrait d’enrayer la criminalité liée au trafic.