Trois diocèses signent un protocole avec le procureur général de Grenoble pour lutter contre la pédophilie dans l’Église

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FOCUS – Trois diocèses viennent de signer un protocole avec la cour d’appel de Grenoble afin d’améliorer le traitement des abus sexuels au sein de l’Église catholique. Ce document définit les modalités de recueil de la parole des victimes, la façon de transmettre ces témoignages à la justice mais aussi les procédés d’information mutuelle suite aux signalements effectués.

 

 

Les diocèses de la Drôme, de l'Isère et des Hautes-Alpes ont signé un protocole avec la justice visant à lutter contre les abus sexuels au sein de l'Église © Joël Kermabon - Place Grenet

De gauche à droite : Xavier Malle, Guy De Kerimel, Jacques Dallest, Pierre-Yves Michel. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Les auto­ri­tés ecclé­sias­tiques et judi­ciaires du res­sort de la cour d’ap­pel de Grenoble se sont retrouvé ce 22 novembre à la Maison dio­cé­saine de Grenoble. Objectif de ce ren­dez-vous d’im­por­tance : signer un pro­to­cole rela­tif au signa­le­ment et au trai­te­ment des abus sexuels sur mineurs. De fait, les deux par­ties ne par­taient pas d’une page blanche.

 

Au mois de mai der­nier, Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral de la cour d’ap­pel de Grenoble avait en effet déjà ren­con­tré Guy de Kerimel, Pierre-Yves Michel et Xavier Malle, res­pec­ti­ve­ment évêques des dio­cèses de Grenoble-Vienne, de Valence et de Gap-Embrun. Et ce afin d’en­ga­ger un dia­logue sur la ques­tion des actes de pédo­phi­lie au sein de l’Église. Mais aussi sur la manière de recueillir la parole des vic­times et de signa­ler les faits à la jus­tice.

 

Cette conven­tion vise donc à faci­li­ter la cir­cu­la­tion des infor­ma­tions entre les auto­ri­tés de l’Église catho­lique et les auto­ri­tés judi­ciaires. Plus pré­ci­sé­ment, amé­lio­rer le signa­le­ment des abus sexuels afin de faci­li­ter ensuite leur trai­te­ment par la jus­tice. Une pre­mière en pro­vince puisque jus­qu’a­lors seul le dio­cèse de Paris avait signé, en sep­tembre der­nier, un pro­to­cole de ce type avec une cour d’appel.

 

 

« Faire de l’Église une maison sûre et de confiance »

 

Cette démarche des évêques revêt un impor­tance toute par­ti­cu­lière après l’ap­pel à témoi­gnages récem­ment lancé par la Commission indé­pen­dante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase). Des faits de pédo­phi­lie bien sou­vent tus par une hié­rar­chie ecclé­sias­tique un peu trop misé­ri­cor­dieuse.

 

Le pro­cès en appel du car­di­nal Barbarin qui s’est ouvert ce 28 novembre à Lyon n’est qu’un des exemples dans l’ac­tua­lité de ces cas de non-dénon­cia­tion de crimes pédo­philes. Combien de cas sur le res­sort de la cour d’ap­pel de Grenoble ?  « Moins d’une dizaine d’af­faires sont en cours », indique Jacques Dallest.

 

« L’idée c’est de faci­li­ter nos rela­tions quand il y a des signa­le­ments d’a­bus sexuels sur mineurs ou per­sonnes vul­né­rables », explique Mgr Guy de Kerimel, évêque de Grenoble. Les trois pré­lats s’en­gagent ainsi « à les signa­ler à la jus­tice le plus rapi­de­ment pos­sible ». À charge pour les pro­cu­reurs impli­qués de leur signi­fier en retour s’ils y don­ne­ront suite ou pas.

 

Les diocèses de la Drôme, de l'Isère et des Hautes-Alpes ont signé un protocole avec la justice visant à lutter contre les abus sexuels au sein de l'Église De gauche à droite : Xavier Malle, évêque de Gap-Embrun, Guy De Kerimel, évêque de Grenoble-Vienne , Jacques Dallest, procureur général près la cour d'appel de Grenoble et Pierre-Yves Michel évêque de Valence. © Joël Kermabon - Place Grenet

De gauche à droite : Xavier Malle, évêque de Gap-Embrun, Guy De Kerimel, évêque de Grenoble-Vienne, Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral près la cour d’ap­pel de Grenoble et Pierre-Yves Michel évêque de Valence. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

L’objectif ? « Faire de l’é­glise une mai­son sûre et de confiance », espère Mgr Pierre-Yves Michel, évêque de Valence, citant ainsi le pape François. « L’Église de France a fait un gros tra­vail pour la vérité et aller vers cette tolé­rance zéro à laquelle nous a invité le sou­ve­rain pon­tife », enchaîne Mgr de Kerimel.

