Conférence sur les travaux d'intérêt général. © Joël Kermabon - Place Gre'net

La Cour d’ap­pel de Grenoble va davan­tage recou­rir au tra­vail d’intérêt géné­ral comme alter­na­tive à la prison

La Cour d’ap­pel de Grenoble va davan­tage recou­rir au tra­vail d’intérêt géné­ral comme alter­na­tive à la prison

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FOCUS – L’Agence natio­nale du tra­vail d’in­té­rêt géné­ral créée en décembre 2018 déploie ses rami­fi­ca­tions dans l’en­semble des juri­dic­tions du ter­ri­toire natio­nal. Son objec­tif ? Favoriser, sti­mu­ler et diver­si­fier l’offre des postes pro­po­sés aux délin­quants comme alter­na­tive aux peines d’emprisonnement. Avec cette agence, le gou­ver­ne­ment entend « redon­ner du sens à la peine et ren­for­cer son effi­ca­cité ». Et, peut-être, ainsi remé­dier à la sur­po­pu­la­tion car­cé­rale et à la récidive.

« Le grand public veut des sanc­tions, veut la pri­son mais veut aussi des gens qui se réin­sèrent », sou­ligne Jacques Dallest, le pro­cu­reur géné­ral de la Cour d’appel de Grenoble. Ce der­nier accueillait le 6 juin der­nier, Thierry Alves, direc­teur de l’Agence natio­nale du tra­vail d’in­té­rêt géné­ral (TIG) et de l’in­ser­tion pro­fes­sion­nelle des per­sonnes pla­cées sous main de jus­tice, créée par le décret du 7 décembre 2018.

Conférence sur les travaux d'intérêt général. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conférence sur les tra­vaux d’in­té­rêt géné­ral. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Les mis­sions de cette agence ? Principalement favo­ri­ser et déve­lop­per le recours à la peine de tra­vail d’intérêt géné­ral, diver­si­fier le nombre de postes offerts. Mais aussi sti­mu­ler l’offre de TIG auprès des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, éta­blis­se­ments publics et associations.

Avec un objec­tif affi­ché par Nicole Belloubet, la ministre de la Justice : « redon­ner du sens à la peine et ren­for­cer son effi­ca­cité ».

Le tout en s’ap­puyant sur une pla­te­forme numé­rique des­ti­née à orga­ni­ser et flui­di­fier l’in­for­ma­tion, en vue d’op­ti­mi­ser le recours aux TIG par la jus­tice. Ainsi, les tri­bu­naux pour­ront-ils connaître en temps réel la dis­po­ni­bi­lité des TIG, leur nature ainsi que leur géo­lo­ca­li­sa­tion sur leurs res­sorts respectifs.

Tel était l’ob­jet de la confé­rence – très tech­nique – pré­si­dée par Thierry Alves en pré­sence d’un panel d’ac­teurs impli­qués dans les TIG sur le res­sort de la Cour d’ap­pel de Grenoble. Un temps d’é­changes à l’is­sue duquel allait être signé le pro­to­cole d’accueil d’une per­sonne affec­tée à un TIG au sein du palais de jus­tice de Grenoble pour assu­rer son entretien.

Le TIG, « une peine aujourd’­hui insuf­fi­sam­ment prononcée »

Parce qu’ils reposent sur la par­ti­ci­pa­tion active des condam­nés, mais aussi parce qu’ils mobi­lisent un ensemble d’acteurs de la réin­ser­tion, les TIG « pos­sèdent un sens et une uti­lité sociale incon­tes­tés », selon le minis­tère de la Justice. De fait, les peines de TIG auraient nombre d’a­van­tages aux yeux de l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire, notam­ment pour leurs effets sur la lutte contre la réci­dive et comme remède à la sur­po­pu­la­tion des prisons.

Jacques Dallest, procureur général à la cour d'appel de Grenoble - janvier 2018

Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral à la cour d’ap­pel de Grenoble – jan­vier 2018 © Patricia Cerinsek

De sur­croît, ces tra­vaux, non rému­né­rés, s’ils res­tent une sanc­tion, sont aussi une manière de répa­rer des actes délic­tueux pro­fi­table à la société. Ne serait-ce que grâce à leur cadre socia­li­sant, obli­geant au res­pect de la hié­rar­chie, des horaires de tra­vail, des collègues…

« Je pense que c’est une bonne mesure, estime Jacques Dallest. Ça peut évi­ter la pri­son. Nos conci­toyens sont tous d’ac­cord pour que les délin­quants tra­vaillent béné­vo­le­ment au ser­vice de la col­lec­ti­vité. »

De bonnes rai­sons pour « relan­cer et déve­lop­per le tra­vail d’intérêt géné­ral, une peine aujourd’­hui insuf­fi­sam­ment pro­non­cée », estime pour sa part Thierry Alves. « Mais aussi, pour­suit-il, per­mettre le déve­lop­pe­ment du tra­vail péni­ten­tiaire, de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle en déten­tion ». L’agence nou­vel­le­ment créée per­met ainsi de s’ins­crire, assure le direc­teur, « dans un cadre évo­lu­tif avec, autour de cette struc­ture, une dota­tion en moyens humains et tech­niques ».

