FIL INFO – Alors que l’Assemblée nationale a adopté mardi 31 juillet le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la sénatrice de l’Isère Frédérique Puissat dénonce une « absence du respect du débat démocratique ». La veille, le Palais du Luxembourg avait en effet rejeté le texte, à l’initiative notamment de l’élue Les Républicains.
Le projet de loi est passé… mais passe mal. Mardi 31 juillet, l’Assemblée nationale approuvait définitivement le texte de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, portant sur l’apprentissage et la formation, et défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Au grand dam de la sénatrice Les Républicains de l’Isère Frédérique Puissat, qui décrit dans un communiqué « un net sentiment d’absence du respect du débat démocratique ».
Le rôle des conseils régionaux dans l’apprentissage en question
Motif de son courroux ? La veille de son adoption par l’Assemblée, le Sénat avait rejeté la même loi, lui opposant une question préalable portée par quatre sénateurs, dont Frédérique Puissat. Très critique sur la méthode du gouvernement, le texte le renvoyait dans les cordes en estimant que le Palais du Luxembourg n’avait « pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi ». Une opinion partagée par une majorité de sénateurs : 195 voix pour, et 23 contre.
Frédérique Puissat, sénatrice LR de l’Isère © Frédérique Puissat
« Le Sénat partageait les objectifs et approuvait les grandes lignes du texte du gouvernement, il souhaitait simplement en améliorer les modalités », écrit Frédérique Puissat. En jeu : la place au sein du dispositif des conseils régionaux, qui se verraient privés de leur compétence sur l’apprentissage. En janvier 2018, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes disait déjà craindre une « privatisation » de l’apprentissage, au profit d’une « vision parisienne erronée ».
Le travail du Sénat « balayé d’un revers de main »
Les députés de la majorité En marche n’ont finalement pas été sensibles aux arguments des sénateurs Les Républicains. « Tout le travail et les apports du Sénat ont été balayés d’un revers de main par les députés LREM », dénonce Frédérique Puissat. Avant de tacler l’exécutif : « Une nouvelle fois, la pratique de rassemblement, de dialogue et de respect que prônait le candidat Macron n’est pas au rendez-vous ».
Salle du Sénat du palais du Luxembourg. DR
Frédérique Puissat dit craindre à présent que la loi n’entraîne des fermetures de centres d’apprentissage en milieu rural, ainsi que des difficultés pour les Régions d’en construire de nouveaux ou de rénover les existants. Autre inquiétude : une « difficulté pour les branches de se positionner sur l’apprentissage créant ainsi un vide de plusieurs années », pesant sur les embauches et le chômage. « Si tel est le cas, le gouvernement en portera seul la responsabilité », conclut la sénatrice.
