FIL INFO – Le tribunal judiciaire de Grenoble a annulé, mercredi 7 avril 2021, les mises en examen des sept individus qui s’étaient introduits dans les jardins de la Buisserate. Depuis septembre 2020, ils subissaient un strict contrôle judiciaire.

« On est contents que la justice reconnaisse la disproportion de la procédure par rapport au petit fait qui s’est produit », se réjouit Florent Bret du collectif anti-répression 38 (Car38). Le tribunal judiciaire de Grenoble a en effet donné raison aux avocats des sept mis en examen qui avaient déposé, mardi 23 mars, une demande de nullité de la procédure.

Mobilisation en soutien aux 7 mis en examen le vendredi 11 décembre 2020. © Tim Buisson – Place Gre’net

La brigade anti-criminalité de Grenoble avait interpellé six des jeunes militants dans la nuit du 4 au 5 septembre 2020 aux abords des Jardins de la Buisserate. Leur garde à vue avait duré soixante heures. La police avait ensuite arrêté la septième personne à son domicile, le 6 octobre. On leur reprochait une « tentative d’installation en réunion sur le terrain d’autrui » et une « association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations ».

Plusieurs mobilisations se sont tenues afin de défendre les mis en examen. « On est contents aussi que tout ce bruit n’ait pas été fait pour rien », glisse Florent Bret. Le 5 décembre 2020, 36 organisations syndicales, politiques, des collectifs et des associations avaient également signé une tribune de soutien. Les jardins, eux, ont été détruits début novembre pour laisser place à un complexe immobilier.

La fin d’un contrôle judiciaire strict

Les sept mis en examen subissaient un contrôle judiciaire particulièrement strict depuis leur arrestation. Avec notamment l’interdiction pour eux de se voir et l’obligation se rendre toutes les semaines au commissariat.

Elsa Ghanassia, avocate de trois des prévenus. © Tim Buisson – Place Gre’net

Mais également l’impossibilité de quitter le territoire français ou de se rendre sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux. La justice leur ordonnait également de trouver un emploi ou une formation. Enfin, ils ont été soumis à un couvre-feu sans interruption depuis septembre entre 20 heures et 7 heures du matin.

Cette décision de justice entraîne donc la fin de ces restrictions pour au grand soulagement des mis en examen.

L’instruction reste cependant toujours ouverte. La juge en charge du dossier doit décider des suites à donner à cette affaire. « La juge prononcera très certainement un non-lieu », confie Elsa Ghanassia, avocate de trois des prévenus. La décision sera rendue dans les prochains mois.

Tim Buisson