 

Pour autant ce tra­vail ne concerne pas que les seuls prêtres et diacres. Il s’a­dresse aussi à toutes les per­sonnes qui tra­vaillent dans le giron de l’Église auprès d’en­fants et d’a­do­les­cents. D’où la mise en place de for­ma­tions spé­ci­fiques, qui concer­ne­ront, d’une manière géné­rale, « toute la sphère pas­to­rale* », indique Mgr Xavier Malle, évêque de Gap-Embrun. Car, sou­ligne-t-il, « ces abus sont aussi graves, qu’ils soient com­mis par un caté­chiste, un laïc ou un orga­niste ».

 

 

Définir les modalités de communication entre les autorités judiciaires et religieuses

 

Outre les évêques, ce pro­to­cole concerne bien les cinq pro­cu­reurs des dépar­te­ments du res­sort de la cour d’ap­pel de Grenoble. À savoir ceux de Vienne, Bourgoin-Jallieu, Valence, Gap et Grenoble. Coordonnés par le pro­cu­reur géné­ral, ils sont ainsi les inter­lo­cu­teurs directs des évêques.

 

Les diocèses de la Drôme, de l'Isère et des Hautes-Alpes ont signé un protocole avec la justice visant à lutter contre les abus sexuels au sein de l'Église © Joël Kermabon - Place Gre'net

Signature du pro­to­cole. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Il m’est apparu inté­res­sant d’é­ta­blir un pro­to­cole qui défi­nisse nos rela­tions pour les trai­te­ments reli­gieux et judi­ciaire des abus sexuels », explique Jacques Dallest.

 

Le résul­tat ? Un docu­ment** riche de huit articles défi­nis­sant les moda­li­tés de com­mu­ni­ca­tion et d’é­changes entre les deux auto­ri­tés. Et ce avec trois objec­tifs essen­tiels que détaille Jacques Dallest.

 

Le pre­mier d’entre eux consiste à déter­mi­ner com­ment recueillir les signa­le­ments et dénon­cia­tions ainsi que la parole des vic­times. Ensuite, fixer selon quelles moda­li­tés ces révé­la­tions seront trans­mises à la jus­tice. Enfin, le pro­to­cole pré­cise com­ment s’in­for­mer mutuel­le­ment des suites, cano­niques ou judi­ciaires, appor­tées à l’af­faire. Un point impor­tant selon Jacques Dallest. « On peut par­fois repro­cher à la jus­tice […] de ne pas être très à l’aise sur le retour d’in­for­ma­tion », concède-t-il.

 

 

Un protocole qui devrait faire tâche d’huile

 

En somme, un échange de bons et ver­tueux pro­cé­dés dont le magis­trat se féli­cite. « Nous avons tou­jours à gagner à connaître les contraintes de nos inter­lo­cu­teurs. Comme pour eux de mieux connaître le fonc­tion­ne­ment judi­ciaire », fait-il valoir.

 

De gauche à droite : Xavier Malle, évêque de Gap-Embrun, Guy De Kerimel, évêque de Grenoble-Vienne , Jacques Dallest, procureur général près la cour d'appel de Grenoble et Pierre-Yves Michel évêque de Valence. © Joël Kermabon - Place Grenet

© Joël Kermabon – Place Grenet

« J’espère que ce docu­ment, que je vais faire remon­ter à la Chancellerie, fera école pour être utile à d’autres pro­cu­reurs géné­raux, d’autres évêques », com­plète Jacques Dallest. Et Mgr de Kerimel d’as­su­rer, au nom des trois évêques pré­sents, qu’un cour­rier sera pro­chai­ne­ment adressé aux quelques 300 prêtres actifs ou retrai­tés des trois dio­cèses, afin de leur pré­sen­ter le pro­to­cole.

 

Joël Kermabon

 

 

* Scoutisme, ensei­gne­ment catho­lique, parois­siens béné­voles, asso­cia­tions de jeunes…

** Le docu­ment s’in­ti­tule ainsi : « Protocole rela­tif au signa­le­ment et au trai­te­ment des dénon­cia­tions d’in­frac­tions de nature sexuelles reçues par les évêques du res­sort de la cour d’ap­pel de Grenoble ».

 

 

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