« Les postes de TIG, on ne va pas les trou­ver à Paris, on va les trou­ver sur les ter­ri­toires »

Condition sine qua non du déve­lop­pe­ment du tra­vail d’in­té­rêt géné­ral, l’aug­men­ta­tion du nombre de postes offerts est une prio­rité abso­lue pour l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire. Pour que les condam­nés puissent effec­tuer leur peine, c’est arith­mé­tique, « il faut plus de postes et les diver­si­fier pour qu’ils soient en cohé­rence avec les apti­tudes des condam­nés », affirme Thierry Alves. Le direc­teur concède néan­moins qu’il reste du che­min à faire pour pas­ser des 18 000 postes actuel­le­ment dis­po­nibles au plan natio­nal à l’ob­jec­tif de 30 000 en 2022.

Au centre, Thierry Alves, directeur de l’Agence nationale du travail d'intérêt général. © JOël Kermabon - Place Gre'net

Au centre, Thierry Alves, direc­teur de l’Agence natio­nale du tra­vail d’in­té­rêt géné­ral. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Comment tout cela s’ar­ti­cule-t-il ? Si l’a­gence natio­nale est située à Paris, elle pos­sède des rami­fi­ca­tions sur l’en­semble du ter­ri­toire. L’idée ? À par­tir du tra­vail réa­lisé au plan natio­nal, « per­mettre au ter­rain de s’ap­pro­prier l’en­semble des par­te­na­riats déve­lop­pés pour être au plus près des acteurs », expose Thierry Alves. « Les postes de TIG, on ne va pas les trou­ver à Paris, on va les trou­ver sur les ter­ri­toires », souligne-t-il.

À cet effet, un recru­te­ment de réfé­rents ter­ri­to­riaux, des repré­sen­tants de l’a­gence, est en cours. Leur rôle ? Se consa­crer de manière exclu­sive à la recherche et à la diver­si­fi­ca­tion des postes de TIG. C’est ainsi qu’un agent va être très pro­chai­ne­ment recruté à Grenoble pour pros­pec­ter sur l’en­semble du dépar­te­ment de l’Isère.

Une pla­te­forme numé­rique opé­ra­tion­nelle à comp­ter de sep­tembre 2019

Pour autant, il y a loin de la coupe aux lèvres. Encore fal­lait-il pou­voir s’ap­puyer sur des outils numé­riques et col­la­bo­ra­tifs per­for­mants pour conso­li­der le tout. « Nous finis­sons l’ex­pé­ri­men­ta­tion d’une pla­te­forme dédiée au TIG, mise en place le 18 février sur quatre sites pilotes », indique Thierry Alves. Les villes de Lille, Béthune, Dijon et Mâcon ont ainsi essuyé les plâtres, cha­cun des sites appor­tant son lot de retours d’expérience.

© Joël Kermabon - Place Gre'net

Palais de jus­tice de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

L’idée, der­rière cette méthode agile ? « Ne pas impo­ser un outil qui, une fois livré, pour­rait pré­sen­ter des dif­fi­cul­tés de fonc­tion­ne­ment. Mais, au contraire, avoir une écoute auprès des uti­li­sa­teurs pour pou­voir les anti­ci­per », explique le direc­teur de l’agence.

Cette pla­te­forme sera opé­ra­tion­nelle sur l’en­semble des juri­dic­tions du ter­ri­toire natio­nal à comp­ter de la fin du mois de sep­tembre 2019.

À par­tir de cette date, l’en­semble des agents tra­vaillant dans les Services péni­ten­tiaires d’in­ser­tion et de pro­ba­tion (Spip) et de la Protection judi­ciaire de la jeu­nesse (PJJ) pour­ront uti­li­ser cet outil. Il leur per­met­tra notam­ment de visua­li­ser la géo­lo­ca­li­sa­tion de tous les postes de tra­vail d’in­té­rêt géné­ral pro­po­sés par leurs partenaires.

Palier le manque de struc­tures d’accueil

Le Spip de l’Isère, com­pé­tent sur les tri­bu­naux de grande ins­tance (TGI) de Vienne, Bourgoin-Jallieu et de Grenoble, fait actuel­le­ment face à un “stock” d’en­vi­ron 450 mesures de TGI à mettre à exé­cu­tion. Si le ser­vice par­vient encore à mettre en place ces TIG, le manque de struc­tures d’ac­cueil ne lui faci­lite guère la tâche, ral­lon­geant le temps d’exécution qui atteint par­fois un an.

Sophie Louis, directrice adjointe du Spip de l'isère. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Sophie Louis, direc­trice adjointe du Spip de l’Isère. © Joël Kermabon – Place Gre’net

En effet, sur les 280 orga­nismes habi­li­tés sur le dépar­te­ment, seuls 80 tra­vaillent effec­ti­ve­ment avec le Spip. Pour de mul­tiples raisons.

« Nous avons des struc­tures qui s’ins­crivent mais, suite à un inci­dent, elles ne renou­vellent pas l’ex­pé­rience. Ou bien par­fois des volon­tés poli­tiques s’ex­priment quand le ter­rain n’est pas d’ac­cord », cite-t-elle notamment.

Sans oublier la dif­fi­culté de trou­ver des postes pour les week-ends ou pour des per­sonnes très éloi­gnées de l’emploi, très précarisées.

Sophie Louis se réjouit de l’ar­ri­vée pro­chaine d’un réfé­rent ter­ri­to­rial conseiller de pro­ba­tion et d’in­ser­tion. « C’est quel­qu’un qui réa­li­sera cette démarche de pros­pec­tion et qui aura ça dans ses fonc­tions et mis­sions à temps com­plet. » De quoi faire vivre le réseau, orga­ni­ser des réunions et des temps d’é­changes. « Actuellement, nous n’a­vons pas tou­jours le temps d’al­ler jusque-là », regrette la direc­trice adjointe.

Joël Kermabon

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