FIL INFO – Le Conseil d’État a rejeté les requêtes des oppo­sants au tun­nel du Lyon-Turin. Deux asso­cia­tions et des rive­rains contes­taient la pro­ro­ga­tion jus­qu’en 2022 de la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique de ce tun­nel fer­ro­viaire construit entre la France et l’Italie.

Chantier du Lyon-Turin à Saint-Martin-la Porte. © Telt

Dans une déci­sion ren­due le 28 juin, le Conseil d’État a confirmé la pro­ro­ga­tion de la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique (DUP) du tun­nel du Lyon-Turin. En juin 2018, les asso­cia­tions Vivre et agir en Maurienne et Les Amis de la Terre ainsi qu’une ving­taine de rive­rains avaient saisi la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive pour deman­der que soit annulé le décret pro­ro­geant les effets de la DUP, et ce pour excès de pouvoir.

La décla­ra­tion d’utilité publique préa­lable aux tra­vaux du tun­nel trans­fron­ta­lier signée le 18 décembre 2007 avait été pro­ro­gée en décembre 2017 à la demande de la société Tunnel eur­al­pin Lyon Turin (Telt) char­gée de la sec­tion trans­fron­ta­lière, afin de pour­suivre les acqui­si­tions fon­cières jusqu’en 2022.

Les requé­rants esti­maient que les bases du pro­jet avaient nota­ble­ment changé, en matière de pré­vi­sion de tra­fic notam­ment. Des chiffres que contes­tait le Comité pour la Transalpine.

L’utilité publique du tun­nel reste incon­tes­table pour le Conseil d’État

Le Conseil d’État a fina­le­ment donné rai­son au pro­mo­teur du Lyon-Turin, reje­tant toutes les requêtes des asso­cia­tions et rive­rains. « Le seul constat d’une évo­lu­tion du tra­fic de mar­chan­dises tra­ver­sant les Alpes franco-ita­liennes plus faible qu’an­ti­cipé ne consti­tue pas un chan­ge­ment de cir­cons­tances sus­cep­tible de faire perdre à l’o­pé­ra­tion liti­gieuse, qui contri­bue à la réa­li­sa­tion d’un élé­ment essen­tiel du pro­jet prio­ri­taire numéro 6 du réseau tran­seu­ro­péen de trans­port, visant à mettre en place un ser­vice d’au­to­routes fer­ro­viaires per­for­mantes et caden­cées assu­rant un trans­port plus rapide des pas­sa­gers ainsi que des gains en termes de sécu­rité et de réduc­tion de la pol­lu­tion, son carac­tère d’u­ti­lité publique. »

Chantier du Lyon-Turin à Saint-Martin-la Porte. © Telt

Le Conseil d’État a éga­le­ment consi­déré que les modi­fi­ca­tions appor­tées au pro­jet – un allon­ge­ment sur la par­tie ita­lienne du tun­nel, pas­sant de 52 à 57 km – ne pou­vaient être consi­dé­rées comme des modi­fi­ca­tions « sub­stan­tielles des carac­té­ris­tiques du pro­jet ». De même, l’aug­men­ta­tion du coût du pro­jet, infé­rieure à 10 %, « n’est pas telle qu’elle devrait être regar­dée comme ayant remis en cause l’é­co­no­mie géné­rale de l’opération ».

Fin juin, alors que Paris et Rome s’é­char­paient tou­jours sur la ques­tion du finan­ce­ment, Telt, le maître d’ou­vrage de la future liai­son fer­ro­viaire, a annoncé le lan­ce­ment de la pro­cé­dure d’ap­pel d’offre pour la construc­tion du tun­nel de base côté ita­lien pour un mon­tant estimé à un mil­liard d’euros.

